 
|
 |
Cadre juridique des préparatifs d’urgence au Canada
La législation propres aux situations et préparatifs d’urgence
est contenue dans deux lois connexes, soit la Loi sur les mesures d’urgence
et la
Loi sur la protection civile. Ces deux textes ont été promulgués
en 1988 auquel moment il fut décidé que la Loi sur les mesures
d’urgence remplacerait la Loi sur les mesures de guerre dans les cas d’urgences
nationale
Conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, les ministères
doivent être en mesure de répondre à quatre catégories
d’urgences:
- Les urgences en matière de bien-être public - comprend les
sinistres naturels d’importance comme les inondations, les tremblements
de terre ou les tempêtes de verglas.
- Les urgences touchant l’ordre public - comme les urgences qui menacent
la sécurité du Canada.
- Les urgences internationales - comprend les actes d’intimidation
ou l’utilisation de force contre la souveraineté du Canada ou
de ses alliés.
- Les temps de guerre - conflit armé réel ou imminent avec
le Canada ou ses alliés.
La Politique régissant les urgences fédérales découle
de la Loi sur les mesures d’urgence et la Loi sur la protection civile.
Cette politique décrit les responsabilités des gouvernements fédéral,
provinciaux, municipaux et leur rôle individuel en matière de protection
civile au Canada. Le principe fondamental de la politique est que les préparatifs
d’urgence doivent être intégrés à tous les paliers
de gouvernement et d’intervenants.
Réponse fédérale/Collaboration ministérielle
Au palier fédéral, la planification des mesures d’urgence
est décentralisée afin de profiter de la compétence,
des ressources et des outils réglementaires de chaque ministère
fédéral. Le gouvernement fédéral assume automatiquement
un rôle de leadership dans toutes les urgences qui affectent sa juridiction.
|
