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Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel établit la limite maximale de soufre pour les carburants diesel utilisés dans des applications routières, hors routes, ferroviaires (locomotive) et marines (bateau). Les limites et les dates d’entrée en vigueur du règlement concernant la production, l’importation et la vente sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Limite de soufre (mg/kg) | Carburant diesel routier | Carburant diesel hors route | Carburant diesel ferroviaire et marin | |
| 500 | Production ou importation | Depuis 1998 | 1er juin 2007 | 1er juin 2007 |
| Ventes | Depuis 1998 | 1er octobre 20072 | 1er octobre 20072 | |
| 22 | Ventes | 1er septembre 2006 | S/O | S/O |
| 15 | Production ou importation | 1er juin 2006 | 1er juin 2010 | 1er juin 2012 |
| Ventes | 15 octobre 20061 | 1er octobre 20103 | S/O | |
1 – 1er septembre 2007 dans la zone d’approvisionnement du Nord.
2 – 1er décembre 2008 dans la zone d’approvisionnement du Nord.
3 – 1er décembre 2011 dans la zone d’approvisionnement du Nord.
Les documents de discussion sur la conception du règlement canadien sont disponibles dans la section Rapports sur les carburants.
Pour en savoir plus sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.
Environnement Canada a mené un sondage sur le carburant diesel en 2001-2002. On a demandé aux raffineries et aux importateurs de fournir de l'information sur les niveaux de cétane, d'aromatiques et de HAP dans le diesel routier et non routier entre juillet 2001 et décembre 2002. Pour en savoir plus sur l' Enquête à participation volontaire sur la qualité de l'essence et du carburant diesel.
