| Rapport ministériel sur le rendement |
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En 2005-2006, Transports Canada a géré les programmes de
paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :
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1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention
à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de
traversier, de cabotage et de transport de passagers |
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2) Date de mise en œuvre : 1977 |
3) Date de clôture : en cours |
|
4) Description: La province de Colombie-Britannique assume
l’entière responsabilité touchant l’exploitation des services
de traversier et des services côtiers de transport de fret et de
passagers. |
|
5) Résultats stratégiques: Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
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6) Résultats obtenus: Le service de traversier a été maintenu,
permettant le transport côtier du fret et des passagers. |
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(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-
2006 |
10)
Total des
autorisations
2005-
2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12)
Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
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14) Total des subventions |
23 975 |
24 343 |
24 952 |
24 952 |
24 890 |
62 |
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14) Total des contributions |
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14) Total des autres paiements de transfert |
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15) Total des activités de
programme |
23 975 |
24 343 |
24 952 |
24 952 |
24 890 |
62 |
|
16) Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues sont basées sur
une évaluation de l’indice des prix à la consommation de la
C.-B. Les dépenses réelles correspondent à l’indice réel des
prix à la consommation. |
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17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation, terminée en 2005, a constaté que l’accord de
subvention, dans sa forme actuelle, contrevient d’une certaine façon
à la Politique maritime nationale. Le gouvernement fédéral n’a
aucune obligation constitutionnelle de soutenir le service assuré.
Il y aurait une justification s’il existait une définition claire de
ce qu’est une communauté isolée et si la subvention visait
spécifiquement des routes de traversier desservant ces communautés.
Étant donné que les modalités de l’accord ne peuvent être modifiées,
le montant de la subvention n’a pas été réduit comme le prescrit la
Politique maritime nationale. De plus, BC Ferries a demandé
la subvention au moment où elle était encore une société
d’État. En tant qu’entreprise indépendante, réglementée
et autofinancée, BC Ferries est perçue comme plus efficace et ayant une
optique plus commerciale par beaucoup de ses actionnaires. Il est
trop tôt pour établir si cette tendance se poursuivra sous la nouvelle
structure de gestion de BC Ferries. Les données des entrevues
laissent entendre que l’abolition de la subvention fédérale pourrait
avoir des conséquences néfastes, particulièrement pour les collectivités
nordiques de la C.-B. Enfin, en maintenant la subvention, TC obtient
des résultats positifs avec des frais d’administration minimes et un
risque réduit de résultats négatifs car la responsabilité des traversiers
de la côte Ouest incombe à d’autres.
http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/BCPFS/menu.htm
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1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente
des routes de l’Outaouais |
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2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972 |
3) Date de clôture : Aucune disposition d’élimination
progressive |
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4) Description: Contributions à la province de Québec aux termes de
l’Entente des routes de l’Outaouais visant
l’amélioration des routes pour en augmenter l’efficacité
globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement
régional et industriel ainsi que le tourisme. |
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5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
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6) Résultats obtenus: Le Ministère a terminé la Phase 2 du projet
McConnell-Laramée à Gatineau, qui reliera la route 50 au boulevard
Saint-Joseph. |
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(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9)
Dépenses
prévues
2005-
2006 |
10)
Total des
autorisations
2005-
2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12)Écarts
entre
9 et 11 |
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13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
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14) Total des subventions |
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14) Total des contributions |
5 129 |
6 490 |
2 632 |
14 345 |
14 344 |
(11 712) |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
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15) Total des activités de
programme |
5 129 |
6 490 |
2 632 |
14 345 |
14 344 |
(11 712) |
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16) Commentaires sur les écarts : Le ministère a obtenu
l’approbation du Conseil du Trésor en août 2005 et ces fonds
n’étaient pas compris dans les dépenses prévues. |
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17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation, terminée en 2005, a constaté que les projets de
l’Entente des routes de l’Outaouais terminés jusqu’à
présent ne correspondaient qu’indirectement au mandat de TC sur le
réseau national des transports et que les objectifs de l’Entente
s’harmonisaient plus étroitement avec le mandat de la Commission de
la capitale nationale. Bien que TC possède l’expertise
nécessaire pour gérer les projets de l’Entente, l’évaluation a
constaté que le rôle permanent de gestionnaire de projet n’est pas
le mieux indiqué, étant donné que le programme de l’Entente ne
s’harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme de
l’Entente a cependant contribué à améliorer le réseau routier de
l’Outaouais si on accepte l’hypothèse que l’achèvement
de projets apporte des améliorations. Il faut souligner que les
préoccupations concernant le mandat ministériel ont été résolues par la
création d’un portefeuille des transports, de l’infrastructure
et des collectivités réunissant au sein d’un seul ministère tous les
programmes d’infrastructure et la Commission de la capitale
nationale.
http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/ORA/menu.htm
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1) Nom du programme de paiements de transfert :
Contribution pour des services passagers et marchandises par
traversier et navire de cabotage |
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2) Date de mise en œuvre : 1941 |
3) Date de clôture : en cours |
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4) Description: Financement d’exploitation de deux services de
traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et
Northumberland Ferry Ltd. |
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5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
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6) Résultats obtenus: Les services ont répondu à la demande et ont
assuré le transport des marchandises et des passagers des îles au
continent. |
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(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
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14) Total des subventions |
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14) Total des contributions |
8 036 |
9 244 |
8 036 |
9 356 |
9 355 |
(1 319) |
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14) Total des autres paiements de transfert |
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|
15) Total des activités de
programme |
8 036 |
9 244 |
8 036 |
9 356 |
9 355 |
(1 319) |
|
16) Commentaires sur les écarts : Principalement en raison d’une
diminution du trafic et d’une augmentation des dépenses
d’exploitation et d’immobilisation, compte tenu
d’exigences rehaussées en matière de sécurité et de réglementation
ainsi que de l’augmentation du prix de l’essence. |
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17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm.
L’évaluation, terminée en 2004, a constaté que, bien que le
service de CTMA de Cap-aux-Meules (Îles-de-la-Madeleine, Québec) à Souris
(Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) reste pertinent car il appuie le mandat
de TC et dessert une communauté isolée, le service de Northumberland
Ferries entre Wood Islands (Î.-P.-É.) et Caribou (Nouvelle-Écosse)
n’appuie pas directement le mandat et les objectifs stratégiques de
TC et qu’il n’existe aucune obligation constitutionnelle de
maintenir ce service de traversier. On a constaté que les deux
services de traversier offraient des services de qualité, efficients et
abordables répondant aux besoins des utilisateurs et qu’ils
contribuaient tous deux à l’industrie touristique de leur
région. http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/SFSAC/menu.htm
|
1) Nom du programme de paiements de transfert :
- Programme stratégique d’infrastructures routières –
Volet Routes
- Programme stratégique d’infrastructures routières –
Initiative de transport aux postes frontaliers
- Programme stratégique d’infrastructures routières –
Planification des transports et intégration modale
(PTIM)
- Programme stratégique d’infrastructures routières –
Initiative des Systèmes de transport intelligents
(STI)
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2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001
|
3) Date de clôture : Volet Routes du PSIR a été prolongé
jusqu’au 31 mars 2009. Le ministère des Transports a
approuvé des prolongations de l’accord de contribution dans le cas
de certaines provinces afin de terminer les projets.
Initiative Transport aux postes frontaliers du
PSIR a été prolongée jusqu’au
31 mars 2009.
Initiative Planification des transports et intégration
modale du PSIR a été prolongée jusqu’au
31 mars 2009.
Initiative Systèmes de transport intelligents du
PSIR a été prolongée jusqu’au
31 mars 2009.
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|
4) Description: Volet Routes du PSIR : Assure
un financement fédéral dans le cadre d’ententes de contribution à
coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant
des projets d’amélioration des routes répondant aux besoins du
réseau routier national du Canada.
Initiative de transport aux postes frontaliers et
Initiative PTIM du PSIR :
Assure un financement fédéral dans le cadre d’ententes de
contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux,
territoriaux, municipaux et d’autres partenaires afin
d’améliorer l’accès aux postes frontaliers terrestres, la
mobilité, l’intégration modale et l’efficacité du
transport.
Initiative Systèmes de transport
intelligents du PSIR :
Assure un financement fédéral dans le cadre d’ententes de
contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux,
territoriaux, municipaux et d’autres partenaires afin de permettre
d’entreprendre le déploiement de systèmes de transport
intelligents.
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5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
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6) Résultats obtenus: Routes : Quinze projets ont été achevés en
2005-2006. Ces projets amélioreront la sécurité et la fluidité de la
circulation le long de routes faisant partie du Réseau routier
national.
Initiatives de transport à des postes frontaliers :
Deux projets ont été achevés en Colombie-Britannique en
2005-2006; les projets restants sont en cours de construction. Ces
projets augmenteront la sécurité et la capacité et amélioreront
l’accès à la frontière des camions et véhicules présélectionnés.
Initiative de planification des transports et intégration modale
(PTIM) : Trois études de PTIM ont été réalisées en
2005-2006; 38 propositions ont été évaluées dans le cadre d’un
deuxième appel d’offres relatif à la PTIM qui a pris fin en février
2006. Les soumissionnaires retenus ont été annoncés en 2006-2007.
Composante Systèmes de transport
intelligents : L’objectif est
d’améliorer la fiabilité et le rendement global d’exploitation
du réseau de transport. Pour appuyer cet objectif, 14 autres
ententes ont été conclues pour des projets de déploiement et
d’intégration. Les projets sont terminés pour six des
ententes, y compris l’élaboration d’un plan stratégique pour
guider les investissements au Québec et la mise au point de la technologie
visant à faciliter le débit de circulation et les renseignements offerts
aux voyageurs à une traversée de pont en Alberta. De plus, plusieurs
ententes relatives à des systèmes d’information météoroutiers ont
été conclues, permettant aux provinces de mieux surveiller les conditions
routières durant l’hiver et d’effectuer adéquatement
l’entretien des routes. Cinq ententes supplémentaires ont été
signées avec les provinces et les territoires pour effectuer des activités
de recherche et développement, de déploiement et d’intégration ainsi
que pour appuyer ce réseau transcanadien de systèmes d’information
météoroutiers. Plusieurs composantes de ces ententes sont maintenant
terminées.
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|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
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|
14) Total des contributions |
66 610 |
198 914 |
191 020 |
162 937 |
155 834 |
35 186 |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
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|
|
|
15) Total des activités de
programme |
66 610 |
198 914 |
191 020 |
162 937 |
155 834 |
35 186 |
|
16) Commentaires sur les écarts : En raison de plusieurs facteurs, tel
que des retards dans le processus d’appel d’offres, la durée
de la saison de construction et des conditions météorologiques
défavorables, les dépenses soumises par les récipiendaires de fonds ont
été d’environ 10 % en deçà de leurs prévisions. On peut
s’attendre à des écarts mineurs de ce genre en raison de la nature
de la livraison de grands projets d’immobilisations. |
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17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
Une évaluation de toutes les composantes du PSIR est présentement en
cours et on prévoit la terminer à la fin de 2006.
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1) Titre du programme de paiements de transfert : Entente
de contribution avec la Commission canadienne du blé au titre de la
location de wagons-trémies |
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2) Date de mise en œuvre : Mars 1981 |
3) Date de clôture : Juillet 2006 |
|
4) Description: Remboursement à la Commission canadienne du blé pour la
location de wagons-trémies pour le transport du grain canadien aux points
d’exportation. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
|
6) Résultats obtenus : Les wagons-trémies loués par la Commission
canadienne du blé ont été utilisés continuellement pour le transport du
grain des Prairies aux points d’exportation et aux clients de la
Commission au Canada. |
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(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
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14) Total des contributions |
12 913 |
12 309 |
16 967 |
12 411 |
12 007 |
4 960 |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
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|
|
|
15) Total des activités de
programme |
12 913 |
12 309 |
16 967 |
12 411 |
12 007 |
4 960 |
|
16) Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont moindres
que les dépenses prévues en raison de recettes provenant d’une autre
utilisation des wagons, d’un taux de change favorable pour les
paiements de location versés en dollars U.S. et de la fin progressive de
l’un des baux. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation de 2005 a constaté que le programme correspondait
aux priorités fédérales en matière de disparité régionale,
d’accroissement du commerce et de promotion du développement social
et économique. Avec l’abolition du tarif du
Pas-du-Nid-du-Corbeau, le rôle du gouvernement fédéral n’a plus de
raison d’être. L’intervention fédérale a été nécessaire
à l’époque où la capacité de transport du grain des chemins de fer
était insuffisante et où l’on prévoyait sa croissance, ni les
provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire à la demande
d’investissement dans le réseau du transport du grain. On a
constaté que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire
leurs engagements en matière de transport de grain et aux expéditeurs de
grain de répondre à la demande de pointe des ventes. Les wagons ont
accru l’efficience de l’expédition du grain et
vraisemblablement contribué à l’augmentation des ventes dans les
marchés d’outre-mer. L’évaluation a aussi constaté que
la location des 2 000 wagons-trémies n’était pas l’option
la plus rentable pour le ministère et que le gouvernement du Canada avait
choisi cette option malgré des avis divergents.
http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2005_2006.htm
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de
cession des ports |
|
2) Date de mise en œuvre :
1er avril 1996 |
3) Date de clôture : 31 mars 2006 |
|
4) Description: Faciliter le processus de cession en procurant aux
nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des
ports. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
|
6) Résultats obtenus : Au 31 mars 2006, Transports Canada avait cédé
466 de ses 549 ports initiaux (85 %) et avait fait économiser aux
contribuables 470 millions de dollars qui auraient autrement été dépensés
dans les ports. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
1 697 |
17 840 |
31 225 |
66 225 |
58 665 |
(27 440) |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
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|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
1 697 |
17 840 |
31 225 |
66 225 |
58 665 |
(27 440) |
|
16) Commentaires sur les écarts : Alors que le programme de cession
devait se terminer le 31 mars 2006, un intérêt renouvelé
s’est manifesté pour l’acquisition de ports et TC a obtenu à
l’automne de 2006, TC des fonds supplémentaires au montant de
35 millions de dollars de la réserve de gestion du Conseil du Trésor
afin de permettre la conclusion des négociations en cours. La
réussite de celles-ci a mené au transfert de sept ports en 2005-2006,
accompagné de contributions de 58,7 millions de dollars au
total. Le solde de 7,5 millions de dollars du programme est
devenu périmé à la fin de 2005-2006. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
Une évaluation du Programme de cession des ports est présentement en
cours. L’évaluation, menée en 2003-2004, a constaté que le
programme s’harmonisait avec les politiques et priorités
gouvernementales et ministérielles fédérales. Elle a aussi constaté
que, bien que les taux des cessions soient en deçà des cibles en raisons
de problèmes imprévus, le programme a réalisé d’importants progrès
dans la cession des ports régionaux/locaux. L’évaluation a
aussi constaté que le programme avait réussi à tenir compte des intérêts
économiques et sociaux des collectivités locales.
http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/Programme%20de%20cession%20des%20ports/toc_fr.html
|
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1) Titre du programme de paiements de transfert :
Programme d’aide aux immobilisations
aéroportuaires |
|
2 Date de mise en œuvre : 1er avril 1995 |
3) Date de clôture : 31 mars 2010 |
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4) Description : Le Programme d’aide aux immobilisations
aéroportuaires(PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des
projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des
actifs et à la réduction des coûts d’exploitation. |
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5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
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6) Résultats obtenus : Le PAIA a aidé en 2005-2006 quarante-huit
aéroports en finançant soixante-quatre projets, dont la totalité
concernait directement la sécurité côté piste. Les annonces faites
dans le cadre du programme se sont élevées à plus de 53 millions de
dollars au total. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
32 210 |
24 386 |
38 000 |
38 000 |
35 400 |
2 600 |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
32 210 |
24 386 |
38 000 |
38 000 |
35 400 |
2 600 |
|
16) Commentaires sur les écarts : Une saison de construction écourtée
en raison des conditions météorologiques, des retards dans
l’obtention du décret pour les projets du Québec et des soumissions
plus élevées que prévu ayant rendu nécessaire un nouvel appel
d’offres ont retardé plusieurs projets. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation de 2004 a constaté que le PAIA correspond aux
présents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des
aéroports ne peuvent pas autofinancer les projets financés par le PAIA et
qu’aucune autre source de financement n’est disponible pour
ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant à
la sécurité, à la protection des actifs et à la diminution des coûts
d’exploitation des aéroports financés. Le PAIA contribue aussi
à la maintenance d’un réseau d’aéroports d’apport.
Les critères relatifs à l’admissibilité des demandeurs et des
projets étaient adéquats. Certaines améliorations au processus de
prise de décision sont nécessaires, particulièrement en ce qui a trait à
la rapidité.
http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2004%20ACAP/toc.htm
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme
de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations
et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans
les régions et les localités éloignées. |
|
2) Date de mise en œuvre : 1 juin 2004 |
3) Date de clôture : 31 mars 2010 |
|
4) Description : Fournir un financement à l’exploitation des
services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités
éloignées non assurés par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux
coûts de démarrage de services ferroviaires voyageurs dans les régions et
les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuel du transfert
de services régionaux. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
|
6) Résultats obtenus : La continuité de services sûrs, fiables et
durables. Deux chemins de fer des Premières nations ont été créés et
ont pris en charge les services dans leur région. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
- |
15 138 |
5 700 |
25 500 |
25 292 |
(19 592) |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
- |
15 138 |
5 700 |
25 500 |
25 292 |
(19 592) |
|
16) Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat
d’une différence d’échelonnement entre l’approbation du
projet et l’inclusion du financement dans la mise à jour annuelle du
niveau de référence et le Budget supplémentaire des dépenses. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation, terminée en 2004, a constaté que les services
fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Québec et du
Labrador Inc. et la Algoma Central Railway et financés par ce programme
satisfont au critère d’accès aux communautés isolées en tant que
justification des contributions financières du gouvernement fédéral.
En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland
n’y satisfont pas. L’évaluation a aussi constaté que les
trois services affichaient une bonne feuille de route en matière de
sécurité et que les passagers étaient généralement satisfaits des services
assurés.
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention
pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland
(législatif) |
|
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 |
3) Date de clôture : 1er avril 2032 |
|
4) Description: Une aide financière est versée à l’exploitant du
pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer
un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le
continent. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui
contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de
croissance économique et de commerce. |
|
6) Résultats obtenus : L’aide financière a été versée à
l’exploitant du pont et un service efficace de transport a été
offert toute l’année. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de
marché |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des autres paiements de transfert |
51 147 |
51 779 |
53 050 |
52 790 |
52 790 |
260 |
|
15) Total des activités de
programme |
51 147 |
51 779 |
53 050 |
52 790 |
52 790 |
260 |
|
16) Commentaires sur les écarts : Nil |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
Aucune évaluation n’est nécessaire.
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme
de contributions au titre de l’aménagement des passages à niveau
(approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité
ferroviaire) |
|
2) Date de mise en œuvre : 1989 |
3) Date de clôture : en cours |
|
4) Description: Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux
municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et
sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en
matière de développement social et de sûreté. |
|
6) Résultats obtenus : Au cours des 15 dernières années, Transports
Canada a dépensé plus de 100 millions de dollars pour financer
l’aménagement des passages à niveau (environ 80 sites par
année). On estime de manière conservatrice que le programme est
responsable d’une diminution de 53 % du nombre de collisions
aux passages à niveau. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à
un réseau de transport sûr et sécuritaire |
|
14) Total des subventions |
60 |
100 |
300 |
200 |
200 |
100 |
|
14) Total des contributions |
7 440 |
7 340 |
7 195 |
11 045 |
11 045 |
(3 850) |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
7 500 |
7 440 |
7 495 |
11 245 |
11 245 |
(3 750) |
|
16) Commentaires sur les écarts : Il a été possible de faire progresser
des projets prévus en 2006-2007 durant l’année 2005-2006. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation de 2005 a constaté que le programme correspondait
aux priorités du gouvernement fédéral et contribuait au résultat
stratégique de TC, un système de transport sûr et sécuritaire. Il
existe un besoin permanent pour le programme et il est peu probable que
les provinces joueront un rôle plus important dans le Programme de
contributions au titre de l’aménagement des passages à niveau.
Elle a aussi constaté que le programme a réussi à diminuer les risques
d’accident aux passages à niveau. Pendant la période
d’évaluation, le programme a contribué de façon signifiante à la
réduction des collisions aux passages à niveau. On estime de manière
conservatrice que le programme était responsable d’une diminution de
53 % du nombre de collisions aux passages à niveau.
http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/GCIP/menu.htm
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme
de contribution à la sûreté maritime |
|
2) Date de mise en œuvre :
1er décembre 2004 |
3) Date de clôture : 30 novembre 2007 |
|
4) Description : Amélioration de la sûreté maritime. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et
sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en
matière de développement social et de sûreté. |
|
6) Résultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions
financières pour la mise en œuvre de plusieurs améliorations à la
sûreté. Les inspecteurs régionaux de Transports Canada ont effectué
des inspections de suivi afin de vérifier que les projets financés ont été
réalisés conformément aux soumissions. |
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à
un réseau de transport sûr et sécuritaire |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
- |
8 250 |
48 000 |
32 200 |
17 403 |
30 597 |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
- |
8 250 |
48 000 |
32 200 |
17 403 |
30 597 |
|
16) Commentaires sur les écarts : Cet écart s’explique en grande
partie par le fait que les calendriers des projets tombent dans le
prochain exercice et que certains candidats ont retiré leur projet. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation de ce programme est prévue en 2006-2007.
|
|
1) Nom du programme de paiements de transfert : Plan
d’action 2000 sur les changements climatiques– Programme de
démonstration en transport urbain |
|
2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001 |
3) Date de clôture : 31 mars 2009 |
|
4) Description: Tester, tout en en mesurant les incidences, les
stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases
nécessaires à l’adoption, d’ici 2010, de stratégies efficaces
et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada. |
|
5) Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de
l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en
matière de développement durable. |
6) Résultats obtenus :
- - Des projets de
démonstration sont en cours dans cinq villes-région (Halifax, Waterloo,
Grand Toronto et Hamilton, Vancouver et Whitehorse).
- - Le Réseau
d’info du programme a tenu deux séries nationales d’ateliers
et diverses autres activités d’apprentissage (plus d’un
millier de membres du groupe cible du programme ont assisté à ces séances
et ateliers).
- - Appui à deux
prix : le Prix de réalisation en transports urbains durables de
l’Association des transports du Canada et le Prix des collectivités
viables de la Fédération canadienne des municipalités. Les
récipiendaires en ont été respectivement Promoting Sustainable
Transportation Through Site Design: A Proposed Recommended Practice
du CITE et la ville de Vancouver pour le projet Southeast False Creek
Sustainable Transportation Strategies.
- - Conception et
distribution l’automne dernier de cartes postales sur le Programme
de démonstration en transport urbain, le Réseau d’info et les
projets de démonstration en cours à plus d’un millier de contacts à
l’échelle nationale afin de mettre en lumière les progrès et
affichage sur le site Web des leçons apprises dans le cadre des cinq
projets de démonstration ainsi que d’autres documents d’étude
de cas.
- - Appui à la mise
au point d’une pratique exemplaire en matière de mesures de priorité
du transport en commun. Distribution de plus d’un millier
d’exemplaires de cette publication.
Pour des renseignements supplémentaires sur les projets de
démonstration du programme et le Réseau d’info, veuillez visiter le
site www.tc.gc.ca/utsp
|
|
(en milliers de dollars) |
7) Dépenses
réelles
2003-2004 |
8) Dépenses
réelles
2004-2005 |
9) Dépenses
prévues
2005-2006 |
10) Total des
autorisations
2005-2006 |
11) Dépenses
réelles
2005-2006 |
12) Écarts
entre
9 et 11 |
|
13) Activité de programme |
Politiques et programmes en appui au développement durable |
|
14) Total des subventions |
|
|
|
|
|
|
|
14) Total des contributions |
385 |
3 320 |
19 902 |
10 322 |
6 986 |
12 916 |
|
14) Total des autres paiements de transfert |
|
|
|
|
|
|
|
15) Total des activités de
programme |
385 |
3 320 |
19 902 |
10 322 |
6 986 |
12 916 |
|
16) Commentaires sur les écarts : En raison de divers retards dans les
projets et la construction, le total des dépenses prévues projeté pour
2005-2006 n’a pas été atteint. |
|
17) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et
adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Transports Canada (TC) n’a pas effectué de vérification interne
de ce programme de contribution en 2005-2006. TC établira s’il
faut effectuer une vérification interne selon son processus de
planification de vérification en fonction du risque. On peut
consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de
vérification et d’examen du ministère à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm
L’évaluation de ce programme est prévue en 2008-2009.
|
|
|
