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Région de l'Atlantique
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Programme d'entreposage des produits pétroliers
 Depuis quarante ans, des milliers de réservoirs de stockage de pétrole et de produits pétroliers ont été installés sur des terres fédérales, principalement pour servir un secteur des transports en pleine expansion. Plusieurs de ces réservoirs, fabriqués en acier ordinaire, n'ont aucune protection contre la corrosion. Avec l'âge, les risques de fuites ne cessent de croître pour ces réservoirs. Des fuites de ce genre peuvent avoir des répercussions environnementales et économiques dévastatrices. Il suffit de petites quantités de carburant diesel et de gazoline pour produire de mauvaises odeurs, contaminer les sols de surface et des couches intermédiaires, rendre insalubres les réservoirs aquifères et créer des accumulations détonnantes de vapeurs dans les soubassements et les autres structures souterraines. Environnement Canada a créé et dirigé un Groupe de travail national du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) qui a élaboré, de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires, des modèles de codes de recommandations techniques concernant les systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers. Ces codes portent sur la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation, l'amélioration et l'enlèvement des réservoirs de stockage du pétrole et des produits associés. Sous réserve des modifications prévues dans les Directives techniques appliquées en vertu de l'article 53 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), les codes de recommandations techniques pour la protection de l'environnement ont été adoptés comme lignes directrices à utiliser par les ministères fédéraux. Un règlement concernant l'enregistrement de ces réservoirs a également été adopté en vertu de l'article 54 de la LCPE. Chaque ministère fédéral est tenu de maintenir une liste de ses réservoirs en usage et abandonnés, et une liste centralisée des systèmes de stockage doit aussi être conservée dans une banque centrale. Des rapports de conformité annuels doivent être produits. Environnement Canada dispense des interprétations techniques sur les Codes de recommandations techniques du CCME, sur les lignes directrices techniques de la LCPE et sur le règlement de la LCPE concernant l'enregistrement. Une série de feuilles de renseignements a été produite afin de répondre aux questions les plus courantes.
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