Impôt des non-résidents sur les pensions canadiennes

Recevez-vous une pension du gouvernement du Canada?
Habitez-vous à l'étranger?

décembre 2004

Numéro de catalogue ISPB-226-12-04F
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Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension.

Il est possible que vos prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse ( SV), du Régime de pensions du Canada ( RPC) ou du Régime de rentes du Québec ( RRQ) soient assujetties à un impôt canadien sur le revenu appelé l'« impôt des non-résidents ».

Comment fonctionne cet impôt?
Puis-je demander une réduction du montant d'impôt retenu?
Comment puis-je modifier mon taux d'imposition?
Taux d'imposition des non-résidents par pays
Formulaires et publications canadiens en direct
Communiquez avec nous

Comment fonctionne cet impôt?

L'impôt des non-résidents est retenu sur les paiements mensuels de la SV, du RPC et du RRQ versés aux prestataires qui habitent à l'étranger. En général, le taux d'imposition est de 25 pour 100. Il peut être différent si le Canada et votre pays de résidence ont signé un traité fiscal (voir les taux d'imposition par pays).

Puis-je demander une réduction du montant d'impôt retenu?

Ce pourrait être à votre avantage d'être imposé au même taux que les résidents canadiens (voir les taux d'imposition par pays). Si vous choisissez le taux d'imposition canadien, vous pourrez probablement demander une réduction du montant d'impôt retenu.

Comment puis-je modifier mon taux d'imposition?

Vous devez remplir le formulaire NR5, intitulé Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. Pour l'obtenir, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Postez votre formulaire NR5 rempli à l'ARC avant le 31 octobre pour que toute réduction entre en vigueur avec votre(vos) paiement(s) de janvier. Si vous venez de commencer à recevoir des prestations de pension et que vous voulez être imposé au même taux que les résidents canadiens, vous devriez envoyer ce formulaire dès que possible.

Nota :
Si votre revenu est élevé (revenu net de toutes provenances supérieur à 59 790 $ en 2004) et que vous recevez des prestations de la SV, vous serez peut-être également assujetti à l'impôt de récupération de la SV. Le feuillet de renseignements qui s'adresse aux pensionnés de la SV qui habitent à l'étranger (numéro de publication : ISPB 216) contient de l'information à ce sujet.

Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la SV ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la SV.

Taux d'imposition des non-résidents par pays

Le Canada a conclu des traités fiscaux avec certains pays. Ces traités ont une incidence sur l'impôt des non-résidents retenu. Le tableau suivant indique le taux d'imposition qui s'applique à votre pays de résidence.

A B C D E F G H I J K L M

N O P Q R S T U V W X Y Z

Taux d'imposition des non-résidents
Pays de résidence	Prestations de la SV	Prestations du RPC ou du RRQ	Prestations de décès du RPC ou du RRQ
A
Allemagne	15 %	15 %	25 %
Argentine	15 %	15 %	25 %
Australie	15 %	15 %	15 %
B
Bangladesh	15 %	15 %	25 %
Barbade	15 %	15 %	25 %
Brésil	25 % ou 0 % *	25 % ou 0 % *	25 % ou 0 % *
* Brésil - nota : Si vous êtes à la fois résident et ressortissant du Brésil, vous avez droit au taux réduit. Pour obtenir cette exonération, vous devez produire le formulaire NR5 ainsi qu'une preuve de votre nationalité.
Bulgarie	15 %	15 %	25 %
C
Chypre	15 % *	15 % *	25 % *
* Chypre - nota : Vous êtes exonéré d'impôt sur la première tranche de 10 000 $CAN (ou l'équivalent en livre Chypriote, si ce montant est plus élevé) de vos pensions canadiennes. Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
Côte d'Ivoire	15 %	15 %	25 %
E
Équateur	15 % *	15 % *	25 %
* Équateur - nota : Aucun impôt n'est payable si vos prestations de pension du Canada ne dépassent pas 12 000 $CAN (ou l'équivalent en devise équatorienne). Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
Espagne	15 %	15 %	25 %
États-Unis	0 %	0 %	0 %
F
Finlande	20 %	20 %	25 %
H
Hongrie	15 %	15 %	25 %
I
Irlande	15 %	15 % ou 0 % *	15 %
* Irlande - nota : Le taux de 15 % s'applique à la partie de vos prestations du RPC ou du RRQ associée aux gains provenant d'un travail autonome. Le taux de 0 % s'applique aux prestations du RPC ou du RRQ associées aux autres revenus d'emploi.
Israël	15 %	15 %	25 %
Italie	15 % *	15 % *	25 % *
* Italie - nota : Vous êtes exonéré d'impôt sur la première tranche de 10 000 $CAN (ou l'équivalent de 6197,48 euros, si ce montant est plus élevé) de vos pensions canadiennes. Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
K
Kenya	15 %	15 %	25 %
M
Malaisie	15 %	15 %	25 %
Malte	15 %	15 %	25 %
Mexique	15 %	15 %	25 %
N
Norvège	15 %	15 %	25 %
Nouvelle-Zélande	15 % *	15 % *	15 % *
* Nouvelle-Zélande - nota : Aucun impôt n'est payable si vos pensions canadiennes ne dépassent pas 10 000 $CAN. Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
P
Papouasie-Nouvelle-Guinée	15 %	15 %	25 %
Pays-Bas	25 %	15 %	25 %
Pérou	15 %	15 %	25 %
Philippines	25 % *	25 % *	25 % *
* Philippines - nota : Aucun impôt n'est payable si vos prestations de pension du Canada ne dépassent pas 5 000 $CAN (ou l'équivalent en pesos philippins). Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
Pologne	15 %	15 %	25 %
Portugal	15 % *	15 % *	25 %
* Portugal - nota : Aucun impôt n'est payable si vos prestations de pension du Canada ne dépassent pas 12 000 $CAN (ou l'équivalent en euros). Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
R
République Dominicaine	18 %	18 %	25 %
Roumanie	25 % ou 15 % *	25 % ou 15 % *	25 %
* Roumanie - nota : Les prestations de la SV, du RPC et du RRQ sont imposables à 15 % si elles le sont également en Roumanie. Pour vous prévaloir de ce taux réduit, vous devez remplir le formulaire NR5 et prouver que les prestations que vous recevez sont aussi imposables en Roumanie.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	0 %	0 %	25 %
S
Sénégal	15 % *	15 % *	25 %
* Sénégal - nota : Vous êtes exonéré d'impot sur la première tranche de 12 000 $CAN (ou l'équivalent en monnaie Sénégalaise) du total de vos pensions périodiques canadiennes. Pour obtenir cette exonération, vous devez remplir le formulaire NR5.
Sri Lanka	15 %	15 %	25 %
T
Tanzanie	15 %	15 %	25 %
Trinité-et-Tobago	15 %	15 %	25 %
Z
Zambie	15 %	15 %	25 %
Zimbabwe	15 %	15 %	25 %
Autres
Tous les autres pays	25 %	25 %	25 %

Formulaires et publications canadiens en direct

Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca

Développement social Canada
www.dsc.gc.ca

Vous pouvez aussi vous adresser à l'ambassade ou au consulat du Canada pour obtenir des formulaires et des publications. La Direction générale des affaires consulaires est en ligne au :
www.voyage.gc.ca

Des questions au sujet de vos impôts ?
Agence du revenu du Canada

1 800 267-5177
1 800 665-0354 (ATS)
(sans frais du Canada et des É.-U.)
1 613 954-1368
(de tous les autres pays)
Téléc. : 1 613 941-2505
www.arc.gc.ca
Agence du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
Ottawa ON K1A 1A8

Communiquez avec nous

Au sujet de votre prestation de la SV ou du RPC :

1 800 277-9915*
1 800 255-4786 (ATS)
(sans frais du Canada et des É.-U.)
1 613 990-2244
(de tous les autres pays)
Téléc. : 1 613 952-8901
www.dsc.gc.ca
Développement social Canada
Programmes de la sécurité du revenu
Ottawa ON K1A 0L1

*Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment.

Si vous communiquez avec nous, n'oubliez pas de nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de compte de la SV.

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