Indemnité de captivité
L’Indemnité de captivité est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces canadiennes (FC) qui, pendant leur service dans les Forces, ont été détenus par l’ennemi ou ont évité la capture.
Administré par : Anciens Combattants Canada (ACC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les prestataires doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- avoir été détenus par l'ennemi, une puissance opposée, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes
OU - avoir évité la capture par une telle puissance ou s'être enfui de son emprise
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 866 522-2022
