Régime de pension du Canada (RPC) - Prestations et dispositions
Par suite de vos cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations équivalentes de votre employeur, le Régime de pensions du Canada peut vous verser les prestations décrites ci-dessous.
Vous devez faire une demande par écrit pour toutes les prestations. Le Régime de pensions du Canada déterminera si vous àtes admissible à la prestation.
Une seule cotisation valide au Régime vous donne droit à une pension de retraite du Régime de pensions du Canada dès l'âge de 60 ans.
2. Prestations de survivant - Ces prestations comprennent :
- une prestation globale de décès payable à la succession du cotisant. S'il n'y a pas de testament ou de succession, elle peut àtre payable à la (aux) personne(s) responsable(s) des frais funéraires, au survivant ou au parent le plus proche, dans cet ordre;
- une prestation mensuelle de survivant à l'époux admissible ou conjoint de fait, offerte màme si le survivant se remarie;
- des prestations mensuelles pour enfants aux enfants âgés de moins de 18 ans ou âgés de 18 à 25 ans s'ils fréquentent à plein temps un établissement d'enseignement reconnu.
3. Prestations d'invalidité - Ces prestations
comprennent :
- une prestation mensuelle d'invalidité versée aux cotisants admissibles;
- une prestation mensuelle d'enfant de cotisant aux enfants âgés de moins de 18 ans ou âgés de 18 à 25 ans s'ils fréquentent à plein temps un établissement d'enseignement reconnu.
Le Régime de pensions du Canada peut également accorder ce qui
suit :
Les couples (époux ou conjoints de fait) qui vivent maritalement peuvent volontairement partager leurs pensions de retraite du Régime de pensions du Canada.
Les crédits du Régime de pensions du Canada peuvent àtre divisés dans le cas d'un divorce, d'une séparation légale ou d'anciennes unions de fait. Les crédits sont divisés pour chaque année où le couple a vécu ensemble. Les crédits de pension sont utilisés pour déterminer l'admissibilité aux prestations du Régime de pensions du Canada et pour calculer le montant des prestations. Les cotisants peuvent obtenir un répartition des crédits màme s'ils se sont remariés.
6. Accords de sécurité sociale
Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords aident les personnes admissibles à recevoir des prestations de l'un ou l'autre pays. Un accord peut permettre que des périodes de cotisation au système de sécurité sociale de l'autre pays (ou, dans certains cas, des périodes de résidence à l'étranger) soient ajoutées aux périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada afin de répondre aux conditions minimales d'admissibilité.
