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    Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) fournit des conseils éclairés au gouvernement fédéral sur les questions réglementaires. Il a pour mandat d’élaborer une stratégie de réglementation qui protège la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que l'environnement, tout en favorisant l'innovation et la compétitivité.
     
   
Mise à jour :  2006-06-20 haut Avis importants