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Accords, ententes, lois et règlements
Quoi de neuf?
Un résident de l'Ontario reçoit une amende de 40 000 $ pour la possession et l'exportation illicites de vésicules biliaires d'ours noirs
Toronto, Ontario, le 26 mars 2004 - Un homme d'affaires torontois a aujourd'hui été condamné à la Cour de justice de l'Ontario, Division provinciale (vieil hôtel de ville), à Toronto, en Ontario. M. Choo-Sin (William) Chang, 64 ans, résident de Richmond Hill, a aujourd'hui plaidé coupable à l'égard d'une inculpation de possession illicite de vésicules biliaires d'ours noirs à son lieu d'affaires à Toronto et d'une inculpation d'exportation illicite de vésicules biliaires d'ours noirs du Canada aux États-Unis. On a ordonné à M. Chang de payer des amendes de 32 000 $, plus une surcharge obligatoire de victime de 8 000 $, d'où une amende totale de 40 000 $. (suite...)
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Tex McLeod,
gestionnaire de la Hearth Products Association of Canada (HPAC)
« Toutes les méthodes de chauffage au bois ne se valent pas », déclare M. Tex McLeod, gestionnaire de la Hearth Products Association of Canada (HPAC). « En réalité, il est très important de distinguer entre la bonne et la mauvaise combustion du bois…cela fait une grande différence pour la qualité de l’environnement. »
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Recueil des nouveautés
Accord
Programmes régionaux visant à appliquer et à exécuter les lois et règlement du Canada
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Division des urgences et de l'application de la loi - Faites connaissance avec la « police » d'Environnement Canada au sein de laquelle des hommes et des femmes mènent des enquêtes, veillent au respect des lois et des règlements, font des inspections et s'acquittent de tâches se rapportant à la planification d'urgence, à la prévention et à la prestation de conseils. |
Programme des évaluations environnementales - Apprenez-en plus sur le puissant outil de planification du gouvernement du Canada qui permet de déterminer si les projets sont compatibles avec un environnement sain et durable pour les générations actuelles et futures. |
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Division des programmes fédéraux - Si vous travaillez pour un ministère, un organisme ou un services du gouvernement fédéral ou pour une société d'État qui gère des terres ou des installations fédérales, ou pour un gouvernement provincial ou une municipalité, cette page vous intéressera sûrement. |
Le Service canadien de la faune - Découvrez quelles sont les responsabilités législatives du Canada en ce qui a trait aux espèces en péril et au contrôle du commerce international d'espèces en péril. |
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Liens aux lois et règlements
Liens aux processus législatifs et aux progrès de la législation
Gazette du Canada
Partie I
Publiée tous les samedis, la Partie I de la Gazette du Canada comprend des avis publics, des nominations officielles, des avis divers et des règlements projetés provenant du gouvernement et du secteur privé qui doivent être publiés en vertu d'une loi ou d'un règlement fédéral.
Partie II
La Partie II de la Gazette du Canada comprend tous les règlements définis comme tels dans la Loi sur les textes réglementaires et certains textes réglementaires d'autres catégories.
Partie III
TLa Partie III de la Gazette du Canada comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur.
Progrès de la législation au Canada
Progrès des projets de loi (du Sénat, de la Chambre des communes, d'intérêt public des Communes et du Sénat, et d'intérêt privé)
Lois et reglements
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