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Transports Canada

Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route (TP14372F) (avril 2005)
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Équipe d'évaluation de sécurité
Confirmation et vérification des normes de conception
Formulaires pour la visite sur les lieux – Passages à niveau passifs
Formulaires pour la visite sur les lieux – Passages à niveau actifs
Exemple de rapport d'évaluation de sécurité

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(incluant les annexes) (Format PDF)
Table des matières

Annexes:

  Format multiples
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A: équipe d'évaluation de sécurité 12 kb -
B: Confirmation et vérification des normes de conception 24 kb -
C1: Formulaires pour la visite sur les lieux – Passages à niveau passifs 2951 kb 4825 kb
C2: Formulaires pour la visite sur les lieux – Passages à niveau actifs 3259 kb 5008 kb
D: Exemple de rapport d'évaluation de sécurité 561 kb 2564 kb

Comment obtenir le guide complet incluant tous les annexes:

Le guide complet est disponible en format PDF (version imprimable):

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Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à railsafety@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 267-7704.


Dernière mise à jour : 2006-05-24 Haut de la page Avis importants