1. Questions et réponses (format HTML)

• Révision de la règle 104 du REF Article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vigueur le 1 décembre, 2001

2. Règlement sur la sécurité de la voie

• Le livret du Règlement sur la sécurité de la voie (TP 11373) est présentement sous révision.  Une version perfectionnée est disponible au site web suivant: http://www.tc.gc.ca/Railway/regles/TC_E-04-2.htm