Santé et sécurité au travail (Rapports sur les lois au Canada)

Trois droits fondamentaux des travailleurs sont à la base de la législation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail soit :

• le droit d’être informés des dangers connus ou prévisibles existant dans le lieu de travail;
  
  
• le droit de participer à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles en tant que membres de comités conjoints de santé et de sécurité ou en tant que représentants à la prévention;
  
  
• le droit de refuser un travail dangereux et d’être protégés contre le congédiement ou des mesures disciplinaires lorsque ce refus est fondé.

Les lois sur la santé et la sécurité au travail énoncent habituellement ces principes ainsi que les obligations générales des employeurs et des travailleurs. Des règlements adoptés en vertu de ces lois spécifient les exigences techniques à respecter, énoncent les normes à atteindre et établissent les procédures à suivre en vue de réduire le risque d’accident ou de maladie en milieu de travail.

Des agents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont le pouvoir d’inspecter les lieux de travail et d’émettre différentes ordonnances à l’endroit des employeurs et des travailleurs. Les employés peuvent demander une inspection des lieux de travail et la loi les protège contre le congédiement ou des mesures disciplinaires pour avoir cherché à faire appliquer la loi en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.

La documentation qui suit ne prétend pas se substituer aux lois fédérales, provinciales ou territoriales en matière de santé et de sécurité au travail ni à leurs règlements d’application. Elle n'est préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Il est donc recommandé de prendre connaissance des textes des dispositions législatives dont on peut obtenir un résumé ci-dessous.

S'il vous plaît cliquez ici si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant les renseignements sur les lois du travail qui sont disponibles sur ce site.

Changements récents et passés - législation sur la santé et la sécurité au travail

Champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces/territoires

Si vous désirez imprimer les fichiers PDF ci-dessous, utilisez du papier en format légal (8½ x 14) et choisissez le format horizontal.

Législation canadienne sur les comités conjoints de santé et de sécurité au travail

Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention en milieu de travail

Législation canadienne concernant le droit de refuser un travail dangereux

Ordonnances d'exécution émises par les agents de santé et de sécurité ou les inspecteurs

La prévention de la violence en milieu de travail (Version PDF, 18 ko)