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Loi sur l'assurance-emploi - Titre abrégé


La Loi sur l'assurance-emploi actuelle


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1996, ch. 23

[E-5.6]

Loi concernant l'assurance-emploi au Canada

[Sanctionnée le 20 juin 1996]

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

titre abrégé

1. Loi sur l'assurance-emploi.