Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE
Publié le
19 décembre 2016
Depuis le 7 novembre 2015, les administrés peuvent utiliser la voie électronique pour saisir l’administration et lui transmettre des documents à l’appui de leurs démarches.L’exercice de ce nouveau droit est permis par la mise en place du service SVE (saisine par voie...
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Publié le
16 décembre 2016
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.