Une enquête sur l'application des lois environnementales permet aux tribunaux d'imposer une amende qui servira à protéger la faune

VANCOUVER, Colombie-Britannique, le 21 avril 2004 - L’entreprise Metalex Products Ltd., de Richmond en Colombie-Britannique, a comparu hier devant la Cour provinciale, à Surrey. Elle a plaidé coupable à une accusation d’avoir importé illégalement au Canada des déchets dangereux, soit des rebuts de plomb de chasse, qui a été portée contre elle en vertu du paragraphe 185(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’entreprise a été condamnée par le tribunal à une amende de 500 $; elle devra également verser 4 500 $ au Fonds pour dommages à l’environnement, géré par Environnement Canada. Cette somme sera consacrée à la réalisation d’une étude visant à déterminer la cause de l’intoxication par le plomb dont sont victimes des cygnes trompettes de la vallée du Fraser.

Environnement Canada a porté une accusation contre l’entreprise après avoir mené une enquête sur l’importation de rebuts de plomb de chasse au Canada par le poste frontalier Pacific Highway. En effet, le 17 avril 2003, l’Agence des services frontaliers du Canada a intercepté un camion transportant cette matière, qui tentait d’entrer au Canada. En conformité avec un accord administratif liant les deux ministères, les douaniers ont immédiatement communiqué avec des agents de l’autorité d’Environnement Canada, qui ont inspecté le chargement.

Des analyses ultérieures ont confirmé que les 27 fûts métalliques transportés par le camion contenaient des plombs de chasse, du sable contaminé et des crasses, trois produits considérés comme des déchets dangereux aux termes du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux. Metalex Products Ltd., entreprise commerciale de recyclage, tentait d’importer ces déchets afin de les recycler à son usine de fusion du plomb. Toutefois, elle n’avait pas averti Environnement Canada de son intention et n’avait donc pas obtenu le permis exigé pour importer un tel chargement en toute légalité.

Environnement Canada applique la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux afin de veiller à ce que les déchets dangereux importés au Canada ou exportés du pays soient éliminés et recyclés d’une manière appropriée, ne causant aucun danger pour l’environnement ou pour la santé de la population.

Le Fonds pour dommages à l’environnement fonctionne suivant le principe du « pollueur-payeur ». Il responsabilise les pollueurs pour leurs infractions, en plus de permettre aux tribunaux de garantir que l’argent des amendes imposées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches est investi dans la réparation des dommages causés à l’environnement.

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