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Transports Canada > Sécurité Maritime > Exploitation et programmes environnementaux > Marchandises et interface navire-port > Programme d'inspection des conteneurs de marchandises dangereuses - Sécurité maritime

Programme d'inspection des conteneurs de marchandises dangereuses

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada désignés comme inspecteurs en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs procèdent à des inspections au Canada en utilisant les lignes directrices et les codes pertinents de l’OMI comme normes. Un régime d’inspection officiel est établi aux principaux terminaux à conteneurs de Vancouver, de Montréal et de Halifax pour assurer le respect du Code IMDG et de la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs. Les résultats de ces inspections sont enregistrés régulièrement dans une application Web qui permet la gestion et l’enregistrement des inspections des marchandises dangereuses. Ces rapports sont aussi transmis au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale.

 


Dernière mise à jour : 2006 02 10 Haut de la page Avis importants