Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada
Quoi de neuf
Index A à Z
Carte du site
Nos bureaux
Mini Recherche


2005-2006 RMR
  Section l
  Section ll
  Section lll
  Section lV


Diversification des modes de prestation
Initiatives horizontales
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
 
Annuaire des employés
Bibliothèque
Catalogue de formulaires
Nouvelles en direct
Possibilités d'emploi
  
Rencontrez le Ministre
Importation des véhicules
Infrastructure Canada
Lois et règlements
Publications
Rappels de véhicules
Sécurité des enfants
Un voyage, ça se prépare
Zone jeunesse
Divulgation proactive
Skip all menus (access key: 2)

Version PDF

Ce document est disponbile en format PDF.  Le fichier est de 69 KB. Vous aurez besoin du logiciel Adobe® Acrobat Reader (version 3.0 ou version plus récente) pour le lire en format électronique. Le logiciel est offert gratuitement dans le site de Adobe® (http://www.Adobe.com).
 

 

 

Nom de l’initiative de DMPS

État actuel Date prévue de mise en œuvre Personne-ressource
Centre d’essais pour véhicules automobiles

(Installation appartenant à l’État et exploité par le secteur privé en vertu d’une entente pour la gestion et l’entretien de l’installation ainsi que pour l’exécution du programme d’essais de recherche et de conformité)

 

Renouvellement d’une initiative de marché à contrat commencé en 1996.

Le contrat en vigueur a été prolongé jusqu’en octobre 2007.

 

Une demande de proposition sera publiée pour un contrat à long terme débutant en octobre 2007.

 

Robert Malo
(450) 430-6968
maloro@tc.gc.ca

 


Dernière mise à jour : Haut de la page Avis importants