Activités pour réduire les POP
Mesures canadiennes prises au sujet des POP
- Les BPC n'ont jamais été fabriqués au Canada. Les utilisations de ces substances à des fins de commercialisation, de fabrication et de transformation ont été restreintes au Canada en 1977, ce qui a mis fin à la fabrication et à l'importation de nouveaux équipements contenant des BPC ainsi qu'au remplissage des équipements existants. En conséquence, et à la suite des contrôles de gestion effectués ultérieurement dans les années 1980, la quantité totale de BPC dans l'environnement canadien a diminué.
- En 1995, le gouvernement fédéral a adopté la Politique de gestion des substances toxiques. Cette politique fournit un cadre scientifique permettant de relever les substances toxiques qui sont bioaccumulables, persistantes et rejetées surtout en raison de l'activité humaine. Elle prévoit que ces substances seront virtuellement éliminées de l'environnement.
- Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de relever les sources et les voies d'entrée des contaminants qui se retrouvent dans le Nord canadien, et de mesurer les concentrations de POP dans l'air, la neige, l'eau, le sol, les plantes, le poisson et la faune, de même que chez les personnes qui y vivent. En outre, ce programme assure l’échange de renseignements avec les communautés autochtones du Nord et favorise la coopération entre les huit pays de la collectivité circumpolaire.
- Aucun des POP agricoles visés par la Convention de Stockholm ou le Protocole sur les POP de la CEE-ONU n’a été fabriqué au Canada. Pour qu’un pesticide soit importé, vendu ou utilisé au Canada, il doit d’abord être homologué au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires, appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Entre les années 1970 et 1990, les homologations canadiennes ont été retirées à des POP agricoles faisant l’objet d’une surveillance internationale. Ces POP agricoles doivent être gérés en tant que substances de la voie1 dans le cadre de la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral, en vue d’une élimination virtuelle.
- Les dioxines et les furannes, des sous-produits de divers procédés industriels qui sont rejetés dans l'environnement, ont été jugés toxiques en 1990 au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En raison des mesures prises par l'industrie pour se conformer aux règlements passés en 1992 et 1994, la quantité de dioxines et de furannes rejetés par les fabriques de pâtes et papiers a diminué de près de 100% depuis 1988. Dernièrement, des normes pancanadiennes sur les dioxines et les furannes ont été élaborées en fonction des principales catégories de sources existant au Canada: incinération des déchets, chaudières de pâtes et papiers brûlant des déchets de bois chargés de sel du littoral, fours électriques à arc dédiés à la fabrication d’acier; usines de frittage du fer, incinérateurs coniques à déchets.
Mesures internationales prises au sujet des POP
- Le Canada a travaillé sans cesse à porter la question des POP sur la scène internationale et à créer une convention mondiale sur les POP. Ces efforts ont contribué à l’élaboration par la communauté internationale de la Convention de Stockholm sur les POP dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement. La Convention réduira ou éliminera les substances toxiques faisant partie des «douze salopards», un groupe qui comprend les BPC, le DDT, les dioxines et les furannes.
- En mars 2000, pendant la négociation de la Convention, le Canada a été le premier pays à prendre un engagement financier à cet égard: 20 millions de dollars servant à développer les compétences en matière de POP des pays en développement et des pays dont l’économie est en transition (pays de l’ex-URSS). Ce fonds canadien de lutte aux POP, géré par la Banque mondiale, aide actuellement ces pays à mettre en place leur propre infrastructure de lutte aux POP.
- Le Canada a été le premier pays à parapher et à ratifier le 23 mai 2001 la Convention de Stockholm sur les POP. La Convention est entrée en vigueur le 17mai2004, lorsque la France est devenue le 50e pays à la ratifier.
- L'initiative mondiale complète un protocole antérieur sur les POP qui avait été élaboré par les pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), dont le Canada, les États-Unis, les pays de l'Europe de l'Est et de l'Ouest et la Russie font partie. Le Canada a été le premier pays à ratifier ce protocole qui exige la réduction de seize POP.
- Le Canada a également élaboré des plans d'action régionaux avec le Mexique et les États-Unis se rapportant au chlordane, au DDT, aux BPC, aux dioxines, aux furannes et à l’hexachlorobenzène (HCB) dans le cadre de la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre-échange nord-américain. Des plans d'action régionaux sont actuellement à l'étude pour le lindane (et les autres isomères de l’hexachlorocyclohexane).
