Directions
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Bureau de la Directrice générale
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Développement des données
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Évaluations stratégiques
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Partenariat et évaluation continue
Publications
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Rapports d'évaluation
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Sommaires d'évaluation
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Série des ententes sur le développement du marché du travail
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Série Études bilan
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Série: Les outils de l'évaluation
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Bulletin du forum sur l'évaluation
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De la théorie à la pratique
Évaluation du programme de recouvrement des coûts de l'indemnisation des accidents du travail
Table des matières
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Page titre
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Sommaire
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Réponse de la direction
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1. Introduction
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2. Répercussions sur les programmes et politiques en matière de santé et de sécurité au travail, et sensibilisation
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3. Justesse de la formule de financement
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4. Effets sur les taux d'accidents et les coûts
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5. Conclusions
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Annexe A : Nombre total de jours perdus à la suite d'accidents avec perte de temps et nombre total d'accidents avec perte de temps
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Annexe B : Nombre d'ÉTP par ministère financé et nombre total d'accidents (invalidants, non invalidants et mortels)
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Annexe C : Protocole d'entrevue et liste des représentants ministériels interviewés
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Annexe D : Questionnaire de sondage et liste des ministères répondants
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Document complet
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Répertoire des rapports d'évaluation
Dernière modification: 2003-01-17
Notes importantes