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Transports Canada

La Direction générale de la sécurité ferroviaire est responsable de l'élaboration et de l'application des règlements, règles, normes et procédures visant à assurer la sécurité ferroviaire au Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. De plus, elle veille à l'administration des programmes fédéraux d'aide financière ayant pour but d'accroître la sécurité des passages à niveau. 

La Direction générale est composée des directions suivantes:

Pour les enquêtes générales:

Courier électronique: railsafety@tc.gc.ca
Téléphone: 1-888-267-7704 / 613-998-2985
Télécopieur: (613) 990-7767

Adresse postale:

Transports Canada
Sécurité ferroviaire
Symbole d’acheminement : ASR
427, rue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Les bureaux régionaux de la sécurité ferroviaire:

  1. Région de l'Atlantique

  2. Région de l'Ontario

  3. Région du Pacifique

  4. Région des Prairies et du Nord

  5. Région du Québec


Dernière mise à jour : 2005-03-31 Haut de la page Avis importants