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Table des matières :

Notre engagement à l’égard d’un air de qualité pour les Canadiens et les CanadiennesUn air de meilleure qualité améliore la santé des Canadiens et des Canadiennes

Une nouvelle approche

Dans l’immédiat

Dans l'avenir

Notre engagement à l’égard d’un air de qualité pour les Canadiens et les Canadiennes

Un air de meilleure qualité améliore la santé des Canadiens et des Canadiennes

Les Canadiens et les Canadiennes classent systématiquement la pollution atmosphérique au rang de leurs principales préoccupations environnementales. Ils disent que l’air qu’ils respirent est un facteur important de la qualité de vie – particulièrement dans nos grandes villes. En fait, plus de la moitié des Canadiens et des Canadiennes vivent dans des lieux où la qualité de l’air tombe parfois au-dessous des normes acceptables.

La pollution atmosphérique provient de diverses sources, la plus importante étant la combustion des combustibles fossiles par les industries, les véhicules et le chauffage. La pollution provenant de ces types de sources ne se confine pas au lieu d’où elle émane; elle peut voyager sur de longues distances et entrer en interaction avec d’autres substances chimiques dans l’atmosphère. Autrement dit, la pollution atmosphérique émise dans un lieu peut avoir des conséquences sur les collectivités à des centaines, voire des milliers de kilomètres à la ronde.

Jusqu’à récemment, le smog était essentiellement un problème l’été. Dorénavant, les épisodes de smog en plein hiver sont de plus en plus préoccupants, alors que les conditions stagnantes permettent aux polluants de s’accumuler dans l’air. Le smog et la mauvaise qualité de l’air continuent d’être responsables de milliers de morts chaque année et de centaines de milliers de graves crises d’asthme et de bronchite, en particulier chez les enfants et les personnes âgées. Durant une année moyenne, dans la seule province de l’Ontario, l’exposition à des polluants atmosphériques donne lieu à quelque 60 000 visites dans les salles d’urgence et 17 000 admissions dans les hôpitaux. Il est tout simplement inacceptable qu’au Canada l’on doive recommander à un aussi grand nombre de personnes âgées d’éviter de sortir de chez eux à cause d’une alerte au smog.

Les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par les changements climatiques. La réduction des émissions responsables des changements climatiques est une préoccupation nationale. Après quatre plans infructueux et plus d’une décennie d’inaction, le présent gouvernement s’emploiera sans tarder à répondre à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le présent gouvernement est profondément résolu à atteindre les  résultats tangibles qui contribueront à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes et de leur environnement. Il y a un besoin urgent d’adopter une réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre – les exigences nationales qui établiront les objectifs contraignants pour les émissions dommageables pour l’environnement. Et le moment est venu de prendre les mesures énergiques qui s’imposent.

Le nouveau gouvernement du Canada a un plan – le Programme de réglementation de la qualité de l’air. Cette nouvelle approche nous permettra d’établir des normes nationales claires, de faire passer l’industrie d’une conformité volontaire à une réglementation, de suivre les progrès et d’informer les Canadiens et les Canadiennes des avantages qu’il y a à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.

Une nouvelle approche

Dépôt de la Loi canadienne sur la qualité de l’air

La première étape est le dépôt de la Loi canadienne sur la qualité de l’air. La Loi canadienne sur la qualité de l’air renforcerait le fondement législatif pour prendre des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Elle contient trois grands éléments :

1. La Loi créerait une nouvelle Partie sur la qualité de l’air dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) afin de renforcer la capacité du gouvernement à prendre des mesures pour réduire les émissions atmosphériques. Elle autoriserait le gouvernement à réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs, ainsi que les gaz à effet de serre, et obligerait les ministres de l’Environnement et de la Santé à établir des objectifs nationaux en matière de qualité de l’air, à en assurer le suivi et à rendre compte publiquement aux Canadiens et aux Canadiennes de leur atteinte. Elle modifierait également la LCPE afin de permettre au gouvernement de réglementer le mélange des carburants et de leurs composants. Il s’agit d’un pas important vers l’atteinte de l’objectif de 5 % de contenu de carburant renouvelable d’ici 2010.

2. Elle modifierait la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles afin de renforcer le pouvoir du gouvernement du Canada de réglementer l’efficacité du carburant pour les véhicules. L’établissement de normes contraignantes en ce qui a trait à la consommation de carburant aiderait à faire en sorte que les véhicules que nous achetons au Canada produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre.

3. Elle augmenterait les pouvoirs aux termes de la Loi sur l’efficacité énergétique afin de permettre au gouvernement d’établir des normes d’efficacité énergétique et des exigences d’étiquetage pour une gamme plus large de produits de consommation et commerciaux. Consommer moins d’électricité pour le même confort et la même commodité est l’un des moyens les plus sensés et les plus efficaces de réduire les émissions et d’économiser.

Dans l’immédiat

La Loi et l’Avis d’intention de réglementer qui suivra constitueraient un engagement à l’égard des objectifs de pollution atmosphérique industrielle à court, moyen et long terme. Le gouvernement du Canada consultera et proposera des règlements pour :

1.  Les émissions produites par l’industrie

• L’amorce immédiate des consultations avec tous les intéressés sur les principaux éléments des règlements sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
• L’élaboration du cadre général de réglementation pour les grands secteurs industriels, notamment la production d’électricité dans les centrales alimentées par des combustibles fossiles, les hydrocarbures en amont, le pétrole en aval, les fonderies de métaux de base, le fer et l’acier, le ciment, les produits forestiers et la production de produits chimiques.

À court terme (2010-2015)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement a l’intention d’adopter une approche de l’établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement a l’intention d’adopter une approche de l’établissement des objectifs fondée sur l’intensité des émissions, laquelle donnera un meilleur résultat pour l’environnement canadien que le plan proposé précédemment le 6 juillet 2005, et montrera des progrès véritables sur l’environnement ici, au Canada. 

À moyen terme (2020-2025)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement continuera d’utiliser une approche de l’établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement mettra à profit l’approche fondée sur l’intensité des émissions, en établissant des objectifs suffisamment ambitieux pour se traduire par des réductions absolues et favoriser ainsi l’établissement d’un plafond fixe sur les émissions.

À long terme (2050)

• Pour les polluants atmosphériques : le gouvernement continuera d’utiliser une approche de l’établissement des objectifs fondée sur des plafonds fixes.
• Pour les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement  du Canada est résolu à réaliser une réduction absolue des gaz à effet de serre de 45 à 65 % par rapport aux niveaux de 2003, et demandera à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) de le conseiller sur l’objectif spécifique à sélectionner et sur les façons dont on pourrait atteindre l’objectif.

Les consultations sur le cadre de réglementation pour les émissions industrielles comprendront l’examen des formules de conformité qui devraient être disponibles pour l’industrie. Une des formules qui sera examinée sera un mécanisme en vertu duquel les entreprises, et éventuellement les gouvernements, pourraient contribuer à un fonds d’investissement en technologie qui aiderait à l’élaboration de technologies de transformation pour la réduction des émissions, telles que le piégeage du CO_2.      

Par ailleurs, au cours des semaines et des mois à venir, le gouvernement adoptera de nouveaux règlements qui seront mis en œuvre au début de 2007, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de réduire les polluants atmosphériques émis par certains produits et véhicules :

2.   Les émissions de véhicules routiers et hors route et leurs moteurs

• Règlement définitif visant à réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques produites par les motocyclettes routières.
• Modifications apportées aux règlements existants afin de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques produites par les moteurs et l’équipement diesel hors route (p.ex. ceux qui sont utilisés dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière et forestière et de l’agriculture).
• Nouveau règlement visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques produites par les moteurs marins à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route (p.ex. hors-bords, motomarines, motoneiges, VTT).
• Nouveau règlement obligeant à avoir des systèmes diagnostics à bord pour les véhicules routiers lourds (p. ex. camions lourds, autobus).
• Nouveau règlement visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques produites par les gros moteurs à allumage commandé hors route (p.ex. chariots élévateurs à fourche).

3.   les émissions produites par les produits de consommation et commerciaux

• Règlement limitant le contenu des composés organiques volatiles (COV) dans les revêtements architecturaux, industriels et d’entretien, les produits de consommation ainsi que les revêtements pour le vernissage de finition d’automobile (pris ensemble, la peinture, les cosmétiques et les nettoyants comptent pour 18 % de toutes les émissions de COV au Canada).
• Règlement visant à réduire les émissions de COV produites par d’autres produits de consommation et commerciaux, notamment les règlements limitant la teneur en VOC dans d’autres produits, tels que les conteneurs de carburant portables, ainsi que de nouvelles stratégies et de nouveaux instruments pour réduire les émissions de COV dans les secteurs de l’imprimerie, de l’aérospatiale et de la fabrication d’automobiles.
• Nouveau règlement aux termes de la Loi sur l’efficacité énergétique établissant de nouvelles exigences de rendement pour divers produits de consommation et commerciaux. Au fil du temps, la série de nouvelles réglementations prévues visera une vingtaine de produits non réglementés, tels que les laveuses et les sécheuses commerciales à vêtements, et resserreront les exigences pour 10 produits, tels que les lave-vaisselles et les déshumidificateurs résidentiels.

Le gouvernement a l’intention d’élaborer des mesures visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.

4.   Air intérieur

• Une nouvelle ligne directrice sur le radon qui servira de fondement pour la stratégie nationale sur le radon.

Dans l'avenir

• Élaboration et mise en œuvre de règlements sectoriels pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre pour les principaux secteurs industriels susmentionnés. Le gouvernement prévoit que les règlements sur les émissions finales et les outils nécessaires pour surveiller et appliquer la conformité seront mis au point d’ici 2010.
• Accroissement du nombre de produits de consommation et commerciaux visés par les règlements sur la pollution atmosphérique.
• Mesures additionnelles pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment l’identification et la réglementation plus rigoureuse d’une gamme plus vaste de produits qui ont des incidences négatives sur la qualité de l’air intérieur.
• Règlements sur la consommation de carburant des véhicules moteurs routiers en vertu de la Loi sur la consommation de carburant des véhicules automobiles afin de réaliser des améliorations durables en matière de rendement du carburant après l’échéance d’un accord volontaire avec l’industrie automobile en 2010.
• Normes minimales de rendement énergétique pour 20 autres produits et resserrement des normes pour 10 produits actuellement réglementés. Ces règlements viseront 80 % de l’énergie utilisée au foyer et 88 % de l’énergie utilisée dans les établissements commerciaux.

Notre engagement à l’égard d’un air de qualité pour les Canadiens et les Canadiennes

La protection de l’environnement est la responsabilité de tout le monde. Tous les Canadiens et les Canadiennes et tous les gouvernements ont un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral fait sa part en adoptant des mesures pour protéger la santé et l’environnement des Canadiens et des Canadiennes.

Le gouvernement du Canada continuera de consulter les provinces, les territoires et l’industrie ainsi que les Canadiens et les Canadiennes afin d’établir et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre intérieurs et extérieurs.

La pollution ne connaît pas de frontières. Une partie de notre pollution atmosphérique nous provient d’autres pays, et la Loi canadienne sur la qualité de l’air et son plan de réglementation lui donneront une base crédible pour négocier des réductions dans d’autres pays tout en protégeant la santé des Canadiens et des Canadiennes et en réduisant la pollution dans notre propre cour arrière.

Nous continuerons d’œuvrer sans relâche à des améliorations et à des progrès constants pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et de notre environnement. Il est fini le temps de parler. Le moment est venu d’agir.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
L'Informathèque d'Environnement Canada
70, rue Crémazie, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca