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Certification et formation
Cette direction est chargée de l’élaboration et du maintien des règlements,
examens et normes de formation pour la délivrance des brevets et certificats
aux gens de mer. Elle délivre également les certificats de capacité aux gens
de mer qui satisfont à tous les préalables et qui ont réussi les examens
prescrits. On y tient des dossiers complets sur tous les gens de mer candidats
aux certificats de compétence ou titulaire de ces certificats.
Pilotage
Cette section de la Direction joue un rôle de liaison et de coordination
entre les quatre administrations de pilotage, Transports Canada, l’industrie
maritime, d’autres organismes gouvernementaux et les associations de pilotes
pour toute question portant sur des services de pilotage sûrs, efficaces et
efficients en eaux canadiennes.
La Direction donne des conseils et participe à l’élaboration et à
l’approbation des politiques, règlements et normes relatives aux services de
pilotage maritime offerts par chacune des Administrations, en tenant compte des
répercussions de ces services sur la clientèle canadienne et internationale.
Soutien des installations des fonctions d’urgence maritime
La Direction finance l’équipement, les véhicules et l’entretien des écoles
de marine à travers le Canada qui offrent la formation aux gens de mer pour
qu’ils obtiennent les attestations requises en vertu de la Loi sur la marine
marchande du Canada.
Registre central des gens de mer
La Direction compile et tient des registres sur les gens de mer, délivre les
pièces d’identité et les livrets de service aux gens de mer, et prépare les
attestations de service en mer. Le registre contient des renseignements sur tous
les gens de mer enrôlés sur les navires immatriculés au Canada d’une jauge
nette égale ou supérieure à 50 tonneaux, y compris les navires de la Garde côtière
canadienne.
Sécurité du personnel
Les experts de la Direction doivent fournir des conseils et des directives
techniques en ce qui concerne la mise en œuvre, la surveillance et
l'application des programmes relatifs au Code international de gestion de la sécurité
(ISM), aux systèmes de gestion de la sécurité et au Règlement sur la sécurité
et la santé au travail (navires).
Compétence des conducteurs
La section est responsable de l'élaboration et du maintien de la
réglementation et des normes liées aux exigences de la compétence des
conducteurs d'embarcations de plaisance au Canada. La section est également
responsable de la réglementation qui touche les organismes du secteur privé
qui offrent au public l'enseignement du programme sur la compétence des
conducteurs.
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