Un comité est un groupe de personnes choisies ou nommées pour participer à la prise de décisions sur une question ou un ensemble de questions particulières. En règle générale, son rôle consiste à aider un comité ou un organisme principal à diriger ses travaux et à s’acquitter de ses responsabilités; il peut aussi aider les organismes que ses membres représentent.

Combien y a-t-il de différents comités?

Les comités sont établis à de multiples fins. Certains sont des comités permanents (à long terme) opérant à différents niveaux au sein d’un ministère fédéral et traitant de questions budgétaires, de dotation, de plans de travail et de gestion ministérielle. Ou encore, il existe également des comités créés à des fins spéciales, dont la durée est limitée et la mission consiste à effectuer certains travaux ou à examiner une question particulière.

Un comité peut être appelé à assumer différentes fonctions (la conception, la direction, la coordination, l’exécution, l’examen, etc.). Ses compétences peuvent être spécialisées ou générales selon la portée de la question à l’étude. Les comités peuvent fonctionner sous différentes appellations (conseils, commissions, organes exécutifs, groupes d’étude, comités, groupes de travail).

Qui met les comités sur pied? À qui doivent-ils faire rapport?

La plupart des comités sont établis par un comité principal auquel ils doivent rendre compte de leurs travaux ou par un organisme à un niveau quelconque de la hiérarchie. Par exemple, les groupes de travail et les groupes d’étude, chargés ordinairement d’un travail à court terme, sont établis par un comité principal auquel ils sont comptables, comité dont les fonctions sont plus générales et les responsabilités à un échelon décisionnel plus élevé.

En guise d’exemple, le Groupe de travail sur les émissions acidifiantes (GTEA) qui a élaboré la Stratégie pancanadienne sur les pluies acides de l’après-2000 a été institué par le Comité de coordination nationale sur les problèmes atmosphériques (CCNPA). Le CCNPA a approuvé le mandat et le budget du GTEA, lui a donné une orientation générale et a recommandé à son comité principal (le Comité de la planification de la protection environnementales du CCME) de faire approuver ses travaux par les ministres.

Certains comités, généralement au plus haut échelon d’une hiérarchie, ne relèvent pas d’un comité principal. Leurs membres représentent leur gouvernement ou leurs organismes respectifs. Font partie de ces comités, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et l’Organe exécutif (OE) de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATLD) qui relève de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU).

Comment les comités sont-ils établis?

Lorsqu’un comité est établi, un comité principal prépare généralement un énoncé de mandat dans lequel il définit les travaux qu’il veut que ce comité subordonné exécute. Le comité principal peut également préciser dans le mandat la taille du comité, la répartition, pour des raisons d’équilibre, de ses membres en différents groupes d’intérêts et leur affectation par différents domaines de spécialité pour s’assurer qu’il est capable de faire son travail et de livrer le produit commandé.

Les membres d’un comité sont souvent nommés sur invitation envoyée aux groupes appropriés ou sont nommés par les membres du comité principal. Un président ou des coprésidents (si deux organismes ou deux groupes d’organismes sont concernés) sont nommés par le comité principal ou sont choisis parfois à même les propres membres du comité principal; il arrive aussi qu’on demande au nouveau comité de choisir un président ou des coprésidents parmi ses membres une fois qu’il a été institué. Pour ce qui est des comités permanents, dont la durée est longue, la charge de président peut être exercée à tour de rôle. Les comités, dont le mandat et la durée sont courts, n’ont généralement qu’un seul président pendant leur existence.

Une structure organisationnelle et des règles et des critères de base pour l’établissement des comités subordonnés au sein de cette structure organisationnelle sont généralement établis par le comité situé au sommet d’une organisation ou d’une hiérarchie.

Comment les comités procèdent-ils?

Les comités procèdent par réunions de leurs membres, par conférences téléphoniques ou par communications écrites. Les premières rencontres servent surtout à faire les présentations d’usage et «à se connaître». Les membres en profitent souvent pour exposer ou déposer leur position initiale, et l’information de base est partagée entre les membres pour les aider à mieux comprendre le problème à l’étude. Entre les réunions, les comités font faire généralement, par des membres, des sous-groupes ou des  entrepreneurs, certains travaux relevant de leur mandat. Les membres d’un comité feront rapport à leur organisme ou à leurs commettants et recueilleront leur point de vue. Le président ou les présidents rendront périodiquement des comptes au comité principal.

La plupart des comités chargés d’étudier d’importantes questions de gestion de la qualité de l’air consulteront les intéressés et le public conformément à leur mandat. Les comités dont la composition comprend de multiples intéressés feront de même, au moins en partie, en raison de leur composition et parce que leurs membres se sont engagés à maintenir la liaison avec leurs commettants.

Cependant, même dans le cas des comités dont la composition comprend de multiples intéressés, la consultation des nombreux intéressés se fait souvent par distribution de documents essentiels, dans le cadre d’ateliers et par d'autres formes de consultation. Certains comités qui ne comptent aucun intéressé comme membre peuvent former un groupe associé d’intéressés avec lequel ils se réunissent conjointement pour profiter de sa participation et de ses conseils.

Viennent enfin la préparation et le dépôt, sous leur forme provisoire, des travaux à l’origine du comité, travaux qui seront ensuite examinés et débattus. Ils feront l’objet de plusieurs séances de discussions et de révisions avant de devenir un produit final acceptable aux yeux de la majorité des membres du comité. Si ce produit final ne fait pas l’unanimité, les membres dissidents peuvent déposer un rapport minoritaire. Même si certains comités procèdent par mise aux voix, la plupart fonctionnent par consensus.

Une fois que le comité en a terminé, son produit final, une fois approuvé par le comité principal, suit la filière hiérarchique de l’organisation, au niveau des comités, aux fins d’approbation et de diffusion publique. Mais si le comité principal veut apporter des modifications au produit avant de lui faire franchir les étapes de l’adoption finale, il le renvoie au comité qui en est l’auteur.

Quel genre de travaux les comités font-ils?

Les comités s’occupent d’une vaste gamme de travaux. En voici quelques exemples: