LEGISinfo
39ème législature - 1ère session
(3 avril 2006-)
| C-30 | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) Le ministre de l'Environnement, l'hon. Rona Ambrose |
- Texte du projet de loi
- Première lecture
- Rapport du comité
- Adoption par la Chambre des communes
- Sanction royale
- Discours importants au Parlement
- Historique du projet de loi
- Votes par appel nominal (sélections)
- Entrée en vigueur
