Directions
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Bureau de la Directrice générale
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Développement des données
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Évaluations stratégiques
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Partenariat et évaluation continue
Publications
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Rapports d'évaluation
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Sommaires d'évaluation
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Série des ententes sur le développement du marché du travail
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Série Études bilan
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Série: Les outils de l'évaluation
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Bulletin du forum sur l'évaluation
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De la théorie à la pratique
Les répercussions du projet de loi C-12 sur les heures de travail hebdomadaires
Table des matières
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Page titre
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Remerciements
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Condensé
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1. Introduction
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2. Les répercussions directes du projet de loi C-12 sur l'admissibilité et le droit aux prestations selon la répartition des heures de travail hebdomadaires
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3. Les répercussions indirectes prévues de ces changements sur les heures de travail hebdomadaires
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4. Changements dans la répartition des heures — indications empiriques
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5. Analyse formelle
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6. Conclusion
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Bibliographie
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Annexe A
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Document complet
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Sommaire
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Répertoire des rapports d'évaluation
Dernière modification: 2000-10-04
Notes importantes