|
|
 |
En raison de la « Politique sur les normes de service pour les frais
d'utilisation » du gouvernement et de la «
Loi sur les frais d'utilisation
», la Sécurité maritime à élaboré des normes de services relativement aux frais imposés.
La Sécurité maritime s’engage à continuer à améliorer la qualité de ses services
et à les adapter aux besoins des clients. Elle reconnaît que la qualité du
service est importante et que la consultation est essentielle à l’élaboration de
normes de service. Par conséquent, nous vous demandons d’examiner les normes de
service et de faire parvenir vos commentaires ou préoccupations, s’il y a lieu, à l’adresse indiquée ci-dessous. Ou vous pouvez les
faire en ligne.
Sécurité maritime, Transports Canada – AMSB
330, rue Sparks, 10e étage
Place de Ville, Tour C
Ottawa ON K1A 0N8
|
