Introduction

Ce document se veut un outil de référence pour les personnes qui mettent en place les groupes de travail (GT) ou en font partie.

Il fournit de l’information sur l’organisation et le fonctionnement des GT.

La première partie est composé d’extraits du « Mandat du Comité consultatif de la sécurité ferroviaire (CCSF) »(1) pour la partie relative aux GT.

(1) Mandat du CCSF - publié par la Direction générale de la sécurité ferroviaire - Dernière version : mai 1999

Partie 1 - Extraits de « Mandat du CCSF »

Chapitrer V - Organisation, rôles et attributions:

D. Sur recommandation du comité, le président du CCSF peut former un groupe de travail pour faciliter l'examen détaillé d'une question donnée relative à la sécurité ferroviaire ou à l'environnement. L'examen d'une proposition de groupe de travail doit porter sur le mandat proposé, le calendrier de travail, le financement et les exigences en matière de personnel pour exécuter le travail.

E. à sa discrétion, le président du CCSF peut former des groupes de travail pour étudier des questions précises reliées à la sécurité ferroviaire et faire rapport sur ces questions en séance plénière. Au moment de leur formation, les groupes de travail se voient attribuer des mandats clairs et des calendriers précis.

Les groupes de travail sont présidés par des directeurs de la Direction générale de la sécurité ferroviaire de TC ou par leurs remplaçants. Lorsque le président d’un groupe de travail le juge utile ou nécessaire, il peut faire siéger à son groupe des experts du domaine concerné (qui peuvent être autres que des membres du CCSF) désignés par leurs regroupements pour représenter les compagnies de chemin de fer, les syndicats d’employés de chemins de fer, le secteur d'activités Sécurité ferroviaire de TC ainsi que d’autres intérêts, notamment des conseillers juridiques et des experts financiers.

Le président de chaque groupe de travail présente régulièrement au Comité de direction du CCSF un état d’avancement des travaux de son groupe. Dans le même ordre d’idées, les membres d’un groupe de travail tiennent régulièrement au courant de l’état d’avancement des travaux de leur groupe les parties qui les y ont nommés en vue de les représenter.

F. Un facilitateur pourrait être présent aux séances du CCSF et des groupes de travail dans le but de conseiller le président sur les processus de consultation et de réglementation.

Chapitre VII. Processus

D. Les groupes de travail se rencontrent aussi souvent que le justifie l’accomplissement de leur mandat.

E. Les groupes de travail:

1. caractérisent les problèmes de sécurité ferroviaire/d’environnement qui leur sont confiés, entre autres, en remontant aux causes, en brossant un état de la situation courante et en délimitant la portée du problème;
2. établissent les façons possibles de solutionner les problèmes;
3. analysent les coûts associés à chacune des solutions préconisées, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif;
4. classent les solutions proposées en fonction des critères d’analyse susmentionnés;
5. dressent le compte rendu de l’information recueillie et analysée aux points 1 à 4 susmentionnés, en soulignant les éventuels points de désaccord;
6. soumettent le compte rendu de leur analyse au Comité de direction pour examen en séance plénière.

F. Le Comité de direction examine le compte rendu du groupe de travail et, pour faciliter sa tâche, il peut demander à ce dernier un complément d’information ou des éclaircissements. Le Comité de direction transmet le compte rendu du groupe de travail au plénier. Par la suite, le compte rendu est transmis au Ministère.

G. Le Ministère prend en considération le compte rendu que lui transmet le CCSF, décide de la solution à réserver au problème et informe le CCSF de ses conclusions.

H. Le Ministère peut également décider de:

1. résoudre le problème par les moyens habituels et les protocoles déjà établis au sein du Ministère;
2. renvoyer le problème au CCSF en aiguillant ce dernier sur les suites à donner;
3. confier le traitement du problème au secteur privé;
4. mettre le problème en suspens.

I. Lorsque la décision du Ministère favorise l’établissement (ou la révision) d’un règlement, ou si l’industrie ferroviaire propose une règle, les chemins de fer peuvent engager le CCSF dans le processus.

J. Lorsque la décision est d’élaborer un nouveau règlement ou de modifier un règlement existant par l’entremise du CCSF, un groupe de travail est institué dans le but d’alimenter le processus réglementaire ministériel en aidant notamment à:

1. la formulation des instructions de rédaction et des objectifs visés par le règlement préconisé;
2. la rédaction du résumé de l'étude d'impact de la réglementation;
3. l’examen et la résolution des questions soulevées dans le cadre de la consultation;
4. l’examen du projet de texte de loi.

K. Le président du groupe de travail assure la liaison nécessaire entre le groupe de travail et le Ministère pour ce qui est du respect de la procédure de traitement et d’adoption du règlement ou amendement proposé.

Le président du GT fournit régulièrement au Comité de direction des rapports sur l'avancement des travaux de son GT.

Partie II - Information supplémentaire

Priorités des GT

Les GT sont constitués en fonction des besoins exprimés par le directeur général, Sécurité ferroviaire de TC et les intervenants du secteur ferroviaire. Le mandat et les priorités des GT sont convenus avec les membres du CD.

Le travail des GT porte principalement sur des questions concernant la réglementation de la sécurité ferroviaire et l'environnement. Cependant, ils peuvent aussi traiter les règles de sécurité des chemins de fer, selon les priorités de TC. Le mandat est soumis au CD.

Durée du mandat des GT

Le président du GT convient de la durée du mandat avec les membres du GT. Toute prolongation du mandat d'un GT doit être approuvée par le président du CD.

Soutien pour les GT

Les présidents de GT sont secondés par le secrétaire exécutif du CD qui est chargé de coordonner le travail et de conseiller les présidents de GT au sujet des méthodes, des outils et du fonctionnement du GT. Le secrétaire exécutif assure la liaison nécessaire entre les GT, le CD et le CCSF.

Organisation des GT

Le président du GT s'occupe de l'organisation du GT, de la tenue des réunions et de la rédaction des rapports.

Dépenses des GT

TC assume les frais liés aux réunions. Cependant, les coûts liés aux salaires et les dépenses d'hôtel et de voyage sont à la charge des participants.

Les dépenses relatives aux études ou aux recherches demandées par un GT doivent être autorisées par le président du CD.

Consensus

Le processus de consensus s'applique à toutes les personnes qui participent aux activités du CCSF : CCSF, Comité de direction et groupes de travail.

Le CCSF et tous les comités connexes sont créés afin de fournir un cadre dans lequel TC et les intervenants du secteur ferroviaire peuvent discuter ouvertement des questions de sécurité ferroviaire. Ils permettent aussi l'échange d'expertise et la participation des intervenants à la prise, par le gouvernement, des décisions qui visent à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. La recherche d'un consensus est un élément important des relations de TC avec ses partenaires.

Description du consensus

A. L’idée de l’obtention de résultats par la recherche d’un consensus est inhérente à l’objectif du Comité consultatif de la sécurité ferroviaire (CCSF) qui consiste à évaluer et à recommander d’éventuelles modifications de la réglementation par des activités conjointes.

B. Le consensus est une large convergence de vue parmi les parties. Le consensus est atteint lorsque les membres acceptent tous la décision du groupe.

C. Par conséquent, les membres du CCSF s’efforcent de parvenir à un consensus sur les questions soumises à son avis.

D. Le CCSF est constitué pour permettre une consultation transparente. Ses membres n’ont pas voix délibérative.

E. Les membres peuvent toutefois faire consigner leur opinion dissidente.

Opinion dissidente

1. Malgré la conclusion d’une entente au cours de débats, l’objection persistante de membres du CCSF sera prise en considération.
2. Si les membres en font la demande aussitôt après la conclusion de l’entente, leur objection peut aussi être versée officiellement au dossier à titre d’opinion dissidente.
3. Pour qu’elle soit consignée, il faut exprimer son opinion dissidente de vive voix immédiatement après la décision. S’ils désirent se réserver le droit de déposer une opinion dissidente par écrit, les membres doivent en informer l’assemblée immédiatement après la décision.
4. Les membres qui ont informé l’assemblée qu’ils ou elles se réservaient le droit de déposer une opinion dissidente par écrit ont 15 jours ouvrables à compter de la date de distribution du projet de décision majoritaire pour la déposer à la présidence.
5. La Direction générale de la sécurité ferroviaire examine l’opinion dissidente et statue sur le parti à prendre.
6. Au besoin, le président ou la présidente s’assure que tous les membres sont informés de la suite que la Direction générale de la sécurité ferroviaire a donnée à l’opinion dissidente.
7. L’opinion dissidente déposée par écrit fait l’objet d’une réponse écrite. Elle contiendra un résumé du parti adopté par la Direction générale de la sécurité ferroviaire.