Budget des dépenses 2003-2004
Rapport sur les plans et les priorités

Table des matières

Messages

• Messages des ministres
• Déclaration de la direction

Aperçu de DRHC

• Notre raison d'être
• Survol de la planification
• Profil des dépenses de 2003-2004

Plans et priorités par résultat stratégique

• Nos résultats stratégiques, nos initiatives et nos secteurs d'activités
• Sécurité du revenu pour les aînés, les personnes handicapées et leurs enfants, les survivants et les migrants
• Possibilité de participer pleinement au marché du travail et à la collectivité
• Milieu de travail sécuritaire, juste, stable et productif
• Gestion des programmes et prestation des services durables et efficaces

Renseignements supplémentaires

• Liste
• Information financière
• Comptes à fins déterminées
• Partie II de l'assurance-emploi – Plan de dépenses de 2003-2004
• Détails sur les paiements de transfert
• Rapport consolidé du Programme canadien de prêts aux étudiants
• Initiatives réglementaires

Sites Internet

Le gouvernement du Canada s'attache à investir dans les personnes, leur famille et leur collectivité, afin que tous les Canadiens puissent réaliser tout leur potentiel et profiter de la qualité de vie offerte au Canada. Développement des ressources humaines Canada, qui offre des programmes et des services touchant plus de neuf millions de Canadiens, constitue la pierre angulaire du plan d'action du gouvernement du Canada en matière de développement social.

Lors du Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage qui s'est tenu, à Toronto, en novembre 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la Stratégie en matière d'innovation et d'apprentissage élaborée par ses partenaires du secteur privé, d'organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et des provinces. C'est que pour réussir, notre pays a besoin d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et diversifiée.

Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a démontré sa volonté d'investir dans les enfants et les familles au moyen de programmes de Développement des ressources humaines Canada tels que le Supplément de la prestation nationale pour enfants et l'Accord sur le développement de la petite enfance. Il a aussi annoncé l'instauration, dans le cadre du régime d'assurance-emploi, d'une nouvelle prestation pour congé en vue de prodiguer des soins par compassion, qui permettra à des travailleurs de s'occuper d'un proche gravement malade. Le budget a aussi alloué 50 millions de dollars par année pour instaurer la Prestation pour enfants handicapés, d'un montant maximum de 1 600 $, à l'intention des familles à revenu faible ou modeste qui ont un enfant handicapé.

Le Rapport de 2003-2004 sur les plans et les priorités indique que Développement des ressources humaines Canada continuera à renforcer ses programmes à la mesure des attentes des Canadiens, en continuant à offrir des prestations dans le cadre du régime d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ce rapport met également en lumière les nombreuses solutions novatrices apportées par Développement des ressources humaines Canada aux problèmes qui touchent les Canadiens, et notamment la façon dont le Ministère procède à la modernisation de ses services au moyen d'initiatives qui répondront aux attentes actuelles et futures des Canadiens.

Nous sommes déterminés à travailler de concert avec les Canadiennes et les Canadiens en vue d'atteindre la prospérité et l'inclusion pour toutes les personnes au Canada.

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée
Ministre du Développement des ressources humaines Canada

Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer le bien être social et économique des travailleuses et des travailleurs canadiens. En tant que ministre du Travail, j'ai observé de façon directe les résultats positifs de la collaboration patronale syndicale. En outre, je suis fermement convaincue que les progrès accomplis en ce qui a trait aux stratégies d'innovation en milieu de travail et aux pratiques d'apprentissage continu découlent de cette collaboration.

Je suis fière que le Programme du travail joue un rôle de chef de file respecté à l'échelle nationale en ce qui concerne l'analyse du milieu de travail. Nous continuons à collaborer avec les syndicats, les employeurs ainsi qu'avec les gouvernements des provinces, des territoires et des autres pays pour nous concentrer sur nos intérêts communs.

Comme le montre le Rapport sur les plans et les priorités, nos travaux reposent sur des textes législatifs importants comme le Code canadien du travail et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. C'est avec joie que je constate que les employeurs et les travailleurs accordent de plus en plus d'attention aux problèmes quotidiens et aux nouveaux problèmes liés au milieu de travail, comme la conciliation travail vie personnelle, l'élimination des obstacles à l'emploi et l'apprentissage continu. La collaboration avec nos partenaires canadiens reflète l'engagement pris par le Programme du travail à l'échelle internationale pour trouver un moyen de faire en sorte que la mondialisation profite à tout le monde.

Nous nous sommes aussi fermement engagés à venir en aide aux sans-abri du Canada. Les initiatives d'aide aux sans abri du gouvernement du Canada continuent d'appuyer nos partenaires des collectivités pour lutter contre l'itinérance là où les besoins sont les plus criants. Nous avons réalisé d'importants progrès en offrant des services aux personnes sans abri ou qui risquent de le devenir et en améliorant les services existants.

Le Rapport montre à quel point le plan d'action de 2003-2004 du Programme du travail est chargé et diversifié. Nous sommes impatients d'entamer le prochain exercice et de miser sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant.

L'honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée
Ministre du Travail et coordonnatrice fédérale pour les sans-abri

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2003-2004 de Développement des ressources humaines Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncées dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 :

• Il décrit fidèlement les plans et les priorités de l'organisation.
• Les données sur les dépenses prévues qu'il renferme respectent les consignes données dans le budget du ministre des Finances et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Le document est complet et exact.
• Il se fonde sur de bons systèmes d'information et de gestion ministérielle.

La structure de rapport sur laquelle s'appuie le présent document a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor et sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

Janet Milne
Sous-ministre adjointe
Services financiers et administratifs

Date

Notre raison d'être

Survol de la planification

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il entendait « permettre à chaque Canadien, à chaque famille et à chaque communauté de bénéficier des avantages de la nouvelle économie » (Discours du Trône, 30 septembre 2002, voir http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&page;=informationresources⊂=sftddt&doc;=sftddt2002_f.htm). Le ministre des Finances a repris ce message dans l'exposé budgétaire présenté au Parlement le 18 février : «Notre pays ne se définit pas en fonction d'une race ou d'une religion commune, mais plutôt dans sa communauté de valeurs et de convictions » (Exposé budgétaire de 2003, http://www.fin.gc.ca/budget03/PDF/speechf.pdf). DRHC occupe une place centrale dans le plan d'action du gouvernement à l'égard des politiques sociales et de celles touchant le marché du travail, des programmes et de la prestation du service. Le Ministère jouera un rôle prépondérant dans la réalisation de cette priorité. Nous devrons relever un défi permanent, soit continuer de montrer aux Canadiens comment ces valeurs et ces convictions communes s'appliquent dans nos politiques, nos programmes et nos services.

Afin de transformer le Ministère pour l'avenir, DRHC doit prendre rapidement des mesures efficaces et appropriées en fonction des principaux enjeux et des forces majeures de son contexte opérationnel. Le 21^e siècle présente aux Canadiens, au gouvernement fédéral et au Ministère des défis et des possibilités en constante évolution.

L'environnement de DRHC change sans arrêt, suivant les conditions et les tendances économiques et sociales dans le monde ainsi qu'à l'échelle nationale et régionale. Notre mandat comprend l'aide aux Canadiens de tous les âges et à ceux ayant des besoins particuliers, dont les Autochtones, les personnes handicapées et les sans-abri. Nous devons continuer d'appliquer des politiques et d'offrir des programmes et des services qui démontrent notre leadership et répondent aux besoins permanents et changeants des Canadiens.

Nous avons également pour mandat d'aider les employeurs à planifier et à gérer leurs ressources humaines, à se doter de la main-d'œuvre diversifiée et qualifiée dont ils ont besoin et à exploiter leur entreprise d'une manière juste et sécuritaire qui leur permette de se démarquer dans le marché mondial concurrentiel. En outre, DRHC joue un rôle primordial à l'échelle internationale, puisque le Ministère contribue à la mise au point d'approches favorables qui permettent aux pays développés et aux pays en développement de régler leurs problèmes communs relativement au marché du travail et aux politiques sociales.

Défis stratégiques

L'approche stratégique du 21^e siècle

Les Canadiens veulent que nous délaissions le modèle fondé sur l'admissibilité à des programmes et que nous privilégiions une approche leur procurant des moyens d'action. Ils souhaitent que les ministères comme DRHC renforcent les occasions qui leur sont offertes de se prendre en charge plutôt que de leur fournir des mesures temporaires. Le gouvernement fédéral investit des fonds, directement ou par le biais de transferts, pour aider les citoyens aux étapes clés de leur vie : enfance, études, travail, perfectionnement des compétences et retraite. Les investissements du gouvernement amènent les citoyens, les gouvernements et les autres partenaires à assumer la responsabilité conjointe de leur propre bien-être et de celui des Canadiens en général.

DRHC doit continuer à se consacrer à l'emploi, mais le Ministère doit également tenir compte de la dimension sociale et du rôle des communautés, des gouvernements et des employeurs dans l'amélioration des possibilités qui s'offrent aux Canadiens. Il s'agit d'ailleurs de l'un des principaux messages exposés dans le discours du budget de 2003.

Prestation du service axé sur les citoyens

Les citoyens, les entreprises et les communautés évoluent. Au Canada comme dans les autres pays développés nous assistons à un changement profond de paradigme dans l'interaction entre le gouvernement et les citoyens. Jusqu'ici, les relations entre le gouvernement et les citoyens s'appuyaient sur des règles, étaient transactionnelles et étaient régies par les paramètres des programmes et les priorités internes. Or, le nouveau paradigme est axé sur les citoyens et sur la responsabilisation à l'égard des résultats.

Tout comme nous devons répondre aux besoins des citoyens en renouvelant nos politiques sociales et celles touchant le marché du travail pour suivre l'évolution sociale et économique, nous devons aussi nous adapter aux changements drastiques dans les capacités technologiques et les attentes des citoyens, des entreprises et des communautés, qui veulent un accès rapide et adéquat aux divers modes de prestation du service.

Les Canadiens veulent pouvoir utiliser des modes de prestation du service multiples, recevoir des services qui répondent à leurs besoins personnels et interagir davantage avec le gouvernement de manière efficace par voie électronique. L'an dernier, 56 % des internautes canadiens ont visité le site Web du gouvernement du Canada. En général, 77 % des Canadiens pensent qu'Internet permettra d'améliorer la façon de recevoir des services du gouvernement du Canada (Gouvernement du Canada, Le Gouvernement en direct et les Canadiens, janvier 2002, page 5, http://www.gol-ged.gc.ca/rpt/2002rpt_f.asp).

Pendant l'été 2001 et en 2002, DRHC a mené des sondages sur les Programmes de la sécurité du revenu (PSR), l'assurance-emploi (a.-e.) et le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Tous les résultats concernant la prestation du service étaient positifs. Parmi les personnes interrogées, 79 % des clients des PSR, 77 % des clients de l'a.-e. et 71 % des clients du PCPE étaient satisfaits ou très satisfaits de la qualité du service reçu dans l'ensemble. En général, le taux de satisfaction à l'égard des services en personne des PSR et de l'a.-e. était de 93 % et de 86 % respectivement. Ces taux étaient de 80 % et de 82 % pour ce qui est des services téléphoniques. Pour maintenir ce niveau de satisfaction accru, il faut continuer d'apporter des améliorations au niveau transactionnel. En cette période où les communications automatisées prennent de plus en plus de place, un défi connexe se présente : protéger l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des données sur les clients et les autres renseignements personnels.

L'évolution du profil démographique

La population du Canada vieillit. De 1991 à 2001, le pourcentage de personnes âgées de 45 à 64 ans s'est accru de 36 %. Au cours des dix prochaines années, ce pourcentage augmentera de 30 % de plus et représentera près d'un tiers de la population totale du pays. Les Canadiens en âge de travailler vieillissent également; l'âge médian de la population active est de 41,3 ans (Canada, Infomat : Revue hebdomadaire, le 19 juillet 2002, pages 1-2). Cette tendance a des conséquences très importantes, car elle porte sur le bassin de travailleurs d'âge intermédiaire sur lequel nous comptons pour faire tourner l'économie. La population active augmentera à un rythme beaucoup plus lent que par le passé, et la main-d'œuvre disponible dans l'avenir ne sera pas suffisante pour répondre aux besoins de l'économie. D'ici dix à quinze ans, la totalité de la croissance nette de la main-d'œuvre reposera sur l'immigration, et la croissance nette de la population découlera de l'immigration d'ici trente ans. En 2001, les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 13 % de la population du pays, et elles compteront pour 15 % de la population totale en 2011, ce qui exercera une pression supplémentaire sur nos programmes de sécurité du revenu (Ibid).

La participation et l'intégration

Comme le gouvernement le souligne dans son exposé budgétaire de 2003, le Canada est un pays très riche, mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui profitent de cette richesse (du budget de 2003, http://www.fin.gc.ca/budget03/speech/speechf.htm). En effet, un grand nombre d'entre eux ne tirent pas avantage de la croissance économique qui découle de la nouvelle économie du savoir. L'accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité les rend encore moins susceptibles d'en bénéficier. Certains groupes, particulièrement les familles ayant des enfants, sont de plus en plus défavorisés pour ce qui est du revenu. En 2000, un nombre estimatif de 868 000 enfants de moins de 18 ans, soit 12,5 % des enfants, vivaient dans une famille à faible revenu (Statistique Canada, Le Quotidien, le 30 octobre 2002.). Bien que la proportion d'enfants qui vivent au sein d'une famille à faible revenu diminue depuis 1996, et que l'estimation du taux actuel de ces enfants figure parmi les plus faibles des vingt dernières années, des foyers de pauvreté continuent d'exister au Canada. Les groupes les plus vulnérables sont les chefs de famille monoparentale, les personnes âgées de 45 à 64 ans qui vivent seules, les immigrants récemment arrivés au pays, les personnes ayant un handicap qui restreint leur capacité de travailler et les Autochtones. De plus, les sans-abri doivent encore surmonter d'importants obstacles pour participer et s'intégrer à la société.

Les lacunes de nos systèmes d'éducation

Nos systèmes d'éducation actuels constituent un fondement solide sur lequel nous pouvons miser. Cependant, seulement 19 % des enfants âgés de moins de six ans du Canada ont accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité (Early Childhood and Education in Canada, Provinces and Territories, 2001, Research and Resource Unit, University of Toronto), un jeune Canadien sur huit ne termine pas ses études secondaires et un diplômé du secondaire sur quatre ne possède pas les compétences nécessaires en lecture et en écriture pour participer à l'économie fondée sur le savoir (Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes, 1994-1995, Statistique Canada et OCDE). Par ailleurs, même si le Canada compte la proportion la plus élevée de personnes ayant fait des études postsecondaires dans le monde, les taux diminuent après avoir augmenté pendant plusieurs décennies (Organisation de coopération et de développement économiques, Regard sur l'éducation, 2001). L'écart de plus en plus grand dans le taux de participation aux études postsecondaires entre les groupes socio-économiques faibles et moyens est particulièrement remarquable.

En outre, d'après les normes des principaux pays industrialisés, les employeurs canadiens investissent moins dans l'acquisition des compétences que ceux de certains des principaux pays auxquels nous faisons concurrence (Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Les écarts en matière d'excellence, août 2001, http://www.cme-mec.ca/national/documents/Excellence_Gap.pdf). De même, le taux d'adultes canadiens qui suivent une formation baisse légèrement depuis dix ans. Selon une étude récente, le Canada arrive au septième rang en ce qui concerne la participation des adultes de 25 à 64 ans dans l'éducation continue et la formation (Organisation de coopération et de développement économiques, Regard sur l'éducation, 2001).

Le nouveau marché du travail

Le marché du travail du Canada a changé considérablement au cours des vingt dernières années. Dans l'économie fondée sur le savoir, la demande de travailleurs instruits et hautement qualifiés ne cesse de croître dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays. Nous subissons de profondes transformations par suite de la révolution dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de l'avènement de l'économie du savoir partout dans le monde.

Dans l'ensemble, le taux de participation sur le marché du travail était de 67,5 % en février 2003. Il s'agit du taux le plus élevé depuis janvier 1990 (67,5 %) (Statistique Canada, Enquête sur la population active, février 2003). Cependant, chez les Canadiens peu qualifiés, ce taux était de 56 %, en comparaison à 79 % chez les Canadiens hautement qualifiés. En 2007, environ 70 % de tous les nouveaux emplois créés au Canada exigeront, sous une forme ou une autre, un niveau d'études postsecondaires, et moins de 7 % des emplois conviendront aux personnes qui n'ont pas terminé leurs études postsecondaire (Statistique Canada, Enquête sur la population active, 2001, Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée, Emploi-Avenir (2000) Le monde du travail : aperçus et tendances). D'autre part, les exigences à l'égard des compétences sur le marché du travail ne sont pas stables. La plupart des emplois dans l'économie du savoir, et une proportion toujours croissante d'emplois dans les secteurs traditionnels, exigent des niveaux de compétences qui augmentent sans arrêt à mesure qu'apparaissent les nouvelles technologies dans les lieux de travail. Le vieillissement de la population pourrait accentuer la pénurie de main-d'œuvre. Le Conference Board du Canada prévoit qu'il manquera près d'un million de travailleurs d'ici 20 ans (Le Conference Board du Canada, Rendement et potentiel, 2000-2001). À titre d'exemple, selon l'Institut canadien d'information sur la santé, environ les deux tiers des infirmières et infirmiers du Canada sont âgés de 40 ans et plus et, dans dix ans, plus de la moitié d'entre eux auront entre 55 et 59 ans et seront près de la retraite (canadien d'information sur la santé, Nombre et répartition des infirmiers (ères) autorisés au Canada, 2001). D'après l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, il y aura une pénurie de 78 000 infirmières et infirmiers au Canada en 2011, donnée qui s'établit à 113 000 en 2016 (Association des infirmières et infirmiers du Canada, Planifier pour demain : Prévisions de ressources humaines en soins infirmiers, juin 2002).

Devant les pressions qu'exerce la concurrence partout dans le monde, les employeurs veulent avoir plus de souplesse en ce qui a trait au passage d'un emploi à l'autre, à l'affectation des tâches dans les emplois et aux horaires de travail. En outre, 75 % des entreprises canadiennes ont indiqué que la gestion des ressources humaines constituait un aspect important de leur stratégie globale. Bon nombre d'entreprises qui dominent le marché ont adopté des pratiques novatrices en milieu de travail, comme des programmes de mise à contribution des employés, des profils d'emploi souples et des programmes de formation au travail, dans le but d'accroître la productivité de leur effectif. Les résultats de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés démontrent que 46 % des entreprises qui ont parrainé des programmes de formation ont vu une hausse de leur productivité en 1999 (Statistique Canada et DRHC, Pratiques de ressources humaines : Perspectives des employeurs et des employés, no 71-584-MPF au catalogue, septembre 2001, et le volet sur le milieu de travail de l'Enquête sur le milieu de travail et les employés, 1999).

Les employés veulent avoir de meilleures conditions de travail, un pouvoir plus grand sur leur horaire de travail et des congés pour s'occuper de leur famille et améliorer leur qualité de vie. Un grand nombre de travailleurs voient leur situation s'améliorer, mais beaucoup d'autres se plaignent de la détérioration des conditions de travail, de la baisse des avantages en matière d'emploi, de l'augmentation du stress au travail, de la diminution de la sécurité d'emploi et de l'inégalité de la charge de travail. De fait, un segment important de la population active (environ 30 %) occupe toujours des emplois atypiques, dans lesquels les travailleurs n'ont pas accès aux avantages fournis par les employeurs et l'État (Statistique Canada, Enquête sur la population active, 2001).

Cela signifie que les travailleurs aussi bien que les employeurs doivent s'adapter aux nouvelles réalités. Ils doivent aussi avoir la capacité et la volonté de perfectionner continuellement leurs compétences, dans des établissements d'enseignement et au travail, et doivent avoir des occasions de le faire.

Enjeux mondiaux et économiques

L'élaboration de nos politiques et de nos programmes est influencée par l'état de l'économie canadienne. Les prévisions économiques de 2003-2004, bien que positives en général, ne font pas l'unanimité. D'une part, la croissance économique du Canada en 2003 devrait être de 3,2 % en moyenne, ce qui placerait le pays au premier rang à ce chapitre parmi les pays du G-7 (Ministères des Finances Canada, Plan budgétaire de 2003, pp. 44, 68). D'autre part, le Canada ne peut échapper à l'effet de l'incertitude de l'économie mondiale. Les perspectives économiques mondiales subissent également les contrecoups de la menace incessante d'attaques terroristes à l'échelle internationale et de la possibilité de conflits armés, auxquels pourrait participer le Canada.

En février 2003, le taux de chômage désaisonnalisé s'est maintenu à 7,4 % au Canada. Selon le plan de dépenses, les dépenses au titre des prestations d'assurance-emploi en 2003-2004 devraient être légèrement supérieures à celles de 2002-2003. Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi diminuera, passant à 1,98 $ en 2004, soit 12 cents de moins par rapport au taux de 2003, qui était de 2,10 $ (Ibid, discours du budget de 2003, http://www.fin.gc.ca/budget03/PDF/speechf.pdf).

DRHC s'occupe de plus en plus d'activités reliées au travail à l'échelle internationale qui visent à améliorer les conditions de travail et les normes de travail. À mesure que le Canada conclura des accords commerciaux avec d'autres pays, DRHC continuera de collaborer avec les organismes internationaux afin d'établir des ententes internationales novatrices sur le marché du travail et de fournir de l'information et du soutien aux pays en développement.

Collaboration des partenaires et des principaux intervenants

Afin de respecter les priorités du gouvernement du Canada, il faudra de plus en plus faire appel à la collaboration des partenaires et des intervenants. Par ailleurs, pour atteindre les objectifs énoncés dans le document Le savoir, clé de notre avenir, par exemple, la modernisation du service pour les Canadiens, la réalisation du Plan d'action fédéral concernant les personnes handicapées ou la mise en œuvre de l'Accord conjoint avec le secteur bénévole, il sera nécessaire de collaborer intensivement avec nos partenaires, à savoir les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises, les syndicats, les groupes autochtones, le secteur bénévole et les citoyens canadiens. Le défi que posera la collaboration avec nos partenaires sera d'améliorer la prestation du service et la responsabilisation en matière de gestion tout en veillant à ce que nos relations ne s'embourbent pas dans des procédures de reddition de compte complexes.

Défis dans la gestion interne

Répondre aux besoins et aux attentes des clients au chapitre de la prestation du service ne se limite pas à apporter des changements dans la technologie et le service transactionnel. Le Ministère devra également commencer à s'occuper de besoins et d'enjeux plus vastes à l'échelle régionale et communautaire en collaborant avec de plus en plus de partenaires locaux.

DRHC doit également composer avec le changement du profil démographique. L'effectif du Ministère vieillit. De fait, plus de 66 % des cadres sont âgés de 45 à 55 ans et, en 2003, 16 % d'entre eux seront admissibles à la retraite. L'âge moyen des employés nommés pour une période indéterminée est de 45 ans. À mesure que les baby-boomers, groupe d'âge le plus grand de la population, commencent à prendre leur retraite, notre organisation doit trouver des employés qualifiés pour les remplacer. Le recrutement de jeunes gens qualifiés et le maintien en fonction de travailleurs chevronnés prendra de plus en plus d'importance dans l'économie fondée sur le savoir et l'environnement hautement concurrentiel. Ce défi représentera une priorité permanente dans la stratégie de gestion des ressources humaines que mettra en œuvre le Ministère au cours des prochaines années.

DRHC devra en outre continuer de déployer des efforts pour voir à ce que son effectif soit diversifié et représentatif de la population canadienne, en accordant une attention particulière à l'équité en matière d'emploi, aux groupes des minorités visibles et aux langues officielles.

Veiller à ce que le personnel possède les multiples compétences nécessaires pour offrir systématiquement des programmes et des services de qualité supérieure demeure une priorité pour le Ministère. La pénurie de main-d'œuvre qui touche le pays viendra accentuer les défis de recrutement actuels.

Dans son exposé budgétaire, le ministre des Finances a indiqué que le gouvernement entendait réaffecter ses dépenses et améliorer l'efficacité des approches adoptées, ce qui aura des incidences importantes sur la gestion et l'affectation des ressources du Ministère, pour 2003 2004 et les exercices suivants.

Les organisations efficaces comprennent les risques associés au fait de maintenir des niveaux de services constants tout en arrivant à prévoir les nouvelles tendances et en s'y adaptant ainsi qu'en continuant à améliorer l'efficacité organisationnelle. L'analyse et la gestion des risques se trouvent au cœur de la stratégie de gestion des organisations. C'est pourquoi le Ministère limite les risques cernés en élaborant en détails les initiatives ministérielles annuelles.

La transformation de nos méthodes de travail entraînera par le fait même des changements dans les modalités internes qui soutiennent l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services aux Canadiens.

La solution stratégique

La pression globale qu'exercent les impératifs de changement oblige le Ministère à modifier continuellement la façon dont il conçoit ses politiques et exerce ses activités.

DRHC définira un cadre stratégique moderne centré sur la participation, l'investissement et l'inclusion. En faisant preuve de leadership dans le renouvellement de la stratégie sur le marché du travail, DRHC fera en sorte que ses politiques, ses programmes et ses services favorisent la création d'une main-d'œuvre instruite, qualifiée et souple au sein de laquelle les travailleurs poursuivront leur apprentissage et seront disposés à relever les défis de l'économie du savoir du 21^e siècle.

Le Ministère appuiera les employeurs et les syndicats afin de déterminer quels sont les ajustements nécessaires pour satisfaire aux besoins des travailleurs, qui veulent l'amélioration des conditions de travail, et les besoins des entreprises, qui cherchent à être plus concurrentielles dans l'économie mondiale en pleine expansion.

En investissant dans la Prestation nationale pour enfants, DRHC continuera de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les Premières Nations pour prévenir et réduire la pauvreté chez les enfants et promouvoir la participation au marché du travail en faisant en sorte que les parents aient toujours un meilleur niveau de vie lorsqu'ils travaillent.

En accordant une importance particulière à l'apprentissage des jeunes enfants et à des services de garde de qualité, nous veillerons à ce que tous les enfants aient un bon départ dans la vie et à ce que les familles disposent des outils nécessaires pour fournir des soins et offrir du réconfort.

Le Ministère continuera de travailler avec les personnes et les groupes défavorisés et vulnérables afin d'accroître leur participation et leur intégration à la société canadienne.

DRHC se consacrera aussi au renforcement des villes et des communautés et favorisera l'intégration économique et sociale en mettant en œuvre des solutions communautaires et intégrées.

La prestation du service moderne amène le passage d'une approche axée sur les programmes et les transactions vers une approche axée sur les relations avec les citoyens tout au long de leur vie. La prestation du service moderne s'appuie sur :

• les relations fondées sur la confiance;
• les relations avec rayonnement auprès des citoyens et des communautés;
• les produits et les services liés aux connaissances;
• les travailleurs pouvant jouer des rôles multiples fondés sur les connaissances; et
• l'apprentissage continu.

Le Ministère continuera de soutenir l'établissement et la mise en œuvre d'ententes internationales de coopération dans le domaine du travail et des normes fondamentales du travail.

Notre organisation doit pouvoir offrir des services axés sur les citoyens en regroupant les services ministériels et les fonctions de soutien. Nous devons nous concentrer sur nos activités fondamentales et devenir viables financièrement. Notre organisation doit par ailleurs investir dans le renouvellement de la TI afin de se doter de la capacité technologique nécessaire pour présenter des résultats aux Canadiens. Pour relever les défis posés par les divers facteurs de changement, DRHC définira et adoptera une approche de leadership à l'égard du changement.

Le Ministère examinera les programmes ministériels et participera à l'exercice de réaffectation des ressources du gouvernement conformément aux principes directeurs du Conseil du Trésor.

En conclusion, DRHC continuera d'évoluer dans un environnement dans lequel il devra offrir une vaste gamme de services au public, de façon efficiente et efficace, tout en investissant dans l'élaboration des politiques et des programmes, l'évaluation, les solutions technologiques et les employés.

Profil des dépenses de 2003-2004

De tous les ministères, DRHC est celui qui dispose du plus imposant budget de dépenses à l'égard des programmes et des services. Plus de 67 milliards de dollars, soit 95 % des dépenses, bénéficient directement aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais du Régime d'assurance-emploi (a.-e.), du Régime de pensions du Canada (RPC), des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que d'autres paiements de transfert législatifs.

1. Comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.
2. Les Canadiens bénéficient directement de ces deux montants.

Nos résultats stratégiques, nos initiatives et nos secteurs d'activité

Au cours de l'exercice 2003-2004 et des années subséquentes, DRHC se consacrera à l'atteinte des résultats stratégiques; le Ministère réalisera les initiatives les plus pertinentes et importantes en insistant de façon manifeste sur les résultats. Les mesures que nous prendrons auront des effets réels dans la vie des Canadiens, qui peuvent s'attendre à recevoir les services de qualité auxquels ils ont droit. Nos efforts s'appuieront sur notre engagement à utiliser de façon efficace et efficiente nos ressources financières et humaines.

Le tableau ci-dessous permet de saisir d'un coup d'œil les quatre résultats stratégiques que DRHC s'efforce d'atteindre pour les Canadiens, les liens entre nos secteurs d'activité (Sécurité du revenu (SR), Prestations de revenu d'assurance-emploi (PRAE), Investissement dans les ressources humaines (IRH), Travail (TRAV), Services ministériels (SM) et Soutien à la prestation des services (SPS)) et les résultats stratégiques correspondants.

Nos résultats stratégiques et nos initiatives ministérielles	Nos secteurs d'activité
	SR 49 486 M$ ETP : 3 511	PRAE 14 054 M$ ETP : 7 597	IRH 6 206 M$ ETP : 3 669	TRAV 187 M$ ETP : 730	SM/SPS 850 M$ ETP : 6 680
La sécurité du revenu pour les aînés, les personnes handicapées et leurs enfants, les survivants et les migrants Aînés Pensionnés à faible revenu Migrants Survivants Personnes handicapées Dialogue avec les Canadiens
La possibilité de participer pleinement au marché du travail et à la collectivité Transformer les programmes fédéraux touchant le marché du travail Orientation des programmes Cadre d'apprentissage et de perfectionnement des compétences Enfants et familles Travailler avec les groupes défavorisés Travailler avec les communautés Communautés minoritaires de langue officielle
Un milieu de travail sécuritaire, juste, stable et productif Stratégie visant le milieu de travail Accords de coopération dans le domaine du travail Examen de la Partie III (Normes de travail) du Code Canadien du travail Équité en matière d'emploi
Une gestion des programmes et une prestation des services durables et efficaces Modernisation du service pour les Canadiens Gestion des ressources humaines Amélioration du service Protection des renseignements personnels des Canadiens Pratiques de gestion et de répartition des ressources Planification stratégique intégrée des activités et gestion du rendement Gestion de l'information et technologie de l'information Modernisation de la fonction de contrôleur Stratégie de développement durable
Total des secteurs d'activité de DRHC	70 783 M$
Autres coûts	180 M$
Total consolidé	70 963 M$	ETP :	22 187

Sécurité du revenu pour les aînés, les personnes handicapées et leurs enfants, les survivants et les migrants

Le Parlement a confié à DRHC le mandat de promouvoir et d'accroître la sécurité du revenu des Canadiens. Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) [Pour de plus amples renseignements sur l'aide financière et les prestations, consulter le site http://www.prestationsducanada.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur les prestations de la sécurité du revenu, consulter le site http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/ ] offrent un soutien du revenu aux clients admissibles, notamment les aînés, les personnes qui émigrent au Canada et celles qui quittent le pays, les survivants ainsi que les cotisants au RPC qui deviennent handicapés et leurs enfants.

L'incidence du système de pensions gouvernementales est particulièrement claire pour les personnes âgées. En 1980, au Canada, près de 21 % des aînés ont déclaré avoir un faible revenu. En 2000, ce pourcentage a diminué pour s'établir à 7,3 % [Statistique Canada, Le revenu au Canada (no 75-202-XIF au cat.), novembre 2002, http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/75-202-XIF.htm ]. Cette baisse est attribuable en grande partie au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et aux améliorations apportés à la Sécurité de la vieillesse.

Le Canada fait très bonne figure à l'échelle internationale pour ce qui est de la fourniture de sécurité du revenu aux aînés. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a comparé les données de neuf pays en 2001, le taux de pauvreté chez les aînés du Canada est le plus faible des neuf pays examinés. Le Canada est également le pays qui réussit le mieux à assurer le bien-être économique des pensionnés et à protéger les groupes défavorisés [OCDE, Vieillissement et revenus - Les ressources financières des retraités dans 9 pays de l'OCDE, Paris : OCDE, 2001].

Paiements de transfert législatifs et non législatifs^a

1. Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir les tableaux 1 à 6.
2. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le RPC.

Nous continuerons à offrir des services qui appuient notre résultat stratégique et nos priorités actuelles

DRHC fournit des services à une grande partie du public canadien grâce à un certain nombre de programmes sociaux. Les Programmes de la sécurité du revenu, notamment le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse, ont des incidences positives sur la vie de presque tous les Canadiens, surtout les quelque cinq millions de personnes qui touchent actuellement les nombreuses prestations versées selon les événements importants de la vie : retraite, handicap ou décès.

Ces programmes fournissent aux citoyens une mesure de sécurité financière cruciale lorsqu'ils prennent leur retraite ou encore s'ils deviennent gravement handicapés ou perdent leur principale source de revenu à la suite du décès d'un membre de leur famille.

Comme la société et l'économie évoluent constamment, nous devons examiner régulièrement tous les programmes gouvernementaux pour voir à ce qu'ils produisent les résultats escomptés et à ce qu'ils fonctionnent bien. Pour mesurer notre réussite, nous avons établi un certain nombre d'indicateurs de rendement, qui sont résumés ici. Nous évaluons attentivement les résultats atteints à mesure que nous améliorons la prestation des services à chacun de nos clients.

Au cours de la période de planification à venir, nous nous concentrerons sur les initiatives suivantes :

Aînés

Selon les estimations, la croissance actuelle de la proportion d'aînés au Canada devrait faire augmenter d'environ 6 % le nombre de demandes au RPC et d'environ 2,5 % le nombre de demandes à la SV en 2003-2004. Pour améliorer le service offert à ce groupe de clients non négligeable, nous simplifions le processus de demande de prestations du RPC et de pension de la SV, et nous réduisons le recours aux documents imprimés pour appuyer les demandes, par exemple le certificat de naissance, que nous obtenons à partir de sources telles l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ou le Registre d'assurance sociale. Le programme s'inscrit dans les mesures que prend le Ministère pour soutenir la modernisation du service pour les Canadiens et, en particulier, les initiatives visant à fournir l'accès en ligne aux programmes et aux services. Voir les détails de ces initiatives.

Pensionnés à faible revenu

Environ 1,4 million de Canadiens qui touchent la pension de la SV reçoivent également des prestations du Supplément de revenu garanti (SRG). De plus, bon nombre des époux ou conjoints de fait de ces personnes reçoivent aussi des prestations d'Allocation au survivant, prestations qui sont versées aux aînés à faible revenu qui sont âgés de 60 à 64 ans et dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé. Pour recevoir ces prestations, qui augmentent le revenu des Canadiens à faible revenu, il faut présenter une demande chaque année. Depuis février 2002, de concert avec l'ADRC, DRHC a entrepris une initiative nationale visant à encourager les aînés admissibles au SRG à présenter une demande. D'autre part, nous avons simplifié le processus de demande annuel; la plupart des bénéficiaires peuvent renouveler leur demande simplement en remplissant leur déclaration de revenu personnelle au plus tard le 30 avril. En 2003-2004, nous continuerons de déployer des efforts pour que nos clients reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles, en automatisant et en simplifiant davantage le processus de demande de prestations supplémentaires. Nous poursuivrons nos envois postaux ciblés pour joindre les aînés à faible revenu qui n'ont pas présenté de demande de SRG. Nous prévoyons communiquer avec 60 000 personnes. En 2003-2004, les aînés qui ne remplissent pas de déclaration de revenu pourront se servir d'un formulaire de demande simplifié pour renouveler leur SRG. De plus, DRHC et l'ADRC continueront de chercher les meilleurs moyens de communiquer avec ces personnes pour leur expliquer les avantages qu'elles auraient à remplir une déclaration.

Migrants

Pour protéger le revenu de pension des personnes qui ont vécu et travaillé au Canada et à l'étranger, nous avons signé des accords de sécurité sociale avec 47 pays. Grâce à ces accords, il est possible d'être admissible aux pensions du Canada et d'autres pays. En 2003-2004, nous évaluerons la possibilité de conclure des accords avec d'autres pays, dont la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Inde et la Yougoslavie. Nous négocierons également de nouveaux accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie dans le but d'améliorer l'accès aux prestations du Canada et d'autres pays.

Survivants

Les prestations mensuelles sont versées dans le cadre du RPC à l'époux ou au conjoint de fait d'un cotisant au RPC décédé et à ses enfants à charge. Les survivants peuvent aussi toucher un montant forfaitaire unique en prestations de décès pour les aider à assumer les frais des services funéraires. De plus, les aînés admissibles dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé peuvent recevoir l'Allocation au survivant de la SV, versée sous forme de prestations mensuelles. En 2003-2004, nous renforcerons nos partenariats avec les organismes communautaires, y compris les fournisseurs de services funéraires, pour renseigner davantage les survivants au sujet de nos programmes et des prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.

Personnes handicapées

À l'heure actuelle, environ 280 000 cotisants au RPC reçoivent des prestations d'invalidité du RPC. Les bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC sont, par définition, des personnes ayant une invalidité grave et prolongée. Toutefois, il est possible qu'une petite proportion d'entre eux voient leur état s'améliorer au point où ils pourraient être en mesure de reprendre le travail, surtout s'ils peuvent compter sur du soutien dans leur démarche. En 2003-2004, nous instaurerons un nouveau modèle de prestation du service qui précisera, entre autre chose, comment nous établirons le niveau d'aide requis par chaque client, comment nous gérerons les cas, quels services élargis ou renvois seront offerts, comment nous évaluerons les progrès des clients et comment se fera la transition des clients entre les versements de prestations du régime et le retour au travail.

Par ailleurs, DRHC évaluera le Programme de réadaptation professionnelle en place et élaborera des outils pour améliorer l'évaluation des progrès des clients. Ce travail aura des incidences sur les Programmes de la sécurité du revenu du Ministère, puisqu'un plus grand nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC pourront profiter de mesures de soutien de retour au travail plus vastes. Le continuum de services offerts aux personnes qui reprennent le travail dans le cadre du RPC – Invalidité permettra de fournir un certain niveau de soutien à un plus grand nombre de clients, ce qui devrait faire augmenter leurs chances de réussir à retourner sur le marché du travail. Il pourrait s'agir de services aussi simples que la préparation à l'emploi, pour voir à ce que les clients ne tentent pas un retour au travail prématuré, ou de services aussi intensifs que la réadaptation professionnelle. Dans la conception du nouveau modèle, nous établirons des indicateurs de rendement pour mesurer notre réussite.

Dialogue avec les Canadiens

Nous continuerons à accroître le dialogue avec nos clients et avec les clients éventuels grâce à des partenariats avec d'autres ministères, comme Patrimoine canadien, et grâce à d'autres ressources du gouvernement, par exemple le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'ADRC. Nous collaborerons aussi avec des organismes communautaires, notamment des refuges et des organismes s'occupant de programmes alimentaires, des planificateurs financiers, des établissements d'enseignement, des organismes de services sociaux et des fournisseurs de services funéraires.

Nous continuerons de mettre en place les mécanismes de rétroaction des clients, de sorte que ceux-ci puissent facilement nous faire part de leurs commentaires sur leurs interactions avec nous. En outre, nous créerons un processus de recours pour répondre aux plaintes et aux commentaires envoyés de manière uniforme et rapide, ainsi que pour en rendre compte et pour en assurer le suivi.

En fournissant aux citoyens les moyens nécessaires pour qu'ils puissent nous envoyer leurs commentaires, nous augmentons considérablement notre capacité d'améliorer le service que nous offrons à tous nos groupes de clients.

Sommaire des indicateurs de rendement

Possibilité de participer pleinement au marché du travail et à la collectivité

Le gouvernement du Canada reconnaît que la qualité de vie s'améliore au pays lorsque tous les Canadiens ont les possibilités et les compétences nécessaires pour être autonomes et contribuer activement à leur développement économique et social et à celui de leurs communautés. Ainsi, la productivité s'améliore, le recours aux interventions du gouvernement et aux mesures de soutien du revenu diminue et l'ensemble des Canadiens voient leur qualité de vie s'améliorer.

Pour atteindre cet objectif, DRHC offre une gamme de programmes et de services aux Canadiens de tous les âges, tout au long de leur vie. L'exécution des programmes et la prestation des services se font directement ou en partenariat avec les communautés, les autres ordres de gouvernement, les établissements d'enseignement, les organismes de jeunes et d'Autochtones, le secteur privé et le secteur bénévole.

En prolongeant de cinq ans l'Initiative nationale pour les sans-abri, DRHC poursuit sa collaboration avec les communautés et les autres ordres de gouvernement pour aider les sans-abri à sortir du cercle vicieux de l'itinérance et empêcher les personnes qui risque de le devenir de sombrer dans l'itinérance.

Depuis plus de 60 ans, le régime d'assurance-emploi (a.-e.) assure le bien-être des bénéficiaires, la stabilité de l'économie et la souplesse du marché du travail, en fournissant un soutien temporaire du revenu aux gens qui perdent leur emploi ou qui doivent cesser de travailler en raison d'une maladie ou encore de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Paiements de transfert législatifs et non législatifs^a

1. Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir les tableaux 1 à 6.
2. Les dépenses prévues en prestations de revenu ne comprennent pas les mesures budgéraires de 2003.

Nous continuerons à offrir des services qui appuient notre résultat stratégique et nos initiatives actuelles

Nous consacrons la majeure partie de nos ressources de fonctionnement à la poursuite de ce résultat stratégique, c'est-à-dire à nos activités quotidiennes qui aident les citoyens à participer activement à leur lieu de travail et à leur communauté. Pour ce faire, nous offrons le régime d'a.-e. aux personnes temporairement sans emploi partout au Canada, nous contribuons à l'augmentation de la proportion de travailleurs qualifiés sur le marché du travail et à leur maintien en fonction, nous fournissons l'accès à des programmes d'apprentissage et de perfectionnement des compétences, nous offrons des activités de développement social, des possibilités d'emploi et de l'information, de la coordination et des services consultatifs et nous exécutons l'Initiative nationale pour les sans-abri. Voir le tableau résumant les indicateurs de rendement reliés à ce résultat stratégique.

Le gouvernement entend faire du Canada une terre aux horizons toujours plus larges. Afin de réaliser cette priorité, DRHC favorisera la mise en place d'une main-d'œuvre instruite, qualifiée et souple, de même que l'intégration complète de tous les Canadiens au travail et dans la communauté.

Le Ministère adoptera une approche souple et efficace à l'égard de l'élaboration des politiques et des programmes, approche qui misera sur le perfectionnement des compétences, l'employabilité et la participation des citoyens à la communauté tout au long de leur vie.

En outre, DRHC investira dans des mesures qui équilibreront le marché du travail et l'infrastructure sociale afin d'améliorer la participation de l'ensemble des citoyens au travail et dans la communauté.

Ces investissements procureront aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans la société et l'économie du savoir, renforceront la compétitivité du Canada sur le plan économique et contribueront à réduire le nombre de Canadiens qui sont délaissés.

Transformer les programmes fédéraux touchant le marché du travail

Dans l'économie du 21^e siècle, les travailleurs devront poursuivre leur apprentissage et être en mesure de s'adapter aux changements. La nouvelle économie exigera aussi que les employeurs adaptent leurs pratiques de gestion des ressources humaines en fonction des nouveaux défis de la concurrence mondiale, des pénuries de main-d'œuvre actuelles et imminentes ainsi que du vieillissement de la population active. Or, bon nombre des programmes de DRHC ont été élaborés il y a quelques années et ne constituent peut-être pas la meilleure solution pour faire face aux pressions démographiques à venir et pour répondre aux exigences croissantes et changeantes en matière de compétences. Pour maintenir notre prospérité, le Canada doit mettre en place des politiques et des programmes qui créent des occasions d'apprendre et qui aident ainsi les adultes à poursuivre leur perfectionnement. Il faut pour cela intégrer l'apprentissage dans la vie professionnelle, préconiser le perfectionnement des compétences dans le milieu de travail et éliminer les obstacles qui empêchent la participation et l'intégration des groupes défavorisés. Nous devons également adopter un cadre législatif en matière de travail qui favorise des milieux de travail sains et productifs et des conditions de travail qui répondent aux besoins professionnels et personnels des travailleurs.

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il entendait transformer ses politiques et ses programmes reliés au marché du travail afin de relever les défis auxquels le pays est confronté. DRHC travaillera en ce sens au cours de la prochaine année. Le Ministère orientera ses efforts vers la mise en œuvre des améliorations récemment apportées aux politiques et aux programmes, notamment le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse, le programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées et les améliorations prévues au Programme canadien de prêts aux étudiants et aux Prestations d'emploi et mesures de soutien offertes en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

DRHC établira un cadre stratégique détaillé qui englobera ses programmes et ses politiques à vocation sociale et portant sur le marché du travail afin de fournir aux Canadiens des moyens de relever les défis de l'économie du savoir et de faire en sorte que tous puissent y participer et en tirer profit. Pour y arriver, DRHC examinera notamment les pratiques en milieu de travail qui améliorent la productivité, la protection des travailleurs dans le contexte des nouvelles relations de travail, les horaires de travail et les conditions de travail souples, les pressions en ce qui concerne l'équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles et les méthodes modernes en matière de conformité.

Soutenir le perfectionnement des compétences en milieu de travail

Le consensus qui ressort des consultations menées confirme que la priorité du gouvernement du Canada est la promotion de l'apprentissage continu, en particulier du perfectionnement des compétences dans les milieux de travail du pays. En comparaison avec les pays auxquels il fait concurrence, le Canada se situe dans la moyenne pour ce qui est des investissements dans la formation au travail. Nous savons que les compétences et les connaissances acquises en cours d'emploi s'avèrent plus efficaces que celles acquises dans le cadre d'une formation à l'extérieur du travail.

Dans les prochains mois, DRHC réaffectera, à partir des ressources actuelles, plus de 25 millions de dollars pour renforcer le perfectionnement des compétences au travail. Le Ministère mettra à l'essai des approches novatrices en matière de formation en milieu de travail et consolidera ses partenariats stratégiques afin d'inviter les entreprises, les syndicats, le personnel enseignant, les communautés et les autres intervenants clés à agir. Ainsi, DRHC accordera un appui financier au Forum canadien sur l'apprentissage et à Compétences Canada pour l'organisation d'une campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés comme carrière de choix auprès des jeunes Canadiens. De plus, en collaboration avec les provinces, les territoires et ses partenaires, le Ministère haussera le nombre de métiers spécialisés faisant partie du programme du Sceau rouge, ce qui favorisera la mobilité des travailleurs qualifiés.

Les investissements de DRHC permettront aussi d'élargir le réseau de conseils sectoriels exemplaires. Ces conseils cernent et traitent les enjeux sectoriels concernant les ressources humaines, par exemple en ce qui a trait aux compétences, et facilitent les transitions dans leur secteur du marché du travail canadien. À l'heure actuelle, le réseau des conseils sectoriels nationaux couvre environ 25 % du marché du travail. En investissant dans les secteurs stratégiques, notre objectif est de porter ce pourcentage à 50 % d'ici cinq ans.

Les conseils sectoriels appuient aussi la mise au point et la diffusion de pratiques efficaces et novatrices à l'égard du perfectionnement des compétences, et ils font augmenter l'importance attachée à l'apprentissage continu en milieu de travail dans les diverses industries. Grâce au financement accordé, un large éventail de projets sera mis en branle. Ceux-ci viseront par exemple le renforcement des capacités des industries à offrir des services de recrutement et de maintien en poste en ligne, pour que les petites et moyennes entreprises puissent combler leurs besoins en ressources humaines, et l'utilisation d'applications permettant l'apprentissage électronique et l'apprentissage à distance pour améliorer l'accès des travailleurs aux possibilités d'apprentissage en milieu de travail.

Un trop grand nombre de Canadiens en âge de travailler ne possèdent pas les capacités nécessaires en lecture et en écriture ni les autres compétences de base qu'exige l'économie du savoir. DRHC met en œuvre des initiatives ayant pour objectif d'améliorer l'accès des travailleurs aux possibilités d'alphabétisation et de perfectionnement des compétences essentielles et d'accroître le nombre de possibilités offertes aux Canadiens, de sorte qu'ils puissent prendre la place qui leur revient dans la population active.

Pour améliorer l'alphabétisation et les autres compétences essentielles dans la population active, DRHC dressera des profils de compétences essentielles pour toutes les professions. Les employeurs pourront se servir des profils pour former leurs employés afin que ceux-ci satisfassent aux normes en matière de compétences qu'exige leur profession. Ce projet de recherche guidera la création d'applications qui permettront de doter les Canadiens des compétences dont ils ont besoin pour se démarquer sur le marché du travail. DRHC affectera des ressources aux projets d'alphabétisation en milieu de travail, dans le cadre desquels nous évaluerons les approches novatrices quant à l'apprentissage au travail, à la consolidation de nos partenariats stratégiques et à l'augmentation de l'investissement des entreprises et des communautés dans l'apprentissage. Notre stratégie mise en partie sur l'utilisation du site Web Compétences essentielles (Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www15.hrdc-drhc.gc.ca/french/general/es.asp).

Les participants du Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage se sont déclarés en faveur d'approches novatrices qui renforcent la participation sur le marché du travail, notamment l'évaluation et la reconnaissance des acquis. DRHC appuiera les projets qui iront en ce sens pour contrer la pénurie de main-d'œuvre qui touche le domaine de la santé, particulièrement les infirmiers et infirmières. Les projets aideront également les collèges communautaires à remplir leur rôle important, soit préparer les Canadiens en vue du futur et promouvoir l'apprentissage en milieu de travail. En outre, DRHC et ses partenaires encourageront le recours à des outils d'apprentissage novateurs et à des applications en milieu de travail qui augmenteront les possibilités de perfectionnement offertes aux Canadiens et amèneront les employeurs à investir davantage dans les compétences et les talents de leurs travailleurs.

Orientation des programmes

En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations autochtones, DRHC établira des politiques de programmes et des plans de mise en oeuvre concernant la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), l'orientation future des Prestations d'emploi et mesures de soutien et les initiatives favorisant l'intégration des immigrants sur le marché du travail, l'embauche des travailleurs étrangers, la mobilité de la main-d'oeuvre, l'emploi des travailleurs âgés et l'information sur le marché du travail.

Restructuration de la Stratégie emploi jeunesse

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement signale qu'il entend faire en sorte que ses stratégies suivent l'évolution des besoins des jeunes en matière d'emploi. À cet égard, nous avons restructuré la Stratégie emploi jeunesse pour donner suite aux engagements énoncés dans le discours du Trône, aux résultats du modèle de conception et d'exécution sur le plan opérationnel, aux consultations menées auprès des intervenants et aux conclusions ressortant des évaluations. L'objectif de la nouvelle Stratégie sera d'aider les jeunes à parfaire les compétences qui favorisent leur employabilité et à accroître la présence de jeunes Canadiens qualifiés au sein de la population active.

La Stratégie emploi jeunesse demeurera un partenariat avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales. Elle repose sur la concertation des efforts de 14 ministères, organismes et sociétés d'État du Canada, DRHC jouant le rôle directeur. Nous continuerons de mettre en oeuvre des initiatives d'emploi et de services dans le cadre de la Stratégie, en collaborant avec les entreprises, les syndicats, l'industrie, les organismes sans but lucratif, le secteur bénévole, les communautés autochtones, rurales et éloignées ainsi que les autres ordres de gouvernement.

Les engagements quant aux résultats clés de toutes les initiatives financées dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse entre 2003 et 2008 sont les suivants :

• les participants acquerront des compétences qui amélioreront leur employabilité grâce à de l'expérience de travail ou à des interventions sur mesure;
• une proportion des participants retourneront aux études pour parfaire leur éducation, perfectionner leurs compétences ou pouvoir décrocher un emploi.

Application future des Prestations d'emploi et mesures de soutien

La Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (a.-e.) prévoit la conception et la mise en œuvre de programmes et de services visant à aider les participants à se préparer au travail, à trouver un emploi et à le garder. DRHC offre les Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) dans cinq provinces et territoires. Le gouvernement de sept autres provinces et territoires est responsable de la conception et de la mise en œuvre de programmes et de services semblables aux PEMS. Les prestations d'emploi prennent la forme d'interventions comme l'aide au travail indépendant et le développement des compétences, à l'intention des particuliers, et les subventions salariales ciblées, dont peuvent profiter les employeurs. D'autre part, les mesures de soutien sont des mécanismes qui permettent aux particuliers et aux communautés d'exploiter leur plein potentiel sur le marché du travail.

En 2003-2004, les PEMS et les programmes et services similaires (offerts dans le cadre des ententes de transfert sur le développement du marché du travail) représenteront au total 2,2 milliards de dollars (y compris les fonds pancanadiens) des dépenses prévues en vertu de la Partie II de la Loi sur l'a.-e. Ces investissements devraient aider 356 000 prestataires d'a.-e. actifs. De plus, nous prévoyons que 214 000 clients de l'a.-e. (anciens prestataires et prestataires actifs) décrocheront un emploi ou deviendront des travailleurs autonomes grâce aux PEMS. Le retour au travail des prestataires d'a.-e. actifs avant la fin de leur période de prestations devrait se traduire par des économies de 815 millions de dollars en prestations non versées (prestations accordées en vertu de la Partie I de la Loi sur l'a.-e.).

Au cours de 2003-2004, nous mettrons en branle un certain nombre de projets pour que les PEMS favorisent davantage la réalisation des priorités du plan d'action en matière de compétences et d'apprentissage. Nous financerons divers projets de recherche et d'innovation pour vérifier les répercussions de l'évaluation des acquis sur la participation des chômeurs au marché du travail canadien. L'évaluation des acquis donne lieu à la reconnaissance formelle des études non officielles ou non sanctionnées des personnes sans emploi. Par ailleurs, l'évaluation des acquis et des compétences essentielles des clients se déroulera dans le cadre de projets pilotes des Services d'aide à l'emploi (SAE) en Ontario et dans les régions en régime de cogestion. L'évaluation des compétences essentielles renseignera les clients sur leurs niveaux de compétences relatifs dans les domaines suivants : lecture, écriture, communication orale, capacité de travailler en équipe, réflexion et apprentissage, analyse de documents, calcul et informatique. Nous ferons l'essai de services supplémentaires d'évaluation des acquis et des compétences essentielles dans le but de vérifier quelle sera l'incidence de ces mesures sur le perfectionnement des compétences et l'emploi des participants. De plus, le Ministère obtiendra ainsi une idée précise de la rentabilité relative de telles mesures.

Nous reconnaissons l'importance des compétences pour l'amélioration de l'adaptabilité professionnelle des travailleurs. C'est pourquoi nous offrons deux nouvelles initiatives aux travailleurs de l'industrie du bois d'œuvre et des autres industries :

• Le programme Travail partagé et perfectionnement permettra aux travailleurs d'entreprises en restructuration de travailler à temps partiel et de recevoir des prestations d'a.-e., en vertu de la Partie I de la Loi sur l'a.-e., pendant qu'ils suivent une formation parrainée par l'employeur.
• Le programme Présentations plus nombreuses à des programmes de formation permettra aux travailleurs qui risquent de perdre leur emploi de quitter leur poste et de suivre une formation approuvée aux termes de la Partie II de la Loi sur l'a.-e. Ce programme aidera les Canadiens à acquérir les compétences en demande nécessaires pour obtenir un emploi.

Ces initiatives ne se dérouleront que dans les régions économiques de l'a.-e. où le taux de chômage est de 10 % ou plus. Ces programmes, offerts aux travailleurs et aux employeurs de tous les secteurs, seront en vigueur pendant deux ans à compter du 16 décembre 2002, date de leur mise en oeuvre. Les provinces, les territoires, les entreprises et les associations industrielles participent également à ces initiatives.

Intégration des immigrants sur le marché du travail

Les immigrants jouent un rôle de plus en plus important dans le maintien de la croissance économique du Canada et le succès du pays dans l'économie mondiale. Les immigrants amènent avec eux beaucoup de talents, d'aptitudes et de compétences, dont le Canada tirera de plus en plus profit dans la prochaine décennie, à mesure que les exigences à l'égard des compétences augmenteront dans les nouveaux emplois et que la population vieillira.

En février 2002, DRHC a amorcé un dialogue national sur le perfectionnement des compétences en diffusant le document de consultation du gouvernement fédéral intitulé Le savoir, clé de notre avenir : Le perfectionnement des compétences au Canada. Ce document illustre la volonté du gouvernement de voir à ce que le Canada continue d'attirer les immigrants hautement qualifiés dont il a besoin et les aide à exploiter leur plein potentiel. En décembre 2002, le Ministère a annoncé qu'il créerait un partenariat avec le Conseil canadien des ingénieurs et ses associations membres afin d'améliorer la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger dans cette profession.

Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé qu'il investirait dans l'amélioration de l'efficacité et de la transparence des processus de reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger. DRHC utilisera les fonds annoncés pour promouvoir des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation et les employeurs.

Programme relatif aux travailleurs étrangers

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement s'est engagé à accélérer l'entrée des travailleurs qualifiés déjà assurés d'un emploi au pays. Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé qu'il accorderait du financement pendant les deux prochaines années pour donner suite à cet engagement. En ce sens, DRHC apportera des changements à la réglementation qui toucheront l'administration et les systèmes. Grâce à ces changements, le Ministère fournira des services nouveaux et améliorés aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers pour répondre aux besoins du marché du travail. En 2003-2004, DRHC et Citoyenneté et Immigration Canada travailleront en étroite collaboration avec leurs partenaires, dont Industrie Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les ministres provinciaux de l'emploi et de l'immigration, pour faire en sorte que le recrutement de travailleurs étrangers (permanents et temporaires) permette de mieux combler les pénuries de main-d'oeuvre auxquelles font face les employeurs.

Mobilité de la main-d'oeuvre et métiers spécialisés

La mise en application du chapitre 7 traitant de la mobilité de la main-d'oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur a entraîné d'importants changements. Conformément à l'Accord, le Forum des ministres du marché du travail fédéral-provincial-territorial, coprésidé par DRHC, a pour mission de mettre en application le chapitre 7. Selon l'Entente-cadre sur l'union sociale, la date limite pour s'acquitter des obligations du chapitre 7 était le 1er juillet 2001.

L'une des obligations majeures définies dans le chapitre 7 est la reconnaissance des qualifications des travailleurs des autres provinces et territoires. La plupart des organismes provinciaux et territoriaux qui dirigent les professions réglementées ont comparé leurs normes et leurs exigences afin que leurs travailleurs puissent être reconnus dans les autres provinces et territoires grâce à des ententes de reconnaissance mutuelles ou à des protocoles semblables. Dans certaines professions, c'était la première fois que les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux se réunissaient pour définir un objectif commun, soit celui de respecter les obligations prévues au chapitre 7.

Jusqu'ici, la plupart des professions auto-réglementées et des autorités provinciales et territoriales de réglementation des métiers ont conclu des ententes de reconnaissance qui facilitent la mobilité des travailleurs canadiens. Au cours de 2003-2004, DRHC continuera de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les professions auto-réglementées afin de supprimer les obstacles qui freinent toujours la mobilité de la main-d'œuvre.

Malgré l'élargissement de la population active, le taux d'apprentis qui terminent un programme de certification est demeuré constant dans les dix dernières années, ce qui a accentué les pénuries de travailleurs qualifiés dans des domaines comme la construction, la métallurgie, l'électricité et l'électronique. C'est pourquoi, de concert avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, nous continuerons d'améliorer la mobilité des travailleurs qualifiés entre les milieux de travail et les provinces grâce au programme du Sceau rouge et aux examens interprovinciaux. Accroître le taux de finissants des programmes d'apprentissage est l'un des jalons importants fixés dans Le savoir, clé de notre avenir. Pour y arriver, il faudra que les intervenants clés unissent leurs efforts. En 2003-2004, nous maintiendrons notre collaboration avec nos partenaires et les intervenants pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada de doubler le nombre d'apprentis ayant terminé un programme de certification au cours de la prochaine décennie et de combler les pénuries de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés.

Travailleurs âgés

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour trouver des moyens de répondre le mieux possible aux besoins particuliers des travailleurs âgés licenciés (les personnes de 55 à 64 ans). En 1999, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investirait 30 millions de dollars dans l'Initiative des projets pilotes pour les travailleurs âgés afin d'aider les travailleurs âgés qui ont été congédiés et ceux qui risquent de l'être à trouver un autre emploi ou à conserver leur emploi Jusqu'ici, huit provinces et les trois territoires ont signé une entente, et 66 projets ont été approuvés à la grandeur du Canada. Nous assumons les coûts des projets avec les provinces et les territoires. À l'automne 2002, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars dans l'Initiative, prolongeant ainsi le programme jusqu'en mars 2004.

Mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail de l'information sur le marché du travail

Le Groupe de travail de l'information sur le marché du travail a été constitué afin de définir la vision intégrée sur laquelle s'appuieront les activités futures de DRHC dans le domaine de l'information sur le marché du travail. À cet égard, DRHC travaillera de concert avec ses partenaires et les intervenants du domaine pour orienter la recherche, la production et l'analyse de données, l'élaboration des politiques, les programmes de même que les produits et services selon les exigences des clients. Au cours de 2003-2004, DRHC terminera l'élaboration et la mise en oeuvre initiale d'un plan progressif de restructuration. La restructuration pourrait prendre jusqu'à deux ans, étant donné l'impact potentiel des changements sur les activités, les partenariats et les besoins en ressources de DRHC.

Cadre d'apprentissage et de perfectionnement des compétences

Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement du Canada indique son intention d'attirer au pays talents et investissements. Pour honorer cet engagement, DRHC fera fructifier ses investissements dans l'apprentissage et le perfectionnement des compétences et les intensifiera.

Plutôt que de s'appuyer sur une série d'objectifs communs et uniformes, le système actuel de perfectionnement des compétences est composé de programmes distincts qui ont été créés au fil des ans pour répondre à divers besoins. Par conséquent, il n'est pas toujours possible de combiner ces programmes de manière efficace et efficiente pour répondre aux besoins des Canadiens. À titre d'exemple, ce sont souvent les personnes qui ont déjà une certaine éducation, de bons emplois et des compétences précieuses qui profitent des possibilités de perfectionnement. En revanche, bon nombre de personnes handicapées ne peuvent pas compter sur le soutien dont elles auraient besoin pour trouver un emploi et le conserver. D'autre part, de nombreux immigrants qualifiés ne trouvent pas d'emploi dans leur domaine, alors que le Canada est aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre dans certains domaines.

À la suite de la diffusion du document Le savoir, clé de notre avenir, et dans le contexte du processus de mobilisation auquel a donné lieu le plan d'action en matière de compétences et d'apprentissage, DRHC a organisé, en 2002-2003, des ateliers sur les pratiques exemplaires, des tables rondes d'experts ainsi que des tables rondes sur les compétences et l'apprentissage. Toutes ces consultations, qui ont mené aux discussions tenues lors du Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage en novembre 2002, confirment qu'une large part des intervenants appuie les mesures que prendra prochainement le gouvernement pour faire du Canada un pays innovateur et qualifié.

Le gouvernement est également résolu à collaborer avec les citoyens, les provinces et les territoires, les conseils sectoriels, les syndicats et les établissements d'enseignement afin de créer le cadre de perfectionnement des compétences nécessaire pour promouvoir l'apprentissage au travail et pour recueillir de l'information sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas et en faire part aux Canadiens. Pour donner suite à cet engagement, DRHC travaillera avec ses partenaires à la mise en œuvre d'initiatives qui feront avancer le perfectionnement des compétences en milieu de travail et qui renforceront la base de connaissances nécessaires pour renseigner convenablement les Canadiens et leur permettre ainsi de faire des choix éclairés en ce qui concerne leur perfectionnement.

DRHC travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux par l'entremise de tribunes telles le Forum des ministres du marché du travail et les ministres responsables des services sociaux pour veiller à ce que les mesures de soutien au perfectionnement des compétences fonctionnent en synergie au profit des Canadiens.

Institut canadien sur l'apprentissage

Tel qu'annoncé dans le budget de 2003, le gouvernement du Canada accordera 100 millions de dollars à la création de l'Institut canadien sur l'apprentissage. L'Institut sera un organisme indépendant pancanadien qui favorisera et soutiendra la collecte d'informations fondées sur les résultats dans tous les aspects de l'apprentissage continu. Il reposera sur la collaboration des gouvernements, des entreprises, des syndicats et des organismes d'apprentissage à l'échelon national. Le mandat de l'Institut englobera les diverses formes conventionnelles et moins conventionnelles d'apprentissage à toutes les étapes de la vie : développement de la petite enfance, éducation postsecondaire, formation en milieu de travail et apprentissage à l'âge adulte. L'Institut fournira aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs investissements dans l'apprentissage. De fait, les renseignements aideront les parents et les particuliers à faire des choix en ce qui concerne l'éducation, la formation et le perfectionnement des compétences, et ils permettront aux employeurs de déterminer la valeur de leurs investissements dans la formation.

Moderniser nos mesures de soutien pour améliorer l'accès aux études postsecondaires et la capacité d'adaptation des établissements d'enseignement postsecondaire

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement a réitéré le message selon lequel le savoir est le moteur de la nouvelle économie. Dans le cadre de son travail stratégique continu, DRHC, de concert avec les provinces, les territoires et les autres partenaires, examinera l'évolution des mesures de soutien du gouvernement fédéral dans l'éducation postsecondaire afin de guider les réformes qui feront augmenter la participation et l'accès aux études postsecondaires, renforceront l'éducation et la recherche et amélioreront l'innovation et la capacité d'adaptation. Les consultations et le travail stratégique visent à trouver des moyens par lesquels DRHC pourrait améliorer la capacité d'adaptation des établissements d'enseignement postsecondaire.

En 2003-2004, nous collaborerons avec les provinces et les territoires afin de mener des recherches stratégiques et de définir des orientations en matière de politiques pour éliminer les défis auxquels font face les groupes sous-représentés, accroître la capacité financière et l'accès aux services et aider au remboursement des prêts d'études et à la gestion de la dette. Nous examinerons également comment ce travail s'inscrit dans les politiques économiques et sociales globales.

Le gouvernement du Canada souhaite faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les personnes protégées résidant au Canada puissent accéder aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour réussir dans l'économie du savoir. En améliorant le Programme canadien de prêts aux étudiants, nous veillerons à ce que plus de personnes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour pourvoir faire des études postsecondaires. Les améliorations suivantes seront apportées au Programme. Elles ont été annoncées dans le budget fédéral de 2003 et devraient coûter environ 27 millions de dollars en 2003-2004 et 32 millions de dollars en 2004-2005 :

• amélioration de l'accès aux études postsecondaires grâce à la possibilité pour les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention, d'être admissibles aux prêts d'études;
• amélioration des moyens financiers des étudiants grâce à la majoration de l'exemption de revenu pendant les études pour aider les étudiants à profiter d'une plus grande part de leur revenu pendant leurs études;
• amélioration des mesures de gestion de la dette en cours de remboursement et d'exemption d'intérêts pour réduire le plus possible le manquement à l'obligation de rembourser les prêts d'études.

Enfants et familles

Le gouvernement du Canada a toujours pour priorité de soutenir les enfants et leurs familles. Le bien-être des enfants d'aujourd'hui est un facteur déterminant de la qualité de vie des Canadiens de demain et de notre productivité future. On s'entend sur le fait que le soutien du revenu offert aux familles à faible revenu combiné aux services de soutien à l'intention de tous les parents contribuent de façon importante au développement sain des enfants du pays. Puisque c'est au cours des premières années qu'apparaissent les compétences et les facultés d'adaptation qui influenceront l'apprentissage, le comportement et la santé plus tard dans la vie des enfants, le développement de la petite enfance est également une priorité pour les gouvernements.

En outre, en respectant les orientations du gouvernement, nous modifierons le Règlement sur l'assurance-emploi de sorte que tous les conjoints de fait qui adoptent un enfant auront droit aux mêmes avantages, y compris les conjoints de même sexe.

Développement de la petite enfance

DRHC joue un rôle important dans l'application de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000. Selon cette Entente, le gouvernement du Canada transférera 2,2 milliards de dollars sur cinq ans (à compter de 2001-2002) aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'améliorer et d'élargir les programmes et les services dans quatre secteurs clés : promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; améliorer le soutien aux parents et aux familles; renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins aux enfants; renforcer le soutien aux communautés.

DRHC joue également un rôle de premier plan en présentant des rapports sur le développement de la petite enfance au public. La prochaine série de rapports sera diffusée à l'automne 2003. Pour rédiger les rapports, nous nous servons des indicateurs de programmes parallèles, établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour faire le suivi des progrès réalisés dans l'amélioration et l'élargissement des programmes et des services, ainsi que des indicateurs de résultats communs établis par les gouvernements pour évaluer le bien-être des jeunes enfants du Canada.

Dans le budget de février 2003, le gouvernement du Canada a annoncé que, en attendant de connaître les conclusions des discussions entre le fédéral, les provinces et les territoires, il accordera 900 millions de dollars sur les cinq prochaines années aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'exécution de programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ainsi, les enfants auront le meilleur départ possible dans la vie et les parents pourront plus facilement travailler ou suivre une formation. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada élabore un cadre pour améliorer l'accès à des programmes d'apprentissage et de garde de qualité, abordables et réglementés. Pour enrichir cette mesure d'aide aux gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement a aussi prévu dans le budget 35 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants des Premières Nations, particulièrement les enfants vivant dans les réserves.

Prestation nationale pour enfants

Instaurée en 1998, la Prestation nationale pour enfants (PNE) est le fruit d'un partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même que les Premières Nations. Elle a pour principal objectif de prévenir et de réduire la pauvreté chez les enfants et de faire en sorte que les familles se trouvent dans une situation plus avantageuse si les parents continuent de travailler. Depuis 2001-2002, le gouvernement du Canada investit chaque année 2,5 milliards de dollars dans la PNE. Cette initiative comporte également un volet qui vise à aider les Premières Nations à améliorer les mesures de soutien et les services offerts aux enfants de leurs communautés à la grandeur du pays.

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada s'est dit résolu à lancer un plan d'investissement à long terme pour permettre aux familles pauvres d'échapper au piège de l'aide sociale, de sorte que les enfants nés dans la pauvreté n'en ressentent pas les conséquences tout au long de leur vie. Selon ce Plan, le gouvernement du Canada augmentera à nouveau considérablement l'aide accordée aux familles pauvres dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants. Dans le budget de 2003, le gouvernement fédéral mise sur les bons résultats de sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et annonce qu'il majorera ses investissements dans la PNE de 965 millions de dollars par année d'ici 2007, de sorte que les familles qui ont un premier enfant recevront jusqu'à 3 243 $. Les familles à faible et à moyen revenu qui s'occupent d'un enfant handicapé recevront 1 600 $ par année, en plus de la prestation.

DRHC continuera de jouer un rôle de premier plan en présentant des rapports sur la PNE au public. Le quatrième rapport d'étape sur la PNE devrait paraître en mai 2003. Nous continuerons de communiquer les dépenses du fédéral, des provinces, des territoires et des Premières Nations au titre de la PNE ainsi que les répercussions de la PNE. Pour la première fois, nous présenterons dans le rapport les résultats préliminaires de l'évaluation complète menée pendant les deux premières années de la PNE.

Aidants naturels

Dans le budget de 2003, le gouvernement fédéral a annoncé que, à compter de janvier 2004, les Canadiens pourront recevoir des prestations pour aidants naturels de l'a.-e. pendant six semaines. Grâce à ces nouvelles prestations, les personnes admissibles pourront s'absenter temporairement du travail pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou mourant sans mettre en péril leurs emplois ou leurs revenus.

En instaurant les nouvelles prestations pour aidants naturels, le gouvernement honore les engagements pris dans l'Accord de 2003 sur la santé et dans le discours du Trône de 2002.

Pour concrétiser cet engagement, la Partie III du Code canadien du travail sera modifiée de sorte que les employés qui doivent s'absenter du travail pour s'occuper d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint gravement malade ou mourant pourront bénéficier d'un congé pour aidant naturel sans risquer de perdre leur emploi. La ministre Bradshaw jouera un rôle de premier plan auprès des provinces dans ce dossier. De fait, elle encouragera les provinces et les territoires à envisager de prendre des dispositions semblables relativement à ce type de congé, afin de protéger l'emploi des travailleurs dans les différentes provinces et les territoires.

Travailler avec les groupes défavorisés

DRHC transformera ses politiques et ses programmes afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les groupes défavorisés, dont les personnes handicapées, les familles à faible revenu, les sans-abri et les Autochtones, de participer et de s'intégrer au marché du travail et dans la formation.

Personnes handicapées

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il entendait travailler avec les provinces afin d'accélérer la conclusion d'une entente exhaustive qui visera à supprimer les obstacles à la participation au travail et à l'apprentissage auxquels doivent faire face les personnes handicapées. En 2003-2004, DRHC, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, examinera les progrès réalisés dans l'établissement du cadre de la stratégie globale d'aide à l'emploi des personnes handicapées qu'ont approuvée les ministres provinciaux des services sociaux en décembre 2002. Afin de soutenir cette stratégie, en 2003-2004, nous travaillerons au renouvellement des modalités du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Le Fonds d'intégration vise à aider les personnes handicapées à se préparer en vue du travail, à décrocher un emploi et à le conserver ou encore à travailler à leur compte.

Les ententes actuelles conclues dans le cadre de l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH) prendront fin en mars 2003. Dans le budget de 2003, le gouvernement a annoncé qu'il renouvellerait son engagement d'accorder 193 millions de dollars par année à ce programme. L'AEPH est une initiative fédérale-provinciale selon laquelle le gouvernement du Canada partage le financement avec les provinces afin d'aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à décrocher un emploi et à le conserver. DRHC collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de définir et de mettre en place des ententes qui viendront remplacer les ententes actuelles dans le cadre de la stratégie exhaustive d'aide à l'emploi des personnes handicapées. Grâce à ce travail, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi des personnes handicapées seront plus uniformes, et les obstacles à la participation des personnes handicapées sur le marché du travail seront moins nombreux.

Nous collaborerons aussi avec les autres ministères et le secteur bénévole afin de créer et de mettre en place des mécanismes d'évaluation des politiques et des programmes fédéraux. Ainsi, nous veillerons à ce que les politiques et les programmes tiennent compte de façon uniforme des besoins et des réalités des personnes handicapées et à ce que tous les Canadiens y aient accès.

En 2003-2004, DRHC élaborera de concert avec le ministère des Finances une mesure ciblée pour aider les familles à faible revenu qui s'occupent d'un enfant gravement handicapé. Nous établirons également un plan d'action pour soutenir les personnes handicapées, pour notre propre Ministère et pour le gouvernement du Canada. Ce plan précisera les objectifs et les échéanciers des priorités du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées dans la communauté, les écoles et la population active. Le Ministère collaborera aussi avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour analyser les lacunes dans les mesures de soutien aux personnes handicapées et présenter un rapport aux ministres provinciaux des services sociaux d'ici l'automne 2003, dans le but de mieux comprendre les forces et les limites du système de soutien aux personnes handicapées du Canada.

Par l'entremise du Programme du travail, DRHC prendra des mesures pour accroître la représentation des groupes désignés sur le marché du travail, groupes qui sont visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Programme de contrats fédéraux.

Sans-abri

Les sans-abri doivent surmonter de multiples obstacles pour participer et s'intégrer à la société. Conformément à l'engagement exposé dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement fédéral continuera d'exercer son leadership dans la lutte contre l'itinérance en prolongeant l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) de trois ans. Le renouvellement de l'INSA permettra aux communautés de trouver un large éventail d'interventions pour stabiliser les conditions de logement des personnes et des familles sans abri, de favoriser l'autonomie lorsque possible et d'empêcher les personnes à risque de sombrer dans l'itinérance.

Autochtones

Dans le discours du Trône de 2002, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans le développement social, culturel et économique des Premières Nations. En ce sens, DRHC travaillera avec les communautés autochtones afin de les aider à accroître leurs capacités de développement économique et social grâce au partenariat autochtone en matière de compétences et d'emploi. Dans le cadre de ce partenariat, les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements collaboreront pour permettre aux Autochtones de tirer profit de certaines possibilités économiques majeures. Dans le budget de février 2003, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 25 millions de dollars sur les deux prochaines années pour donner suite à cet engagement.

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) est un partenariat stratégique quinquennal, assorti d'un budget de 1,6 milliard de dollars, entre DRHC et des groupes autochtones. Elle vise à aider les Autochtones à se préparer au travail, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu'à accroître leur capacité en matière de développement des ressources humaines. Au cours de 2003-2004, nous aiderons environ 50 000 clients autochtones, quelque 18 000 clients trouveront un emploi ou deviendront travailleurs autonomes et environ 6 000 clients reprendront leurs études. Par ailleurs, nous évaluons que le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations permettra d'économiser environ 14 millions de dollars en prestations d'a.-e. non versées (prestations versées en vertu de la Partie I de la Loi sur l'a.-e.). DRHC financera également 7 500 places en garderie dans le cadre de l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuit et les Premières Nations.

Au cours de 2003-2004, nous continuerons de centrer nos efforts sur le renouvellement de la Stratégie actuelle et mèneront pour cela des consultations auprès des organisations autochtones nationales, régionales et sous-régionales en vue de la mise en œuvre de la Stratégie en 2004. Celle-ci favorisera une plus grande intégration des signataires d'EDRHA et une coordination accrue.

Dans son rapport de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité spécial a lancé un appel à la mobilisation pour régler le problème chronique du sous-emploi des Autochtones. Les responsables du Programme du travail élaboreront et mettront en œuvre une stratégie qui amènera les employeurs, les syndicats et les organisations autochtones à joindre leurs efforts pour traiter ce problème. Cette stratégie consolidera le partenariat entre les employeurs et les signataires d'ententes sur le développement des ressources humaines autochtones. En outre, en collaborant avec ses partenaires, DRHC encouragera le recours à des outils d'apprentissage novateurs et à des applications en milieu de travail qui feront augmenter les possibilités de perfectionnement offertes aux Canadiens et inciteront les employeurs à investir davantage dans les compétences et les talents de leurs travailleurs.

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec Santé Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour utiliser les nouveaux investissements annoncés en octobre 2002 dans le développement de la petite enfance dans les communautés autochtones. Ces investissements font suite aux bons résultats des programmes fédéraux en place et viendront renforcer les initiatives prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'Accord sur le développement de la petite enfance. Le gouvernement accordera en effet 320 millions de dollars supplémentaires sur les cinq prochaines années à l'amélioration de programmes tels le Programme d'aide préscolaire aux autochtones de Santé Canada et l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuit et les Premières Nations de DRHC. De plus, nous intensifierons nos efforts pour réduire le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus chez les enfants des Premières Nations vivant en réserve. DRHC entreprendra également d'importantes nouvelles recherches pour combler les lacunes dans les informations sur la vie des enfants autochtones et les facteurs qui ont des incidences sur leur développement.

Travailler avec les communautés

DRHC continuera d'élaborer des politiques et des stratégies qui contribuent au maintien de villes et de communautés saines et qui favorisent l'intégration économique et sociale en misant sur des solutions communautaires intégrées. Les mesures que prend DRHC pour renforcer les communautés canadiennes se trouvent au cœur de l'action du gouvernement du Canada, qui reconnaît que la qualité de vie et le tissu social du Canada reposent sur des communautés solides.

L'adoption de solutions communautaires pour lutter contre l'itinérance est un aspect central de l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et sert de fondement à l'approche communautaire de l'Initiative de partenariats en action communautaire. DRHC surveillera et évaluera les stratégies globales intégrées que mettent en œuvre les communautés pour prévenir l'itinérance et lutter contre ce problème grâce à la mise à jour des plans communautaires pour les sans-abri en vue du prolongement de l'INSA.

C'est dans les communautés que les composantes de la Stratégie d'innovation du Canada (Pour de plus amples renseignements, consulter le site http//:www.innovationstrategy.gc.ca ) prennent tout leur sens, puisque beaucoup de petites communautés ont d'importantes ressources sur les plans du savoir et de l'entrepreunariat. Cependant, il leur faut des réseaux solides, une infrastructure, un capital d'investissement et une vision commune pour qu'elles puissent exploiter à fond leur potentiel d'innovation. En ce sens, un effort coordonné des secteurs privé, universitaire et bénévole, avec l'appui des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales, est indispensable pour renforcer les capacités locales et libérer le plein potentiel des communautés d'un bout à l'autre du pays (Analyse nationale sur la Stratégie d'innovation du Canada : Atteindre l'excellence.).

En décembre 2001, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec le secteur bénévole du pays. En 2003-2004, DRHC continuera de travailler de concert avec ses partenaires dans ce secteur pour améliorer les services gouvernementaux, accroître l'efficacité des programmes du gouvernement et renforcer les capacités des communautés de même que celles du secteur bénévole. Cela permettra de répondre aux demandes provenant de la société canadienne auxquelles le secteur doit répondre et d'étendre nos liens avec le secteur bénévole. Pour concrétiser les engagements que nous avons pris en signant l'accord, nous instaurerons les codes de bonne pratique pour le financement et le dialogue sur les politiques.

Nous continuerons aussi de créer des Réseaux d'apprentissage communautaires, qui soutiennent les projets pilotes en partenariat avec les organisations communautaires qui offrent l'accès à une variété de ressources d'apprentissage à partir de divers points dans les communautés. Ces réseaux appuient le renforcement des capacités locales en mettant à profit la technologie en ligne pour l'apprentissage personnel, le réseautage communautaire et la création de possibilités d'emplois.

Communautés minoritaires de langue officielle

Le Secrétariat, communautés minoritaires de langue officielle (SCMLO), en collaboration avec les différents programmes et services, réalise la plupart, si ce n'est la totalité, des activités qui concrétisent l'engagement énoncé dans la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (article 41). Le SCMLO permet aux deux comités nationaux (francophone et anglophone) de développement des ressources humaines et à leurs organismes délégués de mettre en œuvre leurs plans stratégiques et de promouvoir ainsi le développement des ressources humaines, l'employabilité, le partenariat entre le secteur privé et le secteur public et le renforcement des capacités des communautés minoritaires de langue officielle au Canada.

Le Fonds d'appui a produit des résultats quantifiables considérables dans les communautés minoritaires grâce au soutien des partenaires fédéraux envers l'initiative.

La ministre de DRH participe à une initiative conjointe dirigée par le ministre des Affaires intergouvernementales visant à accroître l'accès des membres de communautés minoritaires de langue officielle aux principaux services du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, DRHC a élaboré certains projets qui seront mis en œuvre au cours des cinq prochaines années. Voici ce sur quoi porte le plan d'action :

• Au cours des prochaines discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet du financement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2003, le gouvernement du Canada encouragera les provinces et les territoires à prendre en considération les besoins des communautés minoritaires de langue officielle.

• L'investissement de 22 millions de dollars sur cinq ans pour accroître l'accès des membres de communautés minoritaires de langue officielle aux mesures reliées au développement de la petite enfance, de la façon suivante :

  • 3,8 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter les capacités des ONG à représenter les communautés minoritaires francophones dans les dossiers traitant du développement de la petite enfance;
  • 7,4 millions de dollars sur cinq ans pour accroître l'accès des membres de communautés minoritaires de langue officielle, particulièrement de ceux des communautés minoritaires francophones, aux services et au matériel d'enseignement pour les familles analphabètes; et
  • 10,8 millions de dollars sur cinq ans pour mener des recherches sur la linguistique et les services de garde de jeunes enfants adaptés aux communautés minoritaires de langue officielle. DRHC accorderait du financement pour créer et soutenir des centres de garde pour les enfants francophones à cinq endroits dans les communautés minoritaires de langue officielle partout au pays.

Sommaire des indicateurs de rendement

28. Ces objectifs sont des projections. Ils seront finalisés à la suite de l'établissement des objectifs par les provinces, les territoires et les régions lorsque les données finales de 2002-2003 seront disponibles.

29. Ces prévisions ne comprennent pas les estimations de la Stratégie emploi jeunesse, car la restructuration de la Stratégie n'est pas encore achevée.

30. Cette prévision du nombre de clients servis ne comprend pas les anciens prestataires d'a.-e. servis par l'entremise des Prestations d'emploi et mesures de soutien (nombre de clients estimé à 90 000), car, selon les ententes sur le développement du marché du travail, les provinces, les territoires et les régions ne sont pas tenus d'établir des objectifs pour ce type de clients.

Milieu de travail sécuritaire, juste, stable et productif

En ce qui concerne ce résultat stratégique, la ministre du Travail administre la législation du travail, qui régit la santé et la sécurité au travail, les normes du travail et les relations du travail dans les milieux de travail assujettis à réglementation fédérale. De plus, à l'échelle nationale, dans les secteurs ne relevant pas de la compétence fédérale, le Programme du travail gère la participation du Canada aux affaires internationales du travail, coordonne les questions fédérales-provinciales-territoriales concernant le travail et fournit de l'information sur le travail à la grandeur du pays. Nous continuons à mettre en place des services préventifs qui contribuent à renforcer les relations en milieu de travail, à réduire au minimum le nombre de situations pouvant mener à des plaintes officielles en vertu des lois fédérales sur le travail et à accroître la conformité volontaire aux lois grâce à la sensibilisation à l'égard des droits et des obligations.

Paiements de transfert législatifs et non législatifs^a

1. Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir les tableaux 1 à 6.

Nous continuerons à offrir des services qui appuient notre résultat stratégique et nos initiatives actuelles

C'est en grande partie dans le cadre de ses activités quotidiennes que le Ministère s'occupe de la gestion, de l'administration et du maintien d'un milieu de travail sécuritaire, juste, stable et productif. Pour atteindre ce résultat stratégique, nous soutiendrons et exécuterons les activités suivantes :

• la prévention et la résolution de conflits de travail dans les entreprises relevant du fédéral et la fourniture de services complets de médiation préventive pour améliorer les relations de travail et résoudre les problèmes qui engendrent des conflits en milieu de travail;
• le règlement extrajudiciaire des différends concernant le congédiement injuste et le recouvrement du salaire;
• la gestion d'activités internationales liées au travail visant à améliorer les conditions de travail, les niveaux de vie et le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans le contexte de l'intégration de l'économie internationale;
• l'établissement et l'administration d'accords internationaux novateurs dans le domaine du travail, qui sont reliés aux accords de libre-échange conclus par le Canada;
• la participation du Canada à l'Organisation internationale du Travail, la première organisation mondiale des Nations Unies à se consacrer à la promotion des normes de travail internationales;
• la représentation au sein de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière et de ses cinq comités permanents, dont l'un s'attardera en 2003-2004 au changement des relations en milieu de travail;
• la sensibilisation à l'égard des modifications apportées à la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail et l'augmentation de la conformité aux exigences en matière de santé et sécurité au travail chez les employeurs assujettis à la réglementation fédérale, grâce à l'application de la loi et à la conformité volontaire des employeurs;
• l'exécution d'un programme de prévention des incendies et d'un programme de conformité volontaire aux codes et aux normes de protection contre les incendies par les ministères et les organismes fédéraux soumis à la politique du Conseil du Trésor concernant la protection contre les incendies;
• l'analyse des principales conventions collectives canadiennes et l'analyse comparative des lois canadiennes et internationales sur le travail, des pratiques novatrices en milieu de travail et des mesures favorisant l'équilibre entre les obligations professionnelles et personnelles.

Voir le tableau résumant tous les indicateurs de rendement liés à ce résultat stratégique.

En plus d'effectuer ce travail considérable pour appuyer ces programmes et ces services reliés au travail, le Programme du travail se consacrera également aux initiatives suivantes pendant la période de planification à venir :

Stratégie visant le milieu de travail

Le Programme du travail accordera 100 000 $ à un programme de recherche et développement pour élaborer une stratégie visant le milieu de travail qui a pour objectif de promouvoir les pratiques en milieu de travail soutenant les travailleurs et améliorant la productivité dans la nouvelle économie. Ce travail sera mis en branle dans les 12 à 18 mois à venir et comportera un volet de recherche sur les questions en jeu, des consultations, la présentation de recommandations et l'élaboration d'une stratégie.

Accords de coopération dans le domaine du travail

La ministre du Travail négociera avec le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec Singapour dans le but de conclure des accords de coopération novateurs dans le domaine du travail qui seront appliqués en tandem avec les accords de libre-échange pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs et renforcer les capacités de nos partenaires commerciaux en ce sens. Le Programme du travail consacrera 400 000 $ en fonds de fonctionnement et 400 000 $ en contributions pour mettre en vigueur l'accord et le plan d'action coopératif avec le Costa Rica.

Examen de la Partie III (Normes de travail) du Code canadien du travail

La Partie III du Code canadien du travail sera modifiée de sorte que les employés qui doivent s'absenter du travail pour s'occuper d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint gravement malade ou mourant pourront bénéficier d'un congé pour aidant naturel sans risquer de perdre leur emploi. La ministre Bradshaw jouera un rôle de premier plan auprès des provinces dans ce dossier. De fait, elle encouragera les provinces et les territoires à envisager de prendre des dispositions semblables relativement à ce type de congé, afin de protéger l'emploi des travailleurs dans les différentes provinces et les territoires.

Dans la poursuite de l'élaboration des programmes et des politiques visant à améliorer les normes de travail et à garantir un milieu de travail juste et équitable, le Programme du travail examinera les conditions de travail et les pratiques en milieu de travail actuelles, les besoins des employeurs et des travailleurs dans un milieu de travail qui évolue rapidement selon la compétitivité et les pressions mondiales. Nous accorderons une attention particulière à certaines questions nouvelles, soit la protection des travailleurs dans les nouvelles relations employeur-employé, les horaires de travail et les conditions de travail souples, l'équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles, les pratiques saines en milieu de travail et les méthodes modernes pour inciter les employeurs à se conformer au Code. Ce travail permettra d'établir les nouvelles orientations des normes du travail fédérales.

Équité en matière d'emploi

Sous l'égide de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Programme de contrats fédéraux, la ministre du Travail prévoit investir 5 millions de dollars pour définir des stratégies visant l'intégration des personnes handicapées et des Autochtones dans le milieu de travail. Le résultat attendu de cette activité est l'augmentation de la représentation des groupes désignés.

Sommaire des indicateurs de rendement

Gestion des programmes et prestation des services durables et efficaces

Les services communs offerts à DRHC favorisent la réalisation de tous les résultats stratégiques ministériels. Certains services communs, comme la gestion et la prestation des services généraux, les communications ainsi que l'élaboration et la coordination des politiques, ont des priorités qui tiennent compte des orientations du Ministère au chapitre des politiques, des programmes et des services. D'autres, notamment les Services financiers et administratifs, les Ressources humaines et les Services de la technologie de l'information, remplissent des fonctions essentielles.

Un certain nombre de facteurs influencent le contexte de planification de cet objectif stratégique. Règle générale, nous déterminons les façons d'améliorer la gestion de nos coûts de fonctionnement en cherchant à ce que la plus grande portion possible des ressources soit directement consacrée au soutien des programmes et des services auxquels les Canadiens s'attendent. À cette fin, et pour atteindre les objectifs globaux du Gouvernement en direct, nous modernisons les services que nous fournissons aux Canadiens en tentant de trouver des manières d'accroître l'utilisation d'outils automatisés pour offrir nos services. Comme notre mandat porte sur les questions relatives aux ressources humaines, nous devons faire preuve de leadership dans la gestion des ressources humaines afin que nos employés possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour offrir aux Canadiens des services efficaces et adaptés à leurs besoins et qu'ils puissent perfectionner ces compétences et ces connaissances.

Nous continuerons à offrir des services qui appuient notre résultat stratégique et nos initiatives actuelles

L'excellence du service et l'efficacité organisationnelle définissent les objectifs stratégiques de DRHC dans la poursuite de ce résultat. Tout en assurant le maintien des niveaux de services aux Canadiens, DRHC mettra l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de prestation de services axés sur les citoyens. Cette stratégie favorisera la continuité et l'harmonisation entre les modes de prestation des services, les programmes, les autres ministères fédéraux et les ordres de gouvernements. DRHC orientera également ses activités vers la transformation et l'harmonisation de ses ressources humaines, financières et technologiques afin de permettre la mise en œuvre et le maintien d'une approche intégrée et axée sur les citoyens à l'égard des politiques, des programmes et des services.

Le Ministère consacrera aussi des efforts considérables à l'amélioration des activités courantes dans le cadre des initiatives suivantes :

Modernisation du service pour les Canadiens

L'initiative de Modernisation du service pour les Canadiens (MSC) vise à renouveler à long terme la prestation des services de DRHC, en amenant le Ministère à mettre l'accent sur les besoins des citoyens de façon à favoriser leur participation au travail et dans la communauté. La MSC entraîne une transformation du service, qui ne sera plus axé sur les transactions, mais plutôt sur les relations. En réalisant cette initiative, le gouvernement du Canada se place comme leader dans la fourniture de services et de prestations de manière abordable et durable.

Les services du Ministère touchent la vie de millions de Canadiens, c'est pourquoi DRHC doit adapter ses services aux besoins particuliers des citoyens. Le Ministère doit appliquer des politiques qui aident les Canadiens à acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie mondiale de plus en plus complexe. De plus, DRHC doit voir à ce que ses services soient accessibles et offerts par du personnel compétent et consciencieux. Il doit également faire en sorte d'organiser ses services de façon à rendre l'expérience des citoyens enrichissante et à utiliser au mieux l'argent des contribuables.

DRHC continuera de jouer un rôle de premier plan dans l'intégration des renseignements et des services offerts par le gouvernement sur Internet. Le Ministère assume l'entière responsabilité du développement et de la coordination du « Point d'accès Canadiens », composante majeure du site principal du gouvernement du Canada. Il dirige également le développement continu de cinq « groupements » de services conçus pour que les Canadiens trouvent facilement les renseignements et les services voulus, qui sont classés par sujet.

La MSC est une initiative ministérielle majeure qui a des répercussions globales sur la conception de la prestation des services à la grandeur du gouvernement, c'est pourquoi elle marque une évolution. Sa portée, son calendrier de réalisation et l'orientation que nous lui avons donnée dépendent grandement de l'évolution des besoins des Canadiens et des possibilités qu'offrent les partenariats novateurs et les nouvelles technologies.

Pour respecter l'objectif général d'un réseau intégré de prestation de services uniformes, nous établirons des critères communs entre les secteurs de programme et travaillerons à la mise en place de mesures de services globales et à l'atteinte de résultats qui serviront de fondement à la modernisation.

Initiatives réalisées dans le cadre de Gouvernement en direct

Conformément au plan d'action relatif à la Modernisation du service pour les Canadiens, les projets réalisés dans le cadre de Gouvernement en direct (GED) visent la simplification et l'automatisation de la majeure partie des programmes d'administration des prestations et de la collecte de données qui en découle (prestations du Régime de pensions du Canada, pensions de la Sécurité de la vieillesse, prestations d'assurance-emploi et données sur la paye provenant des employeurs). Le travail effectué jusqu'ici a produit des avantages à court terme dont les Canadiens peuvent déjà profiter et prépare le Ministère à poursuivre la consolidation de l'administration des prestations à moyen et à long terme. Les projets relatifs au GED serviront d'instruments clés pour l'intégration et la transformation du service, non seulement au sein du Ministère, mais également dans l'ensemble du gouvernement. En outre, le « Point d'accès Canadiens » et les cinq groupements en direct du gouvernement du Canada que dirige DRHC serviront de plates-formes pour l'intégration et la transformation des services de DRHC. Ils guideront également la définition de la vision pangouvernementale concernant le service offert aux Canadiens par le biais de modes multiples.

Les activités du GED réalisées dans le cadre de projets dirigés par DRHC sont précisées ci-dessous :

État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada présenté en direct

La présentation en direct de l'état de compte du cotisant (ECC) permettra aux cotisants au Régime de pensions du Canada (RPC) de se servir d'Internet pour :

• consulter et imprimer leur registre des gains du RPC, les estimations des prestations du RPC qui y sont rattachées et certains renseignements biographiques;
• demander qu'on leur envoie un ECC par la poste, par exemple, s'ils ne peuvent pas imprimer ou s'ils ont besoin d'un document acceptable sur le plan juridique;
• modifier la fréquence à laquelle ils reçoivent leurs ECC par la poste.

La présentation de l'ECC en direct offrira beaucoup plus de commodité aux cotisants au RPC, puisque ceux-ci pourront voir le montant de leurs cotisations au RPC et l'estimation des prestations qu'ils recevront au moment qui leur convient et aussi souvent qu'ils le désirent, en plus de pouvoir présenter certaines demandes relativement à l'envoi de leurs ECC. Comme les clients pourront obtenir plus facilement et rapidement leurs renseignements touchant le RPC, ce service facilitera aussi la planification de leur retraite.

Calculatrice du revenu de la retraite canadienne

Les Canadiens pourront évaluer le revenu de retraite qu'ils obtiendront des sources publique et privée, notamment sous forme de pension de la SV, de prestations de retraite du RPC, de pension de l'employeur, de Régimes enregistrés d'épargne-retraite et des autres sources, grâce à la calculatrice du revenu de retraite en direct. S'il y a lieu, cet outil de calcul intégrera automatiquement au dossier les renseignements relatifs aux cotisations au RPC. La calculatrice pourra effectuer des calculs complexes et permettra aux clients de calculer leurs prestations selon différents scénarios de retraite, diverses situations familiales ou en fonction de certains événements.

Ce service permettra de faire davantage connaître le système de revenu de retraite du Canada et procurera aux Canadiens un outil facile à comprendre et à utiliser pour planifier leur retraite et d'autres événements de leur vie familiale et de leur vie personnelle.

Libre-service sur Internet

Les clients qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) pourront vérifier et modifier rapidement leur adresse d'expédition de la correspondance, leur mode de versement (réception du chèque par la poste ou dépôt direct), leur numéro de téléphone et certains détails concernant le versement mensuel de leurs prestations, au moment de leur choix et dans le confort de leur demeure.

Un certain nombre de groupes de clients pourront profiter de ce service, notamment les aînés, les survivants, les personnes handicapées et les migrants.

Feuillets de renseignements fiscaux en direct

Les clients qui touchent des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) pourront consulter les feuillets de renseignements fiscaux (T4A) du RPC et de la SV et en imprimer une copie. Ils pourront par ailleurs demander à ce qu'on leur envoie un duplicata par la poste ou demander qu'on ne leur envoie plus de feuillets par la poste à l'avenir.

Ce service sera offert aux aînés, aux survivants, aux personnes handicapées et aux migrants. Les clients seront en mesure d'obtenir les renseignements de leur feuillet T4A en direct dès que le feuillet est disponible, soit à la fin de janvier, plutôt que de devoir attendre leur copie par la poste. Ils pourront imprimer immédiatement une copie du feuillet et n'auront pas à téléphoner pour en commander une et attendre que la copie leur parviennent par la poste. Grâce à toutes ces possibilités, les clients pourront remplir leur déclaration de revenus plus rapidement et facilement.

La réussite des projets dont il est question ci-dessus sera évaluée lors de la collecte de statistiques sur le nombre d'utilisateurs. Les résultats seront comparés à ceux des autres modes de prestation de service. De plus, les commentaires envoyés par les clients indiqueront dans quelle mesure les projets produisent de bons résultats.

Services d'emploi aux employeurs

Le Relevé d'emploi (RE) est le document de base qui sert à déterminer l'admissibilité aux prestations d'a.-e. Le projet RE-Web vise à fournir une méthode entièrement automatisée et électronique pour recueillir les renseignements du RE auprès des employeurs et réduire la paperasserie au profit des employeurs et du régime d'a.-e.

En 2002, le projet a été mis à l'essai auprès de dix moyennes et grandes entreprises. Les employeurs visés se sont dits très satisfaits. Nous apportons actuellement des améliorations à l'application, et la solution provisoire adoptée prévoit l'utilisation de la voie de communication protégée du gouvernement du Canada. En 2003-2004, les employeurs pourront transmettre les données du RE de façon sûre au moyen d'Internet. Nous travaillons à une solution « interentreprise » pour que les grands fournisseurs de services de paye puissent transmettre automatiquement les données des RE.

À longue échéance, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et DRHC essaient de déterminer s'il serait possible que les employeurs envoient par voie électronique leurs données sur la paye à un seul point de contact au gouvernement fédéral. Ils consultent à cet égard les associations, les fournisseurs de services de paye et les grandes entreprises.

Services d'assurance-emploi aux particuliers

L'objectif de ce projet est de fournir tous les services d'assurance-emploi en direct aux Canadiens, grâce à des systèmes automatisés de présentation, de calcul, de traitement et d'administration des demandes d'a.-e. En ayant davantage recours aux services électroniques et en simplifiant plus les méthodes, nous pourrons offrir plus efficacement nos services aux Canadiens et leur envoyer leur versement plus rapidement.

Appli-Web, qui permet aux prestataires de présenter une demande de prestations sur Internet, a été mis en place en avril 2002. Le pourcentage escompté de personnes qui utiliseront cette application d'ici 2005 est de 80 %. En 2003-2004, nous continuerons de remplacer les kiosques actuels par des bureaux locaux, qui prendront la forme de postes d'accès Web grand public.

Grâce aux améliorations apportées au Système interactif de recherche des faits (SIRF), il sera plus facile de régler les demandes, car les prestataires pourront fournir des renseignements supplémentaires à l'appui de leur demande. Si nous mettons le SIRF à la disposition des clients sur Internet, il ne sera plus nécessaire de faire remplir les annexes et les questionnaires, et les agents ne seront plus obligés de communiquer avec les prestataires pour obtenir des renseignements supplémentaires.

En 2003, nous transmettrons également aux clients une estimation de leur taux de prestations et les informerons de la durée de la période relative à leur demande, de la date d'entrée en vigueur de la demande et de la date à laquelle ils peuvent s'attendre à recevoir leur premier paiement. Nous créerons aussi un module qui permettra aux clients d'être dirigés vers les Prestations d'emploi et mesures de soutien, en vertu de la Partie II de la Loi sur l'a.e., et vers d'autres services qui les aideront à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour reprendre le travail et qui leur permettront de saisir les possibilités qui s'offrent à eux. D'ici 2004, les clients seront en mesure de remplir et d'envoyer en direct leur déclaration de prestataire bimensuelle.

Validations de principe

Les validations de principe visent à déterminer la portée de projets qui ont un énorme potentiel de modernisation des programmes, des politiques et des services, ainsi qu'à mettre ces projets à l'essai et à les valider. DRHC doit faire en sorte que ces projets répondent aux besoins des citoyens, qu'ils soient viables à long terme et qu'ils offrent des avantages permanents aux Canadiens. Le Ministère conclura plusieurs projets majeurs de validation de principe dans les domaines de la prestation des services, de la technologie, de l'harmonisation des appels, de l'intégration des enquêtes et des contrôles, de l'harmonisation des politiques, de la validation des données et de l'information sur les citoyens d'abord. Les validations de principe, qui seront jointes à une recherche globale menée par le Ministère en collaboration avec les partenaires du secteur privé, fourniront à la direction des renseignements importants sur les pratiques exemplaires et les solutions d'avant-garde auxquelles ont recours les gouvernements et l'industrie. Elles guideront aussi la réalisation de la MSC en 2003-2004 et au cours des années subséquentes. À titre d'exemple, en 2003, DRHC continuera de progresser vers l'application de politiques et de procédures régissant la gestion du risque, la gérance, la prévention, les contrôles et les enquêtes. Ainsi, le Ministère respectera des principes d'intégrité, à l'échelle de l'organisation, pour appuyer l'administration du régime d'assurance-emploi et l'intégrité du numéro d'assurance sociale.

Gestion des ressources humaines

L'un des éléments fondamentaux de la transformation de DRHC est la mise en place d'une stratégie efficace de gestion des ressources humaines pour combler les besoins en matière de renouvellement de l'effectif, de recrutement et de maintien en fonction des employés. Pour faire progresser cette initiative ministérielle, au cours des trois prochaines années, DRHC :

• élaborera et mettra en œuvre une stratégie d'employabilité pour créer un effectif solide composé d'employés compétents qui sauront relever les défis opérationnels de la MSC;
• concevra et adoptera un nouveau modèle structurel et des emplois types afin de simplifier et de normaliser la structure organisationnelle du Ministère;
• définira et adoptera une approche de leadership à l'égard du changement pour soutenir les leaders et les employés au sein du Ministère, tout au long des étapes de transformation par lesquelles passera l'organisation.

Par ailleurs, DRHC poursuivra la réalisation d'initiatives pour réformer la gestion des ressources humaines et l'application de lois pilotées par le gouvernement, comme l'a annoncé la présidente du Conseil du Trésor. Pour soutenir cette initiative gouvernementale, DRHC établira un plan d'action et instaurera des politiques et des lignes directrices connexes régissant la communication, la mise en œuvre et l'opérationnalisation de la réforme des ressources humaines. Le Ministère continuera aussi de consolider les relations syndicales-patronales.

DRHC entend faire en sorte que son effectif soit diversifié et représentatif de la population du Canada. Le Ministère mettra donc l'accent sur l'équité en matière d'emploi, la représentation des groupes de minorités visibles et les langues officielles. Il continuera de déployer des efforts pour satisfaire aux exigences établies dans le rapport Faire place au changement. De plus, DRHC verra à ce que les gestionnaires et les employés connaissent et assument leurs responsabilités en ce qui concerne l'obligation d'accommodement et à ce que les Canadiens puissent communiquer avec le personnel du Ministère dans la langue officielle de leur choix. Ainsi, le Ministère agira avec détermination pour créer un environnement de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles.

Amélioration du service

Initiative d'amélioration du service

DRHC entend améliorer continuellement la qualité des services offerts aux clients. À cet égard, l'Initiative d'amélioration du service sert de cadre de référence pour déterminer les attentes des citoyens et les priorités, ainsi que pour instaurer un programme d'amélioration constante de la prestation des services. Pour réaliser cet engagement permanent, le Ministère continuera d'appuyer l'objectif défini dans le cadre de l'Initiative d'améliorer de 10 % le taux de satisfaction des Canadiens à l'égard de la prestation des services du gouvernement d'ici 2005.

En 2001-2002, nous avons mené des sondages sur la satisfaction des clients dans le but d'établir un point de départ pour évaluer le taux de satisfaction à l'égard des services clés de DRHC. Bien que les résultats démontrent un taux de satisfaction très élevé, ils indiquent également que certains secteurs doivent être améliorés. Dans le cadre du plan d'activités général du Ministère pour 2003-2004, nous établirons un plan et fixerons des normes relativement à l'amélioration du service qui s'inscriront dans la gestion du rendement ministériel.

Dans notre poursuite de l'amélioration des services offerts aux Canadiens, nous mettrons en place un mécanisme de rétroaction des clients afin que les Canadiens puissent transmettre facilement au Ministère leurs commentaires sur les services reçus. Nous instaurerons en outre un processus de recours pour garantir que nous répondons à la totalité des plaintes et des commentaires, que nous en assurons le suivi et que nous en rendons compte de manière uniforme et en temps opportun. En permettant aux citoyens de nous faire part de leurs commentaires sur les services reçus, nous pourrons améliorer continuellement la prestation des services offerts à tous les groupes de clients.

Les clients continueront de participer activement à l'élaboration des politiques de programmes et des services. De fait, nous inviterons des organisations nationales et communautaires composées de spécialistes des questions touchant les aînés à faible revenu, les migrants et les employés cotisants à participer aux tables rondes consultatives de clients en 2003-2004. Des tables rondes nationales sur les survivants et les personnes handicapées auront lieu régulièrement. Nous assisterons également aux rencontres auxquelles participeront les aînés en compagnie des représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et du ministère des Anciens Combattants.

Charte du service aux clients

En 2003-2004, DRHC instaurera la Charte du service aux clients auprès du personnel et des clients, pour appuyer la stratégie de Modernisation du service pour les Canadiens. Les commentaires obtenus des clients grâce au mécanisme de rétroaction de la Charte nous permettront de répondre directement aux préoccupations individuelles, de mesurer et de rendre compte de notre rendement par rapport aux engagements définis dans la Charte ainsi que d'élaborer et de modifier les politiques des programmes selon les attentes des clients.

Taux d'exactitude des paiements de prestations d'assurance-emploi

Le taux d'exactitude représente le pourcentage de paiements de prestations d'a.-e. exacts. En 2002-2003, ce taux oscillait entre 94 % et 95 %. Nous continuerons de rehausser l'exactitude des paiements au cours des deux prochaines années en améliorant la qualité des services offerts dans les régions et les Centres de ressources humaines Canada (CRHC). Les objectifs et les résultats du projet d'amélioration seront intégrés à un vaste système de mesure du rendement en vue de l'initiative portant sur la qualité. De plus, nous élaborerons et exécuterons des plans d'action national et régionaux afin d'augmenter la satisfaction des clients. Pour mars 2003, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un taux d'exactitude de 95 %, lequel devrait progresser graduellement en fonction des niveaux historiques de près de 96 % en 2004.

Protection des renseignements personnels des Canadiens

Afin de veiller à la gestion efficace des renseignements personnels et à les protéger d'une utilisation injustifiée, DRHC poursuivra la mise en œuvre graduelle du cadre de gestion des renseignements personnels. Ce cadre constitue une infrastructure très importante permettant la gestion des renseignements personnels à DRHC dans le respect de la vie privée, des lois en vigueur et des attentes de la population. Par ailleurs, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada appuient cette initiative. L'un des éléments fondamentaux de ce cadre est notre travail d'élaboration de l'énoncé de protection des renseignements personnels du Ministère et de la trousse d'information à l'intention du personnel.

Le Ministère continuera d'accroître l'intégrité des données sur les clients en gardant ses efforts axés sur l'amélioration de la gestion du numéro d'assurance sociale (NAS). À cet égard, DRHC réalisera les activités suivantes en 2003-2004 :

• Effectuer une étude de base sur l'intégralité et l'exactitude du Registre d'assurance sociale, fixer ses objectifs et ensuite établir un plan d'action détaillé et intégré pour atteindre les objectifs définis.

• Parfaire les moyens de vérifier la validité des documents d'identité et de citoyenneté auprès de l'autorité compétente. Le Ministère mettra notamment en branle un projet pilote auprès du bureau chargé des statistiques de l'état civil de la Colombie-Britannique afin de comparer les renseignements à l'appui des demandes de NAS par rapport aux certificats de naissance des personnes nées en C.-B. Le Ministère discutera également avec le Québec et l'Ontario de la tenue de projets semblables.

• Améliorer la gestion et le contrôle des NAS de la série 900 (les NAS qui sont attribués aux résidants temporaires du Canada et qui commencent par « 9 »). Conformément à la modification réglementaire proposée, toutes les nouvelles cartes d'assurance sociale de la série 900 comporteront une date d'expiration établie en fonction de la période pendant laquelle Citoyenneté et Immigration Canada autorise le détenteur à demeurer au pays. Tous les détenteurs actuels de NAS de la série 900 auront un an pour fournir une preuve d'identité acceptable afin d'obtenir une nouvelle carte comportant une date d'expiration. Au début de 2004-2005, toutes les cartes de la série 900 qui n'auront pas été renouvelées seront désactivées.

• Mettre à jour la liste du Registre d'assurance sociale comportant les NAS qui n'ont pas été utilisés depuis cinq ans. Nous désactiverons ces NAS et prendrons les mesures qui s'imposent si quelqu'un se sert d'un de ces numéros pour accéder à des programmes de DRHC fondés sur le NAS ou pour communiquer avec l'ADRC.

• Poursuivre l'examen des exigences à l'égard des preuves d'identité auxquelles les demandeurs de NAS doivent satisfaire et examiner le processus de traitement des demandes de NAS par le biais d'un groupe de travail interministériel qui présentera un rapport et des recommandations au plus tard à la fin de septembre 2003.

• Mener une campagne de sensibilisation visant certains groupes (p. ex., les employeurs, les banques, les maisons de crédit ou les jeunes adultes) et diffuser des messages adaptés à chaque groupe. La stratégie de la campagne sera fondée sur les résultats des études auprès de groupes cibles et permettra d'obtenir des commentaires sur les différentes publications portant sur le NAS. Elle reposera aussi sur les résultats d'un sondage visant à évaluer les connaissances du public en ce qui concerne le NAS. La campagne et le sondage ont eu lieu pendant le dernier trimestre de 2002-2003.

D'autre part, le Ministère donnera suite aux recommandations formulées par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées et présentera des rapports d'étape réguliers concernant les mesures prises pour mettre en œuvre le pan d'action de DRHC touchant le NAS.

Pratiques de gestion et de répartition des ressources

Dans les six derniers mois, DRHC a amorcé une analyse détaillée afin de déterminer les améliorations pouvant être apportées aux pratiques de gestion et de répartition des ressources internes dans le but de favoriser la viabilité des programmes et des structures de coûts à la grandeur du Ministère. Nous continuerons de chercher les meilleurs moyens possibles d'apporter ces améliorations. Pour y arriver, nous réorienterons les fonctions de services communs afin d'accroître l'efficacité et l'efficience et nous établirons un échéancier pluriannuel de planification des investissements et des priorités concernant l'infrastructure.

DRHC se consacrera également au renforcement de la responsabilisation, de la conformité et de la transparence relativement à la gestion du matériel en constituant une commission de révision des marchés publics et en améliorant l'orientation, les politiques, les procédures et le contrôle de la gestion du matériel au sein du Ministère.

Planification stratégique intégrée des activités et gestion du rendement

En 2002, DRHC a élaboré son cadre de planification stratégique. Par suite de nombreuses consultations à tous les échelons du Ministère, nous publierons un plan stratégique quinquennal en 2003. Ce plan, qui exposera les objectifs stratégiques à long terme, servira à organiser et à harmoniser davantage la planification ministérielle et les activités d'évaluation et de gestion du rendement.

En 2003-2004, nous donnerons aux plans des directions générales, des régions et des bureaux locaux une orientation qui tiendra compte du plan stratégique, et nous verrons à ce que ces plans soient convenablement reliés aux ententes sur le rendement des cadres. Nous prendrons également des mesures pour harmoniser davantage l'évaluation du rendement ministériel global avec les plans d'activités et les plans stratégiques du Ministère.

En 2003, DRHC continuera de mettre en œuvre son approche globale à l'égard de la gestion et de l'atténuation des risques. En ce sens, le Ministère mettra l'accent sur l'intégration des processus de gestion des risques et de planification, et il veillera à ce que les diverses initiatives et activités des plans stratégiques et des plans d'activités permettent de gérer les risques cernés.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Nous maintiendrons notre collaboration avec les secteurs de programmes et les services de DRHC afin de permettre une plus grande utilisation de l'information pour améliorer les décisions et encourager le recours aux systèmes ministériels de gestion et de présentation de l'information.

DRHC continuera d'améliorer l'infrastructure et les applications opérationnelles grâce au renouvellement et à la réingénierie de la technologie et également grâce à la gestion efficace du cycle de vie de l'équipement de TI. Ainsi, le Ministère pourra transformer les modes de prestation des services tout en maintenant un niveau supérieur de services aux Canadiens.

De plus, DRHC adoptera de nouvelles approches horizontales novatrices afin d'assurer une efficience organisationnelle maximale et d'améliorer les modes de prestation des services. Dans le but de protéger l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des données sur les clients et des autres renseignements personnels, nous utiliserons des outils technologiques modernes dotés de caractéristiques optimales pour assurer la protection et la sécurité des renseignements. Pour atteindre cet objectif, il sera important que nous collaborions pleinement avec les secteurs de programmes et les services afin de mettre en place une architecture de TI intégrée, souple et sûre à DRHC.

Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur

La Modernisation de la fonction de contrôleur est une initiative qui servira entièrement à améliorer les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens. En 2003-2004, nous continuerons à réaliser les activités prévues à notre plan d'action relatif à la fonction de contrôleur moderne et à évaluer les progrès accomplis. D'autre part, nous prendrons appui sur les bons résultats de l'atelier de deux jours sur la fonction de contrôleur moderne auquel ont participé les gestionnaires et les spécialistes du sujet pour présenter d'autres séances dans les régions et à l'échelle nationale. Grâce à notre partenariat à long terme avec l'Université d'Ottawa, partenariat qui enrichit le programme de certificat à temps partiel sur la fonction de contrôleur moderne et la gouvernance, tous les fonctionnaires fédéraux peuvent profiter d'occasions d'apprentissage. Un programme semblable, offert par l'Université du Nouveau-Brunswick, devrait commencer au printemps 2003.

Stratégie de développement durable

DRHC poursuivra son travail afin d'atteindre les objectifs de la deuxième Stratégie de développement durable (SDD-II), qui a été déposée au Parlement en février 2001. Cependant, le Ministère déploiera parallèlement des efforts pour élaborer, préparer et mettre en œuvre sa troisième Stratégie de développement durable (SDD-III). La prochaine Stratégie, y compris ses objectifs et ses cibles, sera fondée sur les réalisations et les leçons tirées des Stratégies précédentes (SDD-I et SDD-II). La SDD-III sera déposée au Parlement en décembre 2003. Les objectifs et les cibles figurant ci-dessous ont été fixés pour la période de réalisation de la SDD-II (de l'année civile 2001 à la fin de 2003). Les cibles qui ont été atteintes ne sont pas présentées (voir notre Rapport ministériel sur le rendement).

La deuxième Stratégie de développement durable de DRHC vise quatre objectifs clés :

• renforcer la capacité de DRHC à progresser vers le développement durable;
• écologiser les opérations internes de DRHC;
• travailler de concert avec les autres ministères afin de mieux comprendre les dimensions sociales du développement durable et ses incidences politiques ainsi que mettre en place au sein de DRHC une base de connaissances relatives aux diverses questions liées au développement durable qui intéressent le Ministère;
• intégrer le développement durable dans la culture organisationnelle de DRHC.

Les cibles et les objectifs suivants font partie de la période visée par le présent Rapport sur les plans et les priorités, et s'inscrivent également dans la période de la SDD-II (2001-2003). Certaines des cibles ci-dessous ont été modifiées.

1er objectif – Renforcer la capacité de DRHC à progresser vers le développement durable

Système de gestion de l'environnement (SGE)

• Achever et rendre le SGE le plus opérationnel possible d'ici le 31 mars 2004.
• Récupérer, d'ici le 30 septembre 2003, les principales données du SGE requises pour les sites pertinents de DRHC.
  • En raison de l'étendue du travail, les dates cibles ont été reportées.

2e objectif – Écologiser les opérations internes de DRHC

Approvisionnement écologique

• Augmenter la valeur totale (en dollars) des produits et services achetés d'entreprises autochtones de sorte qu'elle représente 3,5 M $ de l'ensemble des achats effectués d'ici le 31 décembre 2003.
  • La date cible a été modifiée pour que nous puissions respecter les exigences relatives aux calendriers de présentation des rapports.

3e objectif – Travailler de concert avec les autres ministères afin de mieux comprendre les dimensions sociales du développement durable et ses incidences politiques ainsi que mettre en place au sein de DRHC une base de connaissances relatives aux diverses questions liées au développement durable qui intéressent le Ministère

Dimensions socioculturelles du développement durable

• Par l'entremise du groupe de travail sur le développement durable en matière sociale et culturelle (GTDDSC), poursuivre l'exploration des divers aspects socioculturels du développement durable et de leurs incidences politiques au cours de la période visée par la SDD-II.
• Promouvoir, avec les autres membres du GTDDSC, la tenue d'un atelier à l'intention des parties intéressées afin de discuter des dimensions socioculturelles du développement durable et de ses incidences possibles sur les politiques et la recherche pour les ministères fédéraux d'ici le 31 décembre 2002.
  • Même si la planification est amorcée, la date cible a été repoussée à juin 2003 en raison des niveaux élevés des autres activités reliées au développement durable mises en branle par DRHC et les autres ministères fédéraux au cours de l'automne 2002 et du début de 2003.

Communautés durables

• Participer, avec les ministères concernés, à des activités collectives visant à promouvoir et à soutenir une approche fédérale mieux coordonnée pour la promotion des communautés durables et l'étude des questions connexes.

Développement durable et Canadiens en santé

• Soutenir l'orientation de Santé Canada axée sur le développement durable et les Canadiens en santé, en particulier en ce qui concerne la santé et le bien-être des enfants, et contribuer à sa promotion.
• En collaboration avec Santé Canada, explorer la possibilité de concevoir des activités visant à promouvoir la création de milieux de travail sains dans les secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Stratégie de développement durable du Nord

• Soutenir le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives relatives au développement durable qui touchent les peuples autochtones du Canada, grâce à la SDD établie par le MAINC pour le Nord.

Favoriser une meilleure compréhension des questions liées au développement durable qui présentent un intérêt particulier pour DRHC ainsi que de leurs incidences sociales

• Examiner les façons dont DRHC pourrait mieux promouvoir au Canada un changement d'orientation à long terme axé sur le développement durable.

Déterminer les initiatives stratégiques et de programme en vue de la SDD-III

• D'ici le 1er juin 2003, déterminer quelles seraient les initiatives stratégiques et de programme qui pourraient être lancées par DRHC dans le cadre de sa prochaine SDD (2004-2006), fondées sur une meilleure compréhension des thèmes horizontaux liés au développement durable à l'échelle fédérale et sur la capacité de prendre des décisions intégrées au sein de DRHC.

Emploi vert

• Étudier le concept de « l'emploi vert », ses conséquences globales sur la politique sociale ainsi que les manières possibles de promouvoir son expansion à long terme, et réaliser une étude de recherche d'ici le 31 octobre 2002. De plus, dans une perspective axée sur les programmes, examiner, d'ici le 31 décembre 2002, les façons qui permettraient à DRHC de favoriser l'émergence et l'expansion de « l'emploi vert » au Canada grâce à ses programmes actuels.
  • L'étude, entreprise pour réaliser les activités de la cible 3.2.1 (Pour plus de renseignements sur la Stratégie de développement durable de DRHC, consulter le site http://www.hrdc-drhc.gc.ca/dept/sds/sdsx.shtml), a permis de déterminer les professions et les secteurs rattachés à « l'emploi vert ». La cible 3.2.2 nous permettra de mieux comprendre « l'emploi vert » en mettant à profit nos connaissances actuelles et en réalisant d'autres activités d'ici la fin de novembre 2003.

Besoins en matière de connaissances et de compétences

• Évaluer, d'ici le 30 novembre 2002, les besoins globaux à moyen terme sur le plan des connaissances et des compétences relatives au développement durable, au chapitre de l'économie, et déterminer comment ces besoins pourraient être mieux pris en compte dans la conception des stratégies et des programmes sectoriels de DRHC en matière de ressources humaines.
  • La date limite pour atteindre cette cible a été reportée au 30 novembre 2003.

Sommaire des indicateurs de rendement

32. Ces objectifs pourraient être révisés d'après l'analyse démographique des groupes cibles de DRHC et le nouveau recensement de la disponibilité de la main-d'œuvre.

Normes de services nationales :

• Premier paiement de prestations d'assurance-emploi reçu en deçà de 28 jours.
• Premier paiement de prestations de la SV ou du RPC reçu en deçà de 35 jours.
• Service d'intervention d'urgence de 24 heures dans les cas d'accidents mortels et de refus de travailler.
• Réponse aux plaintes de congédiement injuste en deçà de deux jours ouvrables.
• Premier paiement de Prestations d'emploi et mesure de soutien reçu en deçà de 28 jours du début de l'intervention.