Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP)

En quoi consiste le Programme de partenariat syndical-patronal ?

Le Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP) est un programme de contribution géré par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Son objectif est de favoriser de bonnes relations syndicales-patronales, tant au niveau du lieu de travail que du secteur d'activité, en fournissant de l'aide financière aux employeurs et aux syndicats désireux d'explorer ensemble de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles façons de travailler ensemble. 

 

Quels types de projets peuvent être financés par le PPSP ?

Le PPSP appuie des initiatives visant à améliorer les relations syndicales-patronales et à promouvoir des milieux de travail productifs, innovateurs, équitables et accessibles. Seuls les projets-pilotes et les projets de démonstration sont admissibles. Les fonds ne doivent pas servir à financer des activités de nature courantes ou la réalisation du plan d'entreprise d'une organisation, des activités de formation professionnelle, le lancement d'entreprises ou la mise en place de nouvelles technologies.

 

Qui est admissible au financement offert ?

Afin d'appuyer l'objectif du SFMC visant à promouvoir l'établissement et le maintien de bonnes relations syndicales-patronales, il est habituellement requis que les projets soient soumis conjointement par les syndicats et les employeurs ou par des organisations qui représentent les intérêts des deux parties. Les demandes soumises uniquement par un syndicat ou par un employeur ne sont généralement pas admissibles, à moins que ceux qui les soumettent ne soient prêts à promouvoir le dialogue entre l'entreprise et le syndicat dans le cadre de leur projet.

La priorité est accordée aux syndicats et aux employeurs des milieux de travail de compétence fédérale. Ceux oeuvrant dans des milieux de travail de compétence provinciale peuvent aussi être éligibles si le projet proposé aborde des problèmes importants à l'échelle sectorielle, régionale ou nationale.

 

Comment évalue-t-on les projets ?

On évalue les projets en fonction d'un certain nombre de priorités et de critères. Ceux-ci mettent l'accent sur la capacité à développer conjointement un projet visant l'apprentissage et la mise en pratique de nouvelles approches face au travail et aux questions connexes. Les critères visent à garantir que les projets financés sont innovateurs, qu'ils favorisent des relations patronales-syndicales constructives et qu'ils ont la possibilité de produire des résultats concrets (un compte-rendu, une bande vidéo ou un module de cours) qui pourront ensuite servir à d'autres milieux de travail désireux d'entreprendre des projets du même ordre. On tient également compte de la capacité du projet à atteindre les objectifs recherchés, de la méthodologie utilisée, des délais prévus, du budget, du plan de communication et de diffusion proposé.

 

Quel financement peut être accordé ?

La somme maximale pouvant être octroyée est de 100 000 $ et la durée de vie d'un projet ne doit pas dépasser deux ans (24 mois).

Les fonds versés par le PPSP peuvent couvrir jusqu'à la moitié des coûts du projet, à l'exception du salaire de remplacement des travailleurs qui participent aux réunions ou aux séances de formation, des voyages à l'extérieur du Canada et des frais de roulement courants. Toutefois, les requérants peuvent inclure ces frais dans le calcul de leur contribution au projet, contribution qui doit être au moins égale au montant demandé au PPSP et qui peut être calculée en espèces ou en nature.

 

Comment présenter une demande de financement au PPSP?

Vous devez soumettre votre proposition en complétant le formulaire de demande de contribution ci-dessous :

-s'il n'y a qu'un demandeur (forme pdf - 171.3kb)

-s'il y a plus qu'un demandeur (forme pdf - 179.7 kb)

Tout au long du processus d'élaboration de votre projet et de votre demande de contribution, un agent du PPSP peut vous aider. Si votre demande de financement est acceptée,   un accord de contribution devra être négocié et signé.

Pour plus de renseignements concernant le PPSP, communiquez avec un de nos bureaux :

Administration centrale

Service fédéral de médiation et de conciliation
Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compètence Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0J2

Téléphone :	1-800-563-5677 ou (819) 997-3292
Télécopieur	(819) 953-3162
Courrier électronique:	Service fédéral de médiation et conciliation

Bureaux régionaux

Halifax :	(902) 426-3834
Montréal :	(514) 283-5731
Toronto :	(416) 954-2872
Calgary :	(403) 292-4878
Vancouver :	(604) 666-0241