Législation en matière de normes d'emploi au Canada

La présente documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé. Elle fait état de la législation fédérale, provinciale et territoriale portant sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés payés, le congé annuel payé, les congés parentaux et les cessations d'emploi individuelles et collectives. Un texte analytique cherche à donner au lecteur un aperçu de chaque sujet traité. Dans la plupart des cas, des tableaux accompagnent ces textes et donnent une idée plus précise des dispositions qui existent dans chacune des compétences canadiennes.

Cette documentation n'a pas été conçue pour remplacer la législation dont elle fait état. Elle a été préparée pour faciliter la compréhension du sujet traité, mais ne comporte aucune sanction officielle. Les usagers sont donc priés de consulter directement les textes de lois cités dans cette documentation.

S'il vous plaît cliquez ici si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant les renseignements sur les lois du travail qui sont disponibles sur ce site.

Changements récents et passés - législation sur les normes d'emploi

La durée du travail et les heures supplémentaires, les pauses-repas et autre (dernière mise à jour le 10 janvier 2006)

• Exigences concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les pauses-repas et autres  (dernière mise à jour le 10 janvier 2006) (Document PDF)

La législation Canadienne sur l'égalité de la rémunération (dernière mise à jour le 18 mai 2006) (Document PDF)

• Législation canadienne sur l'égalité de la rémunération selon les champs de compétence  (dernière mise à jour le 18 mai 2006) (Document PDF)

Les lois en matière d'équité salariale au Canada (dernière mise à jour le 18 juillet 2006) (Document PDF)

• Les lois canadiennes en matière d'équité salariale par compétence (dernière mise à jour le 18 juillet 2006) (Document PDF)

Fermeture du dimanche et périodes de repos hebdomaires: historique et situation actuelle (dernière mise à jour le 21 juin 2006) (Document PDF)

• L'ouverture des établissements commerciaux le dimanche (dernière mise à jour 21 juin 2006) (Version PDF, 44 ko)
  
• Les jours de repos hebdomadaires et le travail du dimanche (dernière mise à jour le 21 juin 2006) (Document PDF)

Jours Fériés (dernière mise à jour le 15 novembre 2001) (Document PDF, 120 ko)

• Jours fériés: tableau synoptique (dernière mise à jour le 15 novembre 2001) (Version PDF, 19 ko)

Congés annuels payés  (dernière mise à jour le 5 avril 2006) (Document PDF)

• Exigences minimales concernant les congés annuels payés (dernière mise à jour le 5 avril 2006) (Document PDF)

Les congés pour obligations familiales et autres congés (dernière mise à jour le 21 septembre 2001) (Document PDF, 149 ko)

• Durée du congé de maternité, du congé parental et du congé d'adoption (dernière mise à jour le 11 janvier 2006)
  
• Congé pour raisons parentales (dernière mise à jour le 10 février 2006) (Document PDF)
  
• Congé de soignant (dernière mise à jour le 25 mai 2006) (Document PDF)

Les cessations d'emploi (dernière mise à jour le 30 novembre 2005)

• Préavis de cessations d'emploi individuelles (dernière mise à jour le 1er mars 2005)
  
• Préavis de cessations d'emploi collectives (dernière mise à jour le 9 novembre 2005) (Document PDF)

La retraite obligatoire (dernière mise à jour le 22 juin 2006)

Protection des dénonciateurs (dernière mise à jour le 1er juillet 2005) (Document PDF)