Les REEEs: un régime d'épargne spécial pour les études

TABLE DES MATIÈRES

QU’EST-CE QU’UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)?
OUVRIR UN REEE
ÉPARGNER AU MOYEN D’UN REEE
CHOISIR LE REEE QUI VOUS CONVIENT
FRAIS DE SERVICE
FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ARGENT
AIDE DU GOUVERNEMENT DU CANADA
UTILISER VOTRE REEE
AVANT D’OUVRIR UN REEE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Note: Ce document est également disponible en format PDF

L'apprentissage est la clé du succès à toutes les étapes de la vie. Les investissements dans les études sont parmi les meilleurs que vous puissiez faire pour l'avenir. Près de 70 % des nouveaux emplois exigent une certaine form d'études postsecondaires.

Parce que le gouvernement du Canada est convaincu de l'importance des étude il vous aidera à épargner en ajoutant sa contribution au montant que vous mettez de coté pour les études d'un enfant.

Le présent guide vous informe des programmes qui permettront à vos épargnes de fructifi er plus rapidement. Il vous fournit également des renseignements utiles sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et sur d’autres programmes du gouvernement du Canada qui peuvent vous aider à épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ces programmes sont :

la Subvention canadienne pour l’épargne- études (SCEE), qui est ajoutée à l’argent que vous versez dans un REEE;
le Bon d’études canadien (BEC), une subvention additionnelle qui peut atteindre 2 000 $ et à laquelle vous pourriez être admissible, selon votre revenu familial.

Vous voulez en savoir plus?

Après avoir lu le guide, il se peut que vous ayez d’autres questions sur ces programmes. Pour obtenir plus de renseignements sur les REEE et les choix d’investissement, veuillez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière fi nancière du Canada (ACFC) en composant le 1- 866 - 461-3222. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes d’épargne-études du gouvernement du Canada, veuillez composer le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

Si vous avez un trouble de la parole ou une défi cience auditive, vous pouvez composer le 1 800 926-9105 (numéro de téléscripteur sans frais). Vous pouvez également visiter le site Web suivant : www.cibletudes.ca.

QU’EST-CE QU’UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)?

Un régime enregistré d’épargne-études est un régime d’épargne spécial qui peut vous aider, ainsi que votre famille ou vos amis, à épargner en prévision d’études postsecondaires.

Les REEE sont enregistrés auprès du gouvernement du Canada afi n que les épargnes effectuées en prévision des études puissent fructifi er à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que la personne désignée comme bénéfi ciaire du REEE s’inscrive dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

OUVRIR UN REEE

Pourquoi devrais-je ouvrir un REEE?

Lorsque vous ouvrez un REEE pour un enfant, le gouvernement du Canada, au moyen d’incitations à l’épargne, vous aidera à épargner en ajoutant sa contribution au montant que vous mettez de côté dans le REEE. Ces incitations sont la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien. Vous n’y êtes admissible que si vous souscrivez à un REEE*.

* Il se peut également que les résidents de l’Alberta qui ont un REEE puissent obtenir une subvention supplémentaire au titre de l’Alberta Centennial Education Savings Plan. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-515-2237, ou consulter le site Web suivant : http://www.advancededucation.gov.ab.ca/aces/.

Qui peut ouvrir un REEE?

Tant les parents que les grands-parents, les autres membres de la famille ou les amis peut ouvrir un REEE pour un enfant. Vous pouvez même ouvrir un régime pour vous-même.

Où puis-je ouvrir un REEE?

Vous pouvez ouvrir un REEE dans la plupart des établissements fi nanciers, tels que les banques et les coopératives d’épargne et de crédit, ou auprès de vendeurs de régimes collectifs et de fournisseurs de services fi nanciers. Les établissements et les organismes qui offrent des REEE sont appelés des fournisseurs de REEE.

Pour obtenir une liste de fournisseurs de REEE, veuillez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière fi nancière du Canada en composant le 1-866-461-3222 ou en visitant le site Web suivant : www.acfc.gc.ca.

Que me faut-il pour ouvrir un REEE?

Vous devez obtenir un acte de naissance pour votre enfant auprès du gouvernement de la province ou du territoire où il est né. Vous aurez également besoin de votre propre numéro d’assurance sociale (NAS), accordé par le gouvernement du Canada, et d’un NAS pour l’enfant pour lequel vous effectuez des épargnes. Il n’y a pas de frais ni d’âge minimum pour l’obtention d’un NAS. Même un bébé peut en avoir un.

Comment puis-je obtenir un numéro d’assurance sociale?

rendez-vous au Centre Service Canada ou au Centre de ressources humaines du Canada (CRHC) le plus près de chez vous;
composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) pour obtenir de plus amples renseignements;
consultez Internet à l’adresse suivante : www.rhdsc.gc.ca (recherche par mot clé « NAS »).

ÉPARGNER AU MOYEN D’UN REEE

Y a-t-il un montant minimum que je dois verser dans un REEE?

Le montant que vous versez dans un REEE dépend du type de régime que vous choisissez et du montant que vous décidez d’investir. Certains REEE exigent des dépôts minimums, tandis que d’autres n’en exigent aucun. Avant de décider du type de REEE que vous désirez ouvrir, renseignez-vous auprès de différents fournisseurs afi n de souscrire au régime qui correspond le mieux à votre budget et afi n de trouver le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.

Remarque : Le gouvernement du Canada ajoutera sa contribution au montant que vous versez dans le REEE de votre enfant, peu importe ce montant.

Dois-je avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE?

Non. Vous pouvez ouvrir un REEE sans compte bancaire.

Combien d’argent puis-je verser dans un REEE?

Vous pouvez verser jusqu’à 4 000 $ par année dans un REEE. En tout, vous pouvez investir jusqu’à 42 000 $ pour chaque personne désignée comme bénéfi ciaire d’un REEE.

À quelle fréquence dois-je verser de l’argent dans un REEE?

Certains types de REEE exigent des cotisations mensuelles bien précises. D’autres types de régimes vous permettent de verser de l’argent quand vous le voulez. Chaque REEE est différent.

Plus vous commencez à épargner tôt, plus vos épargnes fructifi eront puisqu’elles commenceront à rapporter de l’intérêt plus tôt. Même des épargnes de 5 $ par semaine peuvent rapidement s’additionner, surtout quand des subventions du gouvernement s’ajoutent à l’argent que vous mettez de côté.

Puis-je ouvrir un REEE pour moi-même?

Oui. Il n’y a pas d’âge limite pour ouvrir un REEE. Vous pouvez ouvrir un régime pour un enfant, ou vous pouvez vous nommer vous-même ou nommer un autre adulte comme bénéfi ciaire. Le REEE permet aux adultes d’accumuler de l’intérêt sur leurs épargnes-études à l’abri de l’impôt.

Remarque : Les adultes ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études ni au Bon d’études canadien.

CHOISIR LE REEE QUI VOUS CONVIENT

Vous avez le choix entre trois types de REEE : familial, individuel ou collectif. Avant de choisir un REEE, demandez au fournisseur de REEE de vous expliquer les divers types de régimes pour que vous puissiez choisir celui qui répond le mieux à vos besoins.

Régime familial

Dans un régime familial, vous pouvez nommer un ou plusieurs enfants comme bénéfi ciaires du REEE, mais ils doivent être parents avec vous. Ils peuvent être vos enfants, des enfants adoptés, des petits-enfants ou des frères ou soeurs.

Régime individuel

Un régime individuel est établi au nom d’un seul bénéfi ciaire, lequel n’est pas nécessairement apparenté à vous. Puisqu’il n’y a pas d’âge limite, vous pouvez même ouvrir un REEE pour vous-même ou pour un autre adulte.

Régimes collectifs

Les régimes collectifs sont offerts et administrés par des vendeurs de régimes collectifs. Chaque régime comporte ses propres règles. Prenez soin de les lire attentivement et de vous renseigner auprès de différents vendeurs afi n de souscrire au régime qui répond le mieux à vos besoins. Habituellement, les vendeurs de régimes collectifs doivent investir l’argent dans des titres sûrs comme les obligations, les bons du Trésor et les certifi cats de placement garanti (CPG). En général, vous devez signer un contrat selon lequel vous acceptez de faire régulièrement des paiements dans le régime pendant une période donnée. Dans un régime collectif, vos épargnes sont « mises en commun » avec celles d’autres personnes. Le montant que votre enfant retire dépend de la somme que contient le compte commun et du nombre total d’étudiants du même âge qui font des études au cours de cette année. Prenez soin de demander à votre vendeur de régimes collectifs ce qui adviendra de votre argent si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires. L’âge limite établi pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire et retirer des sommes du REEE est 26 ans.

FRAIS DE SERVICE

Certains fournisseurs de REEE exigent des frais de service, tandis que d’autres n’en exigent aucuns. Certains peuvent également limiter le montant que vous pouvez verser dans votre régime et vous dire à quel rythme vous pouvez verser des cotisations.

Remarque : Avant d’ouvrir un REEE, demandez à votre fournisseur de vous expliquer les frais, les limites, les pénalités ou les exigences qui peuvent s’appliquer aux paiements réguliers. Comparez les prix et les types de REEE disponibles afi n de souscrire à celui qui répond le mieux à vos besoins.

FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ARGENT

Comment décider de ce que je dois faire de l’argent que je mets dans un REEE?

Une fois que vous avez décidé d’ouvrir un régime familial, individuel ou collectif, demandez à votre fournisseur de REEE quels choix d’investissement s’offrent à vous. Vous pouvez laisser votre argent dans un compte d’épargne ou choisir parmi diverses options telles que des obligations d’épargne, des certifi cats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement ou des actions. Il est important de prendre son temps. Posez des questions au fournisseur de REEE au sujet de vos choix d’investissement, y compris les avantages et les risques de chacun.

Remarque : Certains de vos choix en matière d’investissement peuvent entraîner plus de risques, de frais de service ou des pénalités. Vous devez demander une liste des frais ou des pénalités qui peuvent s’appliquer.

Dois-je payer de l’impôt lorsque je retire de l’argent d’un REEE?

Vous ne paierez pas d’impôt sur l’argent que vous avez investi dans le REEE. Les intérêts découlant de l’argent que vous avez versé dans le REEE seront imposés, mais seulement quand vous fermerez votre REEE ou lorsque l’argent sera retiré pour payer les études d’une personne nommée comme bénéfi ciaire du régime. Puisque les étudiants ont rarement d’autres revenus, ils peuvent habituellement retirer l’argent à l’abri de l’impôt.

AIDE DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Subvention canadienne pour l’épargne-études

Si vous ouvrez un REEE pour un enfant, le gouvernement du Canada ajoutera la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) au montant de vos épargnes. Depuis 1998, plus de deux millions d’enfants ont bénéfi cié de cette subvention.

Qui peut obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études?

La plupart des enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans peuvent recevoir la Subvention s’ils sont résidents canadiens, sont nommés comme bénéfi ciaires d’un REEE et ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide, et si on a versé au moins 1 $ dans le REEE.

Remarque : Des règles spéciales s’appliquent aux enfants âgés de 16 ou 17 ans.

Comment puis-je obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études?

Pour obtenir une SCEE, vous devez simplement :

obtenir le certifi cat de naissance de l’enfant auprès de votre gouvernement provincial ou territorial puis obtenir un NAS pour l’enfant auprès du gouvernement du Canada. C’est gratuit! Tout le monde, même un bébé, peut en obtenir un.
choisir un fournisseur de REEE. (La plupart des établissements fi nanciers, tels que les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, ainsi que les vendeurs de régimes collectifs et les fournisseurs de services fi nanciers sont des fournisseurs de REEE.)
ouvrir un REEE pour votre enfant.
verser de l’argent dans le REEE.
demander au fournisseur de REEE de présenter une demande de SCEE au nom de votre enfant.

La Subvention sera versée directement dans le REEE de votre enfant.

À combien s’élève la Subvention?

Le montant de la Subvention dépend de votre revenu familial. Le montant peut changer au fi l du temps à mesure que le revenu familial change.

Selon votre revenu familial net, votre enfant pourrait recevoir une subvention supplémentaire sur les sommes versées au REEE en son nom après le 31 décembre 2004 :

Si votre revenu familial net est inférieur à 36 378 $*, la Subvention sera de 40 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous avez déposés dans le REEE de votre enfant chaque année. Si vous économisez plus de 500 $, vous recevrez 20 cents pour chaque dollar supplémentaire, jusqu’à concurrence de 2 000 $.
Si votre revenu familial net est inférieur à 72 756 $*, la Subvention sera de 30 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous avez déposés dans le REEE de votre enfant chaque année. Si vous économisez plus de 500 $, vous recevrez 20 cents pour chaque dollar supplémentaire, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

Quel que soit le revenu familial net, la Subvention donne au moins 20 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 2 000 $ des épargnes annuelles accumulées dans le REEE au nom d’un enfant. Si vous versez 2 000 $ dans le REEE au cours d’une année, le montant de la SCEE que vous recevrez s’établira entre 400 $ et 500 $ (selon votre revenu familial).

*Montants de 2006 — Ces montants sont révisés chaque année en fonction du taux d’infl ation.

Votre revenu familial net est inscrit sur votre relevé de la Prestation fi scale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») que vous recevez de l’Agence du revenu du Canada en juillet. Il est important de présenter une demande de Prestation fi scale canadienne pour enfants à l’Agence de revenu du Canada puisque cette prestation peut avoir un effet sur le montant que vous recevrez au titre de la SCEE.

Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leur enfant.

Qui peut obtenir le Bon d’études canadien?

Vous pouvez obtenir le Bon d’études canadien si :

votre enfant est né après le 31 décembre 2003;
votre versement mensuel de la Prestation fi scale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») comprend le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Pour les familles admissibles, le gouvernement du Canada bonifi era le REEE d’un enfant en effectuant un premier versement de 500 $; il versera un montant additionnel de 100 $ chaque année jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 15 ans aux familles qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le montant total qu’un enfant peut recevoir au titre d’un BEC s’établit à 2 000 $.

On ajoutera un autre montant de 25 $ en même temps que le premier bon de 500 $ pour les frais d’ouverture du REEE.

Étapes à suivre pour obtenir le BEC

Pour obtenir le BEC, vous devez :

présenter une demande de certifi cat de naissance, puis une demande de numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant.
présenter une demande de Supplément de la Prestation fi scale canadienne pour enfants à l’Agence du revenu du Canada.
choisir un fournisseur de REEE qui offre le Bon d’études canadien. (Parmi les fournisseurs de REEE, on retrouve la plupart des institutions fi nancières, comme les banques ou les coopératives d’épargne et de crédit, ainsi que les vendeurs de régimes collectifs et les fournisseurs de services fi nanciers)
ouvrir un REEE pour votre enfant.
demander à votre fournisseur de REEE de présenter une demande de BEC au nom de votre enfant.

Le montant du BEC sera déposé directement dans le REEE.

Dois-je verser de l’argent dans un REEE pour obtenir le Bon d’études canadien?

Non. Même si vous ne versez pas d’argent dans un REEE, le gouvernement du Canada déposera le Bon d’études canadien dans le REEE que vous avez ouvert pour votre enfant.

UTILISER VOTRE REEE

À quel moment la personne nommée comme bénéfi ciaire du régime peut-elle commencer à utiliser l’argent?

L’étudiant peut commencer à recevoir l’argent du REEE dès qu’il est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible.

Qu’est-ce qu’un programme d’études admissible?

Parmi les programmes d’études admissibles, mentionnons les stages de formation d’apprenti ainsi que les programmes offerts par une école de métier, un cégep, un collège ou une université.

Habituellement, un programme d’études admissible dure au moins trois semaines consécutives et exige que l’étudiant consacre au moins dix heures par semaine au cours ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger doit durer au moins 13 semaines.

Remarque : Pour en savoir davantage sur les programmes d’études admissibles, communiquez avec votre fournisseur de REEE ou avec l’Agence de la consommation en matière fi nancière du Canada en composant le 1-866-461-3222.

Les fonds d’un REEE peuvent-ils être utilisés par des étudiants qui font des études à temps partiel?

Oui. Les fonds des REEE peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme admissible.

Qu’advient-il du REEE si la personne nommée ne fait pas d’études postsecondaires?

Si une personne nommée comme bénéfi ciaire du REEE décide de ne pas faire d’études postsecondaires, vous pouvez :

attendre quelque temps, parce qu’elle peut décider de poursuivre ses études plus tard. Les comptes de REEE peuvent demeurer ouverts jusqu’à 26 ans. Dans des cas spéciaux, certains régimes peuvent demeurer ouverts jusqu’à 31 ans;
transférer l’argent dans le REEE d’un frère ou d’une sœur qui fera des études postsecondaires;
transférer l’argent dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui vous permettra d’épargner pour votre retraite;
retirer l’argent. Veuillez consulter votre fournisseur de REEE pour obtenir de plus amples renseignements.

Remarque : Consultez votre fournisseur de REEE pour connaître les conditions pouvant s’appliquer au régime si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires.

Si vous retirez l’argent, combien d’impôt devrez-vous payer?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l’impôt sur l’argent que vous avez accumulé dans votre régime en intérêts. Cet argent s’appelle le revenu accumulé. Il sera imposé selon votre niveau d’imposition habituel, plus 20 %.

Vous pouvez retirer l’argent épargné dans un REEE si :

toutes les personnes nommées dans le régime ont au moins 21 ans;
vous êtes résident canadien;
vous avez ouvert le REEE il y a au moins dix ans.

Qu’advient-il de l’argent versé dans le REEE par le gouvernement du Canada si la personne nommée comme bénéfi ciaire du régime renonce à faire des études postsecondaires?

La Subvention canadienne pour l’épargne-études peut être utilisée pour les études d’un autre enfant. Le Bon d’études canadien ne peut pas être utilisé pour un autre enfant et doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le montant que vous avez épargné et les intérêts qui y sont liés vous reviennent. Les REEE viennent-ils à échéance?

Un REEE peut demeurer ouvert pendant au plus 26 ans. Dans des cas spéciaux, certains régimes peuvent rester ouverts pendant 31 ans.

AVANT D’OUVRIR UN REEE…

trouvez un fournisseur de REEE (une banque, une coopérative d’épargne et de crédit, un vendeur de régimes collectifs ou un fournisseur de services fi nanciers) qui répond à vos besoins.
ayez soin d’avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous-même et pour la personne nommée comme bénéfi ciaire du REEE.
décidez si vous voulez gérer vos épargnes vous-même ou avoir recours aux services d’un conseiller fi nancier.
décidez si vous voulez ouvrir un régime individuel, familial ou collectif.

Puis, posez les questions suivantes au fournisseur de REEE :

Y a-t-il des coûts se rattachant à l’ouverture d’un REEE?
Quand j’aurai ouvert un REEE, est-ce que j’aurai à payer des frais? Si oui, de quels frais s’agit-il et quel en est le montant?
Dois-je verser un montant minimum pour ouvrir un REEE?
Dois-je faire des versements périodiques?
Qu’arrive-t-il si je ne peux pas faire un versement périodique? Est-ce que je perds mon investissement?
Quels sont mes choix en matière d’investissement? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque choix? La valeur de mon investissement peut-elle diminuer?
Est-ce que je peux retirer l’argent si j’en ai besoin? Y a-t-il des pénalités si je retire l’argent plus tôt que prévu?
Est-ce que je peux transférer le REEE à une autre personne ou à un fournisseur de REEE? Quels sont les frais liés à cela?
Qu’adviendra-t-il de l’épargne accumulée dans le REEE si le bénéfi ciaire du REEE ne fait pas d’études postsecondaires?
Le fournisseur de REEE établit-il des limites quant aux types de programmes d’études admissibles pour lesquels je peux utiliser mes épargnes?
Qu’arrive-t-il si je ferme mon REEE avant la date prévue?

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir plus de renseignements sur les REEE et les opérations bancaires, veuillez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) :

Par téléphone, sans frais : 1-866-461-2232

Par courriel : info@fcac.gc.ca

En consultant le site Web : www.acfc.gc.ca

L’Agence de la consommation en matière fi nancière du Canada est un organisme du gouvernement du Canada. Elle s’assure que les banques respectent les lois qui vous protègent.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou sur le Bon d’études canadien, ou pour commander un exemplaire du présent guide, composez le 1 800 O-CANADA (1 800 622-6232). Si vous avez un trouble de la parole ou une défi cience auditive, composez le 1 800 926-9105 (numéro de téléscripteur sans frais). Site Web : www.cibletudes.ca

La Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien sont des initiatives du gouvernement du Canada et sont offerts par le ministère des Ressources humaines et du Développement social.