Arrêtez le format accessible linéaire et affichez à nouveau la page Web dans sa disposition originale. Action des gouvernements au Canada pour l’air pur
Les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales ont toutes un important rôle à jouer face aux problèmes de qualité de l’air.
Il est essentiel de contrer ces problèmes au niveau approprié, pour maximiser l’efficience, l’efficacité et la pertinence des interventions. Chaque province a ses particularités propres, notamment quant à la géographie, aux ressources disponibles et à la démographie, et héberge des industries qui présentent des occasions d’agir différentes et nécessitent l’adoption de méthodes particulières. Il en va de même pour les municipalités, qui sont généralement mieux placées pour mobiliser plus directement la majorité des Canadiens dans leurs activités quotidiennes. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, est responsable du cadre global de lutte à la pollution atmosphérique pour le mieux-être de toute la population canadienne, et il doit représenter les intérêts du Canada à l’échelle mondiale.
Les objectifs touchant l’air pur seront atteints grâce aux efforts combinés et à la coopération de tous les ordres de gouvernement et de la population canadienne.
Pour en savoir davantage sur les mesures prises par chaque ordre de gouvernement, visiter:
Coopération intergouvernementale – Harmonisation par le CCME
Pour aider à clarifier les rôles et responsabilités et aborder la protection de l’environnement d’une façon uniforme partout au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces (sauf Québec) et territoires ont convenu de travailler en partenariat sous l’égide de l’Accord sur l’harmonisation (1998) du Conseil canadien des ministres de l’environnement(CCME) et de l’Entente auxiliaire sur les standards pancanadiens(SP).
Un des grands objectifs de l’Accord sur l’harmonisation est d’assurer plus d’efficacité et une meilleure reddition de comptes, prévisibilité et clarté dans la gestion environnementale des dossiers d’intérêt pancanadien. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires répartissent les rôles et responsabilités en fonction de l’ordre de gouvernement qui est le mieux placé pour agir avec un maximum d’efficacité. En vertu de ces ententes, chaque ordre de gouvernement conserve ses pouvoirs juridiques et peut les exercer lorsqu’il le juge nécessaire.
Par l’entremise de l’Entente auxiliaire sur les standards pancanadiens, le CCME adopte une approche de concertation pour que soient élaborées et appliquées à tous les ordres de gouvernement des mesures environnementales uniformes (politiques, normes, objectifs, lois et règlements). Les normes sur la qualité de l’air ambiant (pour le benzène, le mercure, les particules, l’ozone troposphérique ainsi que les dioxines et furannes) élaborées par le CCME sont basées sur l’engagement des provinces et des territoires à coopérer délibérément. Les gouvernements provinciaux et territoriaux préparent actuellement des plans de mise en œuvre visant à faire observer les normes pancanadiennes. Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en œuvre.
