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Transports Canada - Sécurité routière

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Transports Canada

Un appel manqué n'a pas de conséquence tragique, mais une collision pourrait être mortelle!

Photo d'une personne utilisant un téléphone cellulaire au volant

  1. Quel est le palier de gouvernement chargé des lois portant sur les téléphones cellulaires?


  2. Les téléphones cellulaires ne contribuent-ils pas effectivement à améliorer la sécurité sur les routes?


  3. L'utilisation d'un téléphone cellulaire est-elle plus dangereuse que d'autres actions qui risquent de distraire un conducteur (ajuster la radio, manger ou autre)?


  4. Est-il illégal au Canada d'utiliser un téléphone cellulaire alors que l'on conduit?


  5. Les appareils « mains libres » sont-ils plus sûrs?


  6. Si j'utilise un téléphone cellulaire, que dois-je faire pour améliorer ma sécurité?
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Questions - réponses

  1. Quel est le palier de gouvernement chargé des lois portant sur les téléphones cellulaires?
  2. L'utilisation des téléphones cellulaires par les conducteurs est assujettie à des règlements provinciaux et territoriaux.

    Tous les paliers de gouvernement sont concernés par le risque accru que pose l'utilisation du téléphone cellulaire au volant. Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont effectué des recherches à cet égard et tous, ou la plupart, surveillent la situation. Transports Canada mène des recherches sur l'incidence de l'utilisation des téléphones cellulaires sur la conduite et il étudie également les attitudes du public. Des études récentes montrent que de nombreux conducteurs sont conscients du risque accru que pose l'usage de ces appareils lorsqu'ils conduisent et qu'une bonne partie de la population est en faveur d'une certaine limitation de leur utilisation. En fin de compte, c'est avec une prise de conscience de la population, un changement d'attitude et de comportement chez les conducteurs et éventuellement des lois, que l'on atténuera les risques associés à l'utilisation d'un téléphone cellulaire au volant.



  3. Les téléphones cellulaires ne contribuent-ils pas effectivement à améliorer la sécurité sur les routes?
  4. Les téléphones cellulaires peuvent être un outil valable dans le cadre de la sécurité routière : ils permettent de signaler rapidement une collision, une conduite dangereuse ou d'autres situations à problème. Toutefois, leur utilité a trait au fait qu'ils se trouvent dans un véhicule, et non qu'ils soient allumés. Ils contribuent à la sécurité parce qu'ils permettent de téléphoner pour signaler une urgence. Pour rapporter une telle situation, rangez-vous au bord de la chaussée afin de ne pas mettre en danger les autres véhicules et de pouvoir donner des détails et répondre aux questions sur la situation. Il vous serait beaucoup plus difficile de le faire si vous deviez circuler parmi les autres véhicules. Lorsque la situation ne présente pas d'urgence, par exemple si vous voulez avertir quelqu'un que vous êtes en retard, il est souvent possible de se garer momentanément ou de téléphoner à l'occasion d'un feu rouge. Mais il vaut encore mieux demander à une personne qui vous accompagne de se charger de l'appel et vous concentrer sur la conduite du véhicule.



  5. L'utilisation d'un téléphone cellulaire est-elle plus dangereuse que d'autres actions qui risquent de distraire un conducteur (ajuster la radio, manger ou autre)?
  6. Le premier devoir du conducteur est la conduite sécuritaire du véhicule. Un conducteur peut être inculpé si par inattention il a une conduite erratique ou qu'il provoque une collision, quelles que soient les conditions environnantes. Les recherches ont montré que l'utilisation du téléphone cellulaire accroît les risques, du fait que le conducteur doit non seulement être attentif à la conversation mais aussi manipuler et regarder l'appareil. En outre, les conversations stressantes, celles qui sont importantes ou qui touchent les émotions demandent encore plus d'attention.



  7. Est-il illégal au Canada d'utiliser un téléphone cellulaire alors que l'on conduit?
  8. Depuis le 1er avril 2003 dans la province de Terre-Neuve et Labrador, il est illégal d’utiliser un téléphone cellulaire portatif alors que l’on conduit. L'utilisation du téléphone cellulaire au volant n'est actuellement interdite nulle part ailleurs au Canada. Toutefois, certaines provinces ou territoires envisagent l'adoption de lois à cet égard.

    Un conducteur qui provoque une collision attribuable à l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou qui est vu en train de conduire dangereusement alors qu'il utilise un téléphone cellulaire peut être inculpé en vertu de plusieurs lois provinciales, territoriales ou fédérales, notamment (sans s’y limiter) les lois qui concernent la conduite dangereuse, la conduite imprudente et la négligence criminelle ayant causé la mort ou des blessures.



  9. Les appareils « mains libres » sont-ils plus sûrs?
  10. Les téléphones « mains libres » vous dispensent d'avoir à manipuler l'appareil, mais ils n'éliminent pas la nécessité pour le conducteur de penser à la conversation, qui le distrait aussi de la conduite. Les recherches montrent que l'utilisation d'un téléphone cellulaire entraîne un risque accru de collision, même en mode « mains libres ». Il vaut toujours mieux se ranger sur le bord de la chaussée, faire l'appel puis reprendre la route une fois la conversation terminée.

    Lorsque vous utilisez votre téléphone en mode « mains libres », vous devriez mettre au point l'appareil et l'équipement avant de prendre la route. Si vous essayez de trouver des composantes, de mettre un casque d'écoute ou de changer de mode alors que vous conduisez, vous augmentez vos risques.



  11. Si j'utilise un téléphone cellulaire, que dois-je faire pour améliorer ma sécurité?
  12. C'est simple : n'utilisez pas votre téléphone cellulaire alors que vous conduisez. Si un appel est assez important pour que vous y répondiez alors que vous conduisez, il mérite toute votre attention.

    Pour téléphoner ou recevoir un appel :

    • Rangez-vous le long de la chaussée et arrêter votre véhicule;
    • Demandez à un passager dans votre véhicule de prendre le téléphone;
    • Utilisez la fonction répondeur et donnez suite aux appels à un moment plus propice;
    • Laissez quelqu'un d'autre conduire, vous libérant ainsi pour faire des appels ou en recevoir.

    N'oubliez pas les règles suivantes de la sécurité automobile :

    • Bouclez votre ceinture de sécurité;
    • Ne conduisez pas de manière agressive;
    • Ne conduisez pas en état d'ébriété ou avec des facultés affaiblies;
    • Suivez les simples consignes de sécurité pour l'utilisation d'un téléphone cellulaire.
Au bout du compte, c'est à vous de décider du moment et de la manière d'utiliser votre téléphone cellulaire de façon responsable et sécuritaire.

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TP 2436F
Fiche de renseignements RS 2001-06
Décembre 2001

Dernière mise à jour : 2005-07-26 Haut de la page Avis importants