En plus des règlements fédéraux, les provinces et les territoires du Canada ont mis en place des lois, des règlements et des lignes directrices relatives au mercure qui s'appliquent à l'effluent liquide, à l'eau potable et aux émissions à partir de sources industrielles. Une grande partie des lois et des règlements sont très semblables; par contre, le Canada est un vaste pays dont la géographie comprend un éventail d'environnements allant des écosystèmes marins aux régions arctiques du nord. En conséquence de la diversité des éléments géographiques au Canada, les règlements provinciaux et territoriaux relatifs au mercure ont tendance à différer légèrement d'une compétence à l'autre.
Conjointement à leurs collègues du gouvernement fédéral, les ministres de l'environnement des provinces et des territoires participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs Standards pancanadiens à l'égard du mercure.
Afin de prendre connaissance des lois environnementales relatives au mercure qui ont été mises en place par les provinces et les territoires, cliquez sur le domaine d'intérêt des liens fournis ci-dessous pour chaque compétence. Cliquez sur le nom d'une province ou d'un territoire afin de vous diriger directement sur le site Web qui vous intéresse.
Dangerous Goods Transportation and Handling Act
Environmental Protection and Enhancement Act
Fisheries Act
Occupational Health and Safety Act
Water Act
Environment Management Act
Health Act
Pesticide Control Act
Transport of Dangerous Goods Act
Workers Compensation Act
Waste Management Act
Guidelines
Ambient Water Quality Guidelines for Mercury
Emission Criteria for Biomedical Waste Incinerators
Dangerous Goods (Transportation) Act
Environmental Protection Act
Occupational Health and Safety Act
Loi sur l'Assainissement des lieux contaminés
Loi sur l'Environnement
Loi sur la Manutention et le transport des marchandises dangereuses
Loi sur la Pêche
Loi sur la Sécurité et l'hygiène du travail
Loi sur l'Assainissement de l'air
Loi sur l'Assainissement de l'eau
Loi sur l'Assainissement de l'environnement
Loi sur l'Hygiène et la sécurité au travail
Loi sur le Transport des marchandises dangereuses
Ministère de l'environnement et gouvernements locaux - Page du mercure
Dangerous Goods Transportation Act
Environment Act
Occupational Health and Safety Act
Guidelines
Construction and Demolition Debris Disposal Site Guidelines
Guidelines for the Disposal of Contaminated Soils in Landfills
Municipal Solid Waste Landfill Guidelines
Loi sur la Protection de l'environnement
Loi de 1990 sur le Transport des marchandises dangereuses
Guidelines
Industrial Waste Discharges
General Management of Hazardous Waste
Industrial Projects on Commissioner's Lands
Site Remediation
Loi sur la Protection de l'environnement
Loi sur la Santé et la sécurité au travail
Loi sur le Transport de matières dangereuses
Amalgam Waste Disposal - Ontario Regulation 196/03 (Disponible en anglais seulement)
Code de la sécurité routière (Version non officielle)
Loi sur la Qualité de l'environnement (Version non officielle)
Loi sur la Santé et la sécurité du travail (Version non officielle)
Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (pdf)
Clean Air Act
Dangerous Goods Transportation Act
Environmental Management and Protection Act
Dangerous Goods Transportation Act
Environment Protection Act
Occupational Health and Safety Act
Loi sur la Protection de l'environnement (Version non officielle)
Loi de 1990 sur le Transport des marchandises dangereuses (Version non officielle)
Guidelines
Guideline for Industrial Waste Discharges in the NWT
(Disponible en anglais seulement)
Loi sur l'Environnement
Loi sur la Santé et la sécurité au travail
Loi sur le Transport des marchandises dangereuses
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