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Faire affaire avec Service Canada

Vous trouverez ici de l'information sur Les Marchés : renseignements pour les fournisseurs:

  1. Comment faire affaire avec le Ministère
  2. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle
  3. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives :Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
  4. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
  5. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
  6. Appendice E – Conditions générales
  7. Appendice F – Conditions supplémentaires
  8. Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission) 
  9. Politique sur le harcèlement en milieu de travail