Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada

Comité consultatif
Lois et règlements
Programmes
Renseignements généraux
Vue d'organisation
Page principale de Sécurité ferroviaire

Réponse aux recommandations ferroviaires du BST
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada

Transports Canada tient à réduire le nombre de blessés et de tués que les passages à niveau font tous les ans au Canada. à cette fin, il travaille étroitement avec les compagnies de chemin de fer pour relever les passages à niveau dont il est nécessaire d’accroître la sécurité. Passage à niveau

Grâce au Programme d’amélioration des passages à niveau, le Mìnistère finance l’accroissement de la sécurité à quelque 80 à 100 endroits du pays dans une proportion allant jusqu’à 80 % des coûts, ce qui représente un investissement annuel de 7,5 millions $.

Les fonds sont alloués d’après plusieurs facteurs, dont le nombre des circulations routières et ferroviaires, la visibilité routière aux abords du passage à niveau et le dossier d’accidents à ce passage.

Toute installation ferroviaire qui vise à accroître la sécurité d’un passage à niveau public ou à en permettre la fermeture ou le déplacement est admissible à une contribution, mais le passage à niveau doit être utilisé par le public depuis au moins trois ans.

Les passages à niveau dont il serait nécessaire d’accroître la sécurité sont relevés de diverses façons:

  • lors des inspections que les agents de la sécurité ferroviaire de Transports Canada font dans le cadre d’un programme ordinaire de surveillance;
  • à la suite d’accidents particuliers ou de l’examen des dossiers d’accidents;
  • en réponse aux demandes des autorités locales du service de voirie et des compagnies de chemin de fer;
  • par suite d’inquiétudes exprimées par d’autres intéressés.

On trouvera d’autres précisions sur l’aide financière apportée aux projets visant à la sécurité des passages à niveau dans le dépliant Sécurité aux passages à niveau: Aide financière à l’adresse http://www.tc.gc.ca/railway/pamphlet/assistancefinanciere.htm


Dernière mise à jour : 2006-05-08 Haut de la page Avis importants