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1. Demande d'exemption d'une compagnie de chemin de fer ou dépôt d'un avis d'exemption (ASRB-001)(révisée le 25 août, 2004)
2. Demande de dérogation aux normes techniques applicables (ASRB-002)
3. Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique
4. Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route (TP 14372F) (avril 2005)
5. Ligne directrice No.1: Méthode et conditions d'abolition du sifflet aux passages à niveau publics
6. Ligne directrice: Travaux d'ingénierie et des installations ferroviaires visées (Article 11 - Loi sur la sécurité ferroviaire)
7. Lignes directrices pour l'inspection et l'essai de l'interconnexion de feux de circulation routière et de systèmes d'avertissement de passage à niveau