Le Groupe Sécurité et sûreté est responsable de l'élaboration des règlements et des normes nationales, ainsi que de la mise en oeuvre des programmes de contrôle, d'essai, d'inspection et de subvention, en vue de favoriser la sécurité et la sûreté dans les quatre modes de transport : aviation, marine, ferroviaire et routier. Il veille également à la

prestation des services d'aéronefs à des organismes gouvernementaux et à d'autres organismes de transport. De plus, il élabore des règlements et des normes de compétence fédérale pour assurer la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses et pour éviter une interférence illicite dans les quatre modes de transport, et veille à l'application de ces règlements et normes. Le Groupe doit également s'assurer que le Ministère est en mesure de donner suite aux situations d'urgence dans le domaine des transports ou à toute autre situation connexe.

Réponse aux recommandations du BST

Plan stratégique en matière de sécurité et sûreté des transports

Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC)

Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Ébauche 13/07/2000 pour fins de consultation seulement