Principales positions adoptées par Environnement Canada sur des préoccupations relatives à la qualité de l’air

Points de vue d'Environnement Canada relatifs aux propositions réglementaires de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis relatif à la qualité de l'air et au mercure

Communiqué - Environnement Canada demande une réduction plus rapide des polluants atmosphériques rejetés par les centrales américaines [2004-04-01]
Soumission présentée à l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis par Environnement Canada: Règlement proposé sur la réduction du transport entre États des particules fines et de l'ozone
Soumission présentée à l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis par Environnment Canada: Proposition de standards nationaux relatifs aux émissions de polluants atmosphériques dangereux et, le cas échéant, proposition de standards de rendement des sources fixes nouvelles et existantes: centrales électriques à vapeur des services publics

L'ozone troposphérique

Programmes des États-Unis

Normes nationales de qualité de l'air ambiant proposition de décisions concernant les particules en suspension dans l'air et l'ozone - 11 mars 1997 Proposition présentée par le Canada à l'EPA en ce qui concerne le renforcement des normes américaines de qualité de l'air pour l'ozone et les particules respirables (smog).
Constatation d'apport important et de création de règlements de la part de certains États en matière d'évaluation de transport d'ozone par des groupes régionaux pour fins de réduction de transport régional de l'ozone : proposition de règlement - 16 mars, 1998 Proposition du gouvernement fédéral présentée à l'EPA en appui au programme américain de réduction des NOx
Le Canada appuie la U.S. Environmental Protection Agency dans ses efforts en vue de diminuer la pollution atmosphérique transfrontière - Juillet 1999 Communiqué de presse concernant le breffage de «l'ami de la cour» ou amicus curiae du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx.
Mémoire de l'amicus curiae, le gouvernement du canada, en faveur de l'intimée et de la confirmation de la décision rendue - Juillet 1999 Breffage de l'ami de la cour du gouvernement fédéral en vue de défendre, devant une cour fédérale, le programme de l'agence américaine EPA qui vise à réduire les NOx

Rapport Canada-États-Unis sur l'ozone troposphérique transfrontalier

Ozone troposphérique : présence et transport dans l'est de l'Amerique du Nord. Mars 1999. rapport Canada - États-Unis sur l'ozone transfrontalier, comprenant une description de la question du transport de l'ozone. (Aussi en format PDF)

Négociation et signature par le Canada et les États-Unis en 1999 de l'accord des Nations Unies relatif à l'ozone troposphérique

Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance * - adresse de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et du récent Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, signés à Gotëborg, en décembre 1999, comprenant également les engagements visant les sources d'émissions des NOx et des COV, émissions semblables à celles utilisées dans l'Annexe Canada-États-Unis sur l'ozone.

* Comme les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine.

Propositions de l'Ontario pour le secteur de l'électricité et l'échange d'émissions

Commentaires d'Environnement Canada sur le numéro de registre environnemental RA01E0008 de la charte des droits environnementaux (CDE)(Limites pour les émissions de la Lakeview Thermal Generating Station) - 25 avril, 2001 Environnement Canada commente la proposition du gouvernement de l'Ontario au sujet des réductions d'émissions de la centrale de production d'électricité de Lakeview
Commentaires du ministre de l'Environnement du Canada, David Anderson, sur la proposition de l'Ontario de réduire les émissions du secteur de production d'électricité - 22 juin, 2001 Déclaration du ministre de l'Environnement, David Anderson, relative à la proposition de l'Ontario d'établir des plafonds d'émissions pour le secteur de l'électricité et de mettre en place un régime d'échanges d'émissions

Réformes du programme d'examen des nouvelles sources aux États-Unis.

Prévention de la dégradation importante (PSD) et examen de non-conformité des sources nouvelles (NSR) : entretien, réparation et remplacement courants : règle proposée - le 1^er mai 2003 Commentaire d'Environnement Canada présenté à la U.S EPA concernant l'entretien courant (Aussi en format PDF)