Les marchés: renseignements pour les fournisseurs
Table des matières
- Comment faire affaire avec le ministère
- La Couronne détiendra les droits de propriété intellectuelle
- La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
- L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle
- L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
- Appendice E - Conditions générales
- Appendice F - Conditions supplémentaires
- Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumissions)
- Politique sur l'Harcèlement en milieu de travail
