Environnement Canada porte des accusations contre Metalex Products et Davis Trading

OTTAWA, le 28 août 2006 – Le 1^er août 2006, Environnement Canada a porté des accusations contre Metalex Products Ltd., de Richmond (Colombie-Britannique), et Davis Trading & Supply Ltd., de Vancouver (Colombie-Britannique), sur le motif que ces entreprises auraient importé illégalement des déchets dangereux en 2004.

Metalex Products Ltd. a été accusé sur trois chefs et Davis Trading & Supply Ltd. sur deux chefs, aux termes du paragraphe 185 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Les accusations concernent l'importation présumée des États-Unis d'un lot d'accumulateurs au plomb ainsi que d'un lot de pièces et de résidus de plomb. Les déchets dangereux auraient été importés en octobre et en novembre 2004 par le poste frontalier Pacific Highway à Surrey (Colombie-Britannique).

Ces accusations font suite à une enquête menée par des agents d'application de la loi de la Division de l'application de la loi en environnement d'Environnement Canada à Vancouver (Colombie-Britannique). Environnement Canada fait enquête sur les allégations d'infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et à la Loi sur les pêches dans le but de faire en sorte que les entreprises, les gouvernements et le grand public respectent les lois et règlements visant à protéger l'environnement au Canada.

Le paragraphe 185 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 interdit d'importer des déchets dangereux au Canada à moins de posséder un permis délivré par le gouvernement fédéral et de se conformer aux conditions prescrites. Les peines maximales pour une telle infraction consistent en une amende de 1 000 000 $ et/ou trois années d'emprisonnement dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation, et en une amende de 300 000 $ et/ou six mois d'emprisonnement dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

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