Table des matières

1. Message du directeur général
2. Introduction
3. Vision, mission et valeurs
4. Activités clés
5. Domaines clés
6. Schéma 1 : Modèle des résultats - Sécurité ferroviaire
7. Orientations stratégiques
8. Analyse environnementale
9. Version imprimable

I. MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le titre choisi pour notre plan, « En voiture », reflète notre ferme croyance qu'il est possible d'améliorer la sécurité ferroviaire uniquement si nous travaillons en étroite collaboration avec nos intervenants et partenaires. Au cours des 10 dernières années, la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada a mis l'accent sur un programme à dimensions multiples de réduction des accidents et des incidents, ce qui a permis de réduire considérablement le nombre d'accidents et d'intrusions aux passages à niveau. 

Dans son programme, la Direction générale de la sécurité ferroviaire a adopté les quatre orientations stratégiques suivantes pour la période 2005-2010, avec l'intention de changer sa façon de faire les choses : leadership en matière de sécurité publique; relations mutuellement avantageuses; excellence opérationnelle et excellence par l'entremise des ressources humaines. La Direction générale de la sécurité ferroviaire fera appel à une approche systémique en ce qui concerne la surveillance de la sécurité, cette approche visant à améliorer la sécurité à tous les niveaux au sein de l'industrie ferroviaire, en collaboration avec les autres intervenants. Nous allons poursuivre et accélérer nos efforts dans plusieurs domaines clés, y compris les systèmes de gestion de la sécurité, la gestion de la qualité, et la gestion du risque et du rendement. Ces initiatives, et plusieurs autres, exigent un niveau élevé d'intégration du programme. 

La Direction générale de la sécurité ferroviaire est en train d'élaborer un système global de collecte de données appelé Passerelle intégrée de la sécurité ferroviaire (PISF). Ce projet pluriannuel nous permettra d'obtenir les meilleurs renseignements possibles pour appuyer la planification et la prise de décisions. Ces initiatives permettront de promouvoir une plus grande uniformité et une plus grande responsabilisation au niveau de la prestation du programme dans toute l'organisation de la Direction générale de la sécurité ferroviaire.

La période 2005-2010 que nous avons choisie coïncide avec l'objectif de Transports Canada d'aligner les différents plans sur l'année de planification 2010. Nous sommes donc impatients de mettre ce plan en œuvre.

Luc Bourdon
Directeur général de la Sécurité ferroviaire

II. INTRODUCTION

Le présent plan stratégique En voiture a pour but de fournir une orientation et une référence commune pour la sécurité ferroviaire jusqu’en 2010. En décrivant notre vision, notre mission et nos activités clés, et en énumérant les domaines clés, la direction générale vise à fournir un cadre de référence au grand public et à l’industrie ferroviaire concernant la surveillance de la sécurité ferroviaire par Transports Canada au cours de la prochaine décennie.

Le programme de la Direction générale de la sécurité ferroviaire a pour but d’élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir la politique, les règlements, les normes et la recherche en matière de sécurité, et de subventionner les améliorations de la sécurité aux passages à niveau. Des inspecteurs régionaux surveillent le respect des exigences réglementaires approuvées et, au besoin, ils enquêtent sur les cas de non-conformité et appliquent la réglementation. Les mesures qui précèdent sont prises en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (1989). Le programme de la Direction générale de la sécurité ferroviaire vise à assurer la protection de la vie, de la santé, de l’environnement et des biens de la population canadienne, de façon à susciter une confiance élevée dans la sécurité et la sûreté d’un réseau de transport ferroviaire qui est concurrentiel et harmonisé tant sur le plan national qu’international.

On compte environ 60 compagnies de chemin de fer actuellement actives au Canada, dont 35 détiennent un certificat de conformité et sont réglementées par le fédéral, alors que d’autres compagnies de chemin de fer provinciales sont couvertes par différents accords. Au cours de la dernière décennie, le nombre d’employés de chemin fer a diminué de 55 000 à 37 000, mais le nombre de wagons complets appartenant à des compagnies de chemin de fer canadiennes a augmenté de 3,5 millions à 4,1 millions, soit une augmentation de 16,3 pour cent. (L'association des chemins de fer du Canada. Tendances concernant les compagnies de chemin de fer en 2004.) Bien que les compagnies de chemin de fer oeuvrant au Canada possèdent 97 000 wagons de marchandises et 3 200 locomotives, plusieurs des wagons de marchandises circulant au Canada appartiennent au secteur privé ou à des compagnies de chemin de fer américaines. On compte 500 voitures voyageurs de chemin de fer en service transportant quatre millions de voyageurs annuellement. Il y a actuellement 29 000 milles (47 000 km) de voie principale et environ 49 000 passages à niveau.

La plupart des provinces où sont exploitées des compagnies de chemin de fer provinciales ont signé des accords qui confient à Transports Canada les inspections de conformité aux règles, aux règlements et aux normes applicables. L’objectif est mettre en œuvre un régime réglementaire cohérent et harmonisé dans toutes les provinces.

Dans le cadre de son programme, la Direction générale de la sécurité ferroviaire est engagée dans des consultations constructives avec les états-Unis et le Mexique dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et, d’une manière bilatérale, avec la Federal Railroad Administration des états-Unis, en vue de l’établissement, dans la mesure du possible et du faisable, d’un régime réglementaire harmonisé en Amérique du Nord.

Dans le cadre de l’élaboration et de la prestation de ses programmes, la Direction générale de la sécurité ferroviaire travaille en étroite collaboration non seulement avec des intervenants externes, mais aussi avec d’autres divisions de Transports Canada comme la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, la Direction générale de la Sécurité et des préparatifs d’urgence et le groupe Politiques, et également avec d’autres ministères et organismes du gouvernement comme l’Office des transports du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

III. VISION, MISSION ET VALEURS

A. VISION - L’objectif du programme de sécurité est d’obtenir:

Le réseau de transport ferroviaire le plus sûr pour le Canada, les Canadiens et les Canadiennes.

B. MISSION - La contribution du programme de sécurité ferroviaire à l’atteinte de cette vision est de:

Renforcer la sécurité et la viabilité du transport ferroviaire.

C. VALEURS - Le programme de sécurité ferroviaire partage les valeurs de Transports Canada : 

i) Respect - Nous manifestons notre respect envers nos collègues et clients en:

• étant ouverts, francs et honnêtes dans nos rapports.

ii) Professionnalisme - Nous faisons preuve de professionnalisme en:

• étant consciencieux et prudents financièrement;
• faisant appel au bon sens dans tout ce que nous faisons;
• améliorant continuellement notre formation et nos technologies.

iii) Travail d’équipe - Nous favorisons le travail d’équipe en:

• écoutant et en pratiquant des communications ouvertes;
• appuyant les décisions collectives et en faisant confiance à nos collègues;
• partageant les ressources et en étant ouverts au changement.

iv) Service aux clients - Nous offrons d’excellents services aux clients en:

• écoutant les besoins de nos clients et en y répondant;
• sollicitant leurs commentaires.

IV. ACTIVITÉS CLÉS

Dans la réalisation de sa mission, le programme de sécurité ferroviaire est engagé dans les activités clés suivantes:

Politique, réglementation, normes et recherche

• élaboration et interprétation des lois et des politiques
• Relations internationales, intergouvernementales et ministérielles

Diffusion – Programmes d’éducation, de sensibilisation et de financement

• Programmes de financement
• Communications, consultation, éducation et sensibilisation

Surveillance, enquête et exécution

• Prestation et suivi des programmes

Planification et gestion des programmes

• Gestion des problèmes et des crises
• Planification, examen et analyse
• Soutien administratif et formation
• Soutien au ministre et au ministère

V. DOMAINES CLÉS

La Direction générale de la sécurité ferroviaire a élaboré six domaines clés auxquels contribuent les quatre activités et dont les résultats seront mesurés.

1. Outils réglementaires efficaces

• Efficacité de nos programmes et outils réglementaires à obtenir la conformité et à réduire les pertes de vie, les blessures, les accidents et les incidents dans l’industrie ferroviaire
• Mise en œuvre et efficacité des règles et règlements

2. Partenariats et engagement des intervenants

• Résultats atteints au niveau des activités de partenariat
• Avantages de la participation aux activités de consultation

3. Sensibilisation du public et de l’industrie

• La sensibilisation du public aux opérations ferroviaires, aux dangers associés à ces opérations et aux mesures de sécurité requises
• Sensibilisation de l'industrie ferroviaire aux règles, règlements et normes

4. Culture de sécurité améliorée

• Mesure dans laquelle l'industrie a adopté des pratiques sécuritaires, la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS), l'adoption de nouvelles technologies, la santé et la sécurité au travail, les améliorations proactives en matière de sécurité

5. Conformité et gestion des risques

• Les taux de conformité, et les taux d'incidents et d'accidents utilisés comme un indicateur en matière de gestion des risques dans l'industrie ferroviaire

6. Gestion efficace

Gestion des programmes, ressources et résultats au sein de la Direction générale de la sécurité ferroviaire.

VI. SCHÉMA 1: Modèle des résultats - Sécurité ferroviaire

Ce modèle indique les liens qui existent entre les activités, les résultats, les extrants et la vision.

Vision: Le réseau de transport ferroviaire le plus sûr pour le Canada, les Canadiens et les Canadiennes

Extrants:

• Un réseau de transport ferroviaire concurrentiel et harmonisé, tant sur le plan national qu'international.
• Une confiance élevée dans la sécurité et sûreté du réseau de transport ferroviaire
• Protection de la vie, de la santé, de l'environnement et des biens

Domaines Clés

1. Outils réglementaires efficaces

• Effet sur l'efficience et l'efficacité grâce à une législation cohérente
• Effet sur les conditions du marché par l'achat/adoption de produits/pratiques plus sûrs
• Intervention efficace qui a occasionné la prise de mesures correctives

2. Partenariats et engagement des intervenants

• Améliorations à l'infrastructure ferroviaire/routière - programmes de financement
• Partage des meilleures pratiques de de la recherche au moyen de forums
• Participation de partenariats financiers
• Satisfaction des intervenants

3. Sensibilisation du public et de l'industrie

• Influence sur la perception publique de la sécurité
• Influence sur le public et les entreprises en vue d'un comportement sûr
• Effet sur la sensibilisation du public par le biais de communiqués, d'ateliers, de campagnes, du site Web
• Partage des meilleures pratiques et de la recherche au moyen de forums

4. Culture de sécurité améliorée

• Influence sur la perception de l'industrie
• Effet sur la culture
• Effet sur les choix de l'industrie - recherche, innovation, nouveaux produits
• Corrections proactives

5. Conformité et gestion des risques

• Conformité améliorée
• Corrections proactives
• Ciblage des aspects à risque élevé
• Effet sur les choix de l'industrie - recherche, innovation,  nouveaux produits

6. Gestion efficace

• Gestion efficiente des ressources financières - budget respectés
• Sécurité ferroviaire vue comme un bon lieu de travail par les employés
• Efforts coordonnés au sein de la Sécurité ferroviaire et avec les autres directions générales en vue d'activités efficaces et efficientes

Activités Clés

1. Politique, réglementation, normes et recherche

Fonctions des programmes

a) Élaboration et interprétation des lois et politiques

• élaboration de législation, politiques et solutions de rechange
• suivi des nouvelles technologies
• évaluation des technologies
• interprétation de politique
• détermination et gestion de projets de recherche

b) Relations internationales, intergouvernementales et ministérielles

• négociation de protocoles d'entente
• prestation partagée officialisée de programmes
• harmonisation et liaison

2. Diffusion - Programmes d'éducation, de sensibilisation et de financement

Fonctions des programmes

a) Programmes de financement

• administration et supervision des programmes
• revue des applications
• élaboration de projet
• approbation et certification

b) Communications, consultation, éducation et sensibilisation

• administration de comités consultatifs
• participation aux comités
• activités de promotion
• séances d'éducation
• conseils techniques
• communications
• évaluation des besoins
• diffusion d'information

3. Surveillance, enquête et exécution

Fonctions des programmes

a) Prestation et suivi des programmes

• planification du travail et évaluation des risques
• mesures d'exécution
• appels des décisions
• traitement des dossiers
• traitement des plaintes
• prestation des programmes

4. Planification et gestion des programmes

Fonctions des programmes

a) Gestion de problème et de crise

• intervention en cas d'évènement et enquête
• rôle de l'observateur du Ministre
• relations avec les médias
• gestion de problème majeur

b) Planification, revue et analyse

• planification stratégique
• planification des activités
• analyse des risques
• collecte des données
• analyse des tendances
• assurance de la qualité
• rétroaction du personnel
• examen environnemental
• assurer uniformité
• planification des mesures d'urgence

c) Administration, soutien et formation

• gestion financière
• communications internes
• gestion des dossiers
• soutiens administratif
• analyse des besoins de formation
• ressources humaines
• soutien des systèmes d'information
• élaboration et prestation des cours

d) Soutien au Ministre et au Ministère

• correspondance ministérielle

• rapports au Parlement

• notes d'information

• réponse au Bureau de la sécurité des transports

• demandes d'accès à l'information et vie privée

• comparutions

• enquêtes du coroner et autres

• projets spéciaux

VII. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES (2005 -2010)

Dans son programme, la Direction générale de la sécurité ferroviaire a adopté les quatre orientations stratégiques suivantes pour la période 2005-2010, qui sont liées aux six domaines clés:

1. Leadership en matière de sécurité publique

Domaines clés à mettre en oeuvre:

• Outils réglementaires efficaces
• Conformité et gestion des risques
• Culture de sécurité améliorée
• Sensibilisation du public et de l’industrie

2. Relations mutuellement avantageuses

Domaines clés à mettre en œuvre:

• Partenariats et engagement des intervenants

3. Excellence opérationnelle

Domaines clés à mettre en œuvre:

• Outils réglementaires efficaces
• Gestion efficace

4. L’excellence par l’entremise des ressources humaines

Domaines clés à mettre en œuvre:

• Gestion efficace

VIII. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

Le programme s’est donné des orientations stratégiques en réponse aux forces et facteurs clés qui, au sein de ses environnements externe et interne, peuvent avoir une incidence considérable sur la réalisation de sa vision.

ENVIRONNEMENT EXTERNE

Occasions

• À ce jour, l'engagement envers une harmonisation des règles, règlements et politiques, tant sur le plan national qu'international, a produit des résultats significatifs avec les provinces et les états-Unis.
• Les partenariats avec l'industrie et avec d'autres intervenants ont donné de bons résultats dans les domaines comme l'éducation et la sensibilisation (p. ex., Opération Gareautrain, D2006).
• Les nouvelles technologies et les nouvelles approches améliorent les opérations ferroviaires.
• L'industrie a adopté des règlements en matière de systèmes de gestion de la sécurité.
• Des règles pourraient être élaborées par l'industrie ferroviaire, et approuvées par le ministre des Transports. Ce processus est plus efficace, cohérent et adapté aux besoins de l'industrie.

Défis

• L'augmentation de la complexité et de la charge de travail au niveau de l'industrie ferroviaire, et la réduction des effectifs suscitent des préoccupations en matière de sécurité.
• La mise en service de trains à grande vitesse pourrait entraîner des exigences et des défis supplémentaires en matière de sécurité.
• Les préoccupations accrues en matière de sécurité exigent des efforts de coordination.
• Il y a augmentation des plaintes du public.
• La forte concurrence au sein de l'industrie ferroviaire se traduit par des pressions exercées sur les ressources.
• Les investissements limités de l'industrie dans les améliorations de l'infrastructure exigent une surveillance continue et une application de la réglementation.
• Les tendances vers la mise en service de trains plus longs posent des défis au niveau de la sécurité des opérations.
• Les efforts de réaffectation de la part du Conseil du Trésor pour répondre aux autres priorités du gouvernement du Canada peuvent avoir une incidence négative sur les ressources limitées du programme de sécurité ferroviaire en ce qui concerne le traitement des préoccupations en matière de sécurité.

ENVIRONNEMENT INTERNE

Forces

• La prestation du programme est confiée à un personnel bien informé, professionnel et à temps plein.
• Nous possédons un programme national de formation continue, en constante évolution, pour les inspecteurs.
• Nous sommes adaptés aux problèmes et aux besoins locaux, puisque les régions sont responsables de la prestation des programmes.
• La Direction générale de la sécurité ferroviaire est une petite organisation qui peut être facilement adaptée pour faire face aux priorités changeantes.
• La Direction générale de la sécurité ferroviaire est en train d'élaborer une approche fondée sur les systèmes en matière de prestation des programmes et d'assurance de la qualité.

Défis

• Nous faisons face au vieillissement de l'effectif et relevons des défis continus de recrutement engendrés par les exigences techniques.
• Les programmes doivent être mieux intégrés et coordonnés pour en améliorer la cohérence.
• Des systèmes de données doivent être développés pour améliorer le partage des renseignements.
• Les ressources sont limitées et on doit appliquer la gestion axée sur les risques pour répondre aux exigences des programmes.

IX. VERSION IMPRIMABLE

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