Indemnité d'invalidité
L’Indemnité d’invalidité vise à reconnaître et à compenser les répercussions non économiques d’une invalidité liée au service.
Administré par : Anciens Combattants Canada (ACC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les demandeurs doivent satisfaire à l’une des exigences suivantes :
- être un membre ou un ancien combattant des Forces canadiennes (FC) ayant une blessure ou une maladie liée au service militaire, ou une blessure ou une maladie qui n’est pas liée au service militaire mais qui s’est aggravée en raison du service
- être un survivant
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Renseignements financiers
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L’Indemnité d’invalidité est un montant forfaitaire non imposable pouvant s’élever à 250 000 $ au maximum, selon la gravité de l’invalidité.
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 866 522-2022
Renseignements connexes
- Les demandeurs n’ont pas à répondre aux critères d’admissibilité de l’Indemnité d’invalidité pour avoir droit à certains des autres avantages prévus dans la nouvelle Charte des anciens combattants.
- L’Indemnité d’invalidité n’est pas liée au Programme de réadaptation; ainsi, les demandeurs peuvent participer au Programme de réadaptation mais ne pas être admissibles à l’Indemnité d’invalidité.
