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 Assainir les méthodes de publicité et de recherche sur l’opinion publique du gouvernement
Le contexte
Les récents scandales politiques concernant les activités de commandite et de publicité de l'État ont suscité, à juste titre, des inquiétudes au sujet de la transparence, de l'équité et de l'optimisation des ressources ayant trait à la passation des marchés dans ces domaines. Dans son rapport de novembre 2003, la vérificatrice générale s'est dite préoccupée du manque de conformité aux règles de passation des marchés, de la manière dont les marchés relatifs à la recherche sur l'opinion publique et à la publicité ont été octroyés, de la piètre documentation à l'appui et de l'échec des mécanismes de surveillance pour déceler, empêcher et signaler les infractions.
Ce que cela signifie pour les Canadiennes et les Canadiens
Cet ensemble de mesures permettra l'équité et l'optimisation des ressources à l'égard des contrats de recherche sur l'opinion publique et de publicité, et empêchera que ces contrats ne soient octroyés ou utilisés à des fins partisanes ou pour des avantages politiques.
Le Plan d'action
La Loi fédérale sur la responsabilité :
- interdira les rapports uniquement verbaux;
- obligera les ministères et organismes à transmettre à Bibliothèque et Archives Canada, dans les six mois suivant la fin d'un projet de recherche, un rapport définitif écrit sur les conclusions de la recherche.
Le gouvernement modifiera également sa politique des communications et les procédures connexes d'ici juin 2006 pour tenir compte de la nouvelle obligation légale de produire des rapports écrits, exiger un processus d'adjudication des contrats ouvert, équitable, transparent et concurrentiel, et inclure une nouvelle définition du terme
« publicité » pour distinguer cette dernière des services connexes comme les relations publiques et la gestion des événements.
De plus, le gouvernement :
- nommera un conseiller indépendant qui disposera de six mois pour effectuer un examen complet des pratiques relatives à la recherche sur l'opinion publique, soulevées au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, et déterminer si d'autres mesures, telles qu'une enquête judiciaire, s'imposent;
- exigera des ministères et organismes d'afficher sur Internet des renseignements sur les contrats en matière de recherche sur l'opinion publique, ainsi que des résumés des projets menés à terme, pour faciliter l'accès du public à cette information.
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus d'information sur la présente initiative, veuillez consulter la section pertinente du Plan d'action ou communiquer avec nous. |
