AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT
PROGRAMME SPÉCIAL À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS D’EXPLOSIFS
À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS
1. AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ?
Une loi récemment adoptée aux États-Unis requiert que les routiers du
Canada qui transportent des matières explosives aux États-Unis doivent obtenir
une autorisation de sécurité en matière de transport. Des arrangements ont
été faits entre Transports Canada et la U.S. Transportation Security
Administration pour faciliter ce processus pour les routiers canadiens.
Si vous croyez devoir obtenir une autorisation de sécurité en matière de
transport, vous devriez d’abord communiquer avec Ressources naturelles Canada
(RNCan) au (613) 948-5200 durant les heures normales d’affaires ou au (613)
995-5555 après heures d’affaires pour savoir si vous êtes admissible. www.nrcan.gc.ca/mms
2. DEMANDE D’AUTORISATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Alors vous devez obtenir une demande d’autorisation de sécurité en
matière de transport? Voici quelques étapes simples qui vous aideront à
compléter votre demande.
- D’abord, vous devez obtenir un exemplaire du
formulaire d’autorisation de sécurité en matière de transport à
même le site web de Transports Canada à l’adresse http://www.tc.gc.ca/pdf/25-0356.pdf
- Complétez ensuite le formulaire. Il faut répondre à
toutes les questions.
- Communiquez avec l’un des Centres de services de
Transports Canada nommés ci-dessous pour fixer un rendez-vous. Faites
savoir au personnel que la demande a été complétée dans le cadre du
programme spécial à l’intention des transporteurs d’explosifs vers
les États-Unis. Vous pouvez également vous rendre à l’un des
principaux aéroports du Canada qui ont offert d’aider à traiter
votre demande.
- En plus de compléter votre formulaire de demande, vous
devrez apporter les documents nécessaires à votre identification. Ces
documents incluent une copie originale de votre certificat de naissance
et de votre passeport s’il y a lieu. Si vous êtes citoyen naturalisé
canadien, vous devez fournir également votre certificat de citoyenneté
canadienne. Par ailleurs, si vous êtes immigrant reçu, votre fiche d’établissement
(formulaire IMM 1000) et de résidence permanente est nécessaire.
- Lors de votre rendez-vous, nous prendrons vos
empreintes digitales et les documents confirmant votre identité seront
balayés à l’aide d’un lecteur optique, ainsi que le formulaire de
demande, après quoi tous les documents vous seront remis.
- Vos résultats vous seront adressés par la poste. Vous
ne recevrez aucun autre document. Votre nom sera ajouté à une liste
que nous ferons parvenir aux autorités américaines.
Pour en savoir plus au sujet des autorisations de sécurité en matière de
transport, veuillez consulter le site web de Transports Canada à l’adresse http://www.tc.gc.ca/vigilance/sep/menu.htm
.
Si vous avez des préoccupations particulières au sujet de votre demande,
vous pouvez les transmettre à Transports Canada au 1-613-990-5532 ou par
courriel à SecurityScreeningRequests/Information@tc.gc.ca
3. UNE FOIS QUE VOUS AUREZ OBTENU UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ EN
MATIÈRE DE TRANSPORT Après avoir obtenu votre autorisation de sécurité, voici quelques
conseils qui faciliteront votre voyage.
- Une fois que vous aurez obtenu une autorisation de sécurité en
matière de transports, Transports Canada avisera la U.S. Transportation
Security Administration et le service américain des douanes qui
faciliteront vos transactions frontalières avec les autorités
américaines.
Dans les lignes qui suivent, vous trouverez une liste des Centres de
services de Transports Canada à l’échelle du pays et auprès de qui vous
pouvez obtenir de plus amples renseignements.
CENTRES DE SERVICES DE TRANSPORTS CANADA
DORVAL, QUÉBEC
Pièce 1A
700 Leigh Capreol
Personne-ressource - Robert Bastien (514) 633-3475
MONCTON, N.-B.
95, rue Foundry .
4e étage, Pièce 420
Personne-ressource - Bonnie Landry (506) 851-7570
OTTAWA, ON
Place de Ville
Pièce 1333
Tour «4 C »
330, rue Sparks
Personne-ressource - Peter Smith (613)990-5532
VANCOUVER, C.-B.
800, rue Burrard
Pièce 1090
Personne-ressource - Phil Harden (604) 666-4528 ou (604) 666-4733
WINNIPEG, MB
344, rue Edmonton
3e étage
Personne-ressource - Marlene Guiboche (204) 983-2143
TORONTO, ON
4900 rue Yonge, Suite 300
North York, Ontario
Contact - Jackie Scott (416) 952-0185
CENTRES AÉROPORTUAIRES:
AÉROPORT INTERNATIONAL DE CALGARY ATB
2000, CH. AIRPORT NORD EST
Personne-ressource - Bob Staples (403) 735-1321
AÉROPORT INTERNATIONAL DE EDMONTON
Étage de la Mezzanine
Pièce 03-076
Personne-ressource - Garry Holland (780) 890-8963
AÉROPORT INTERNATIONAL DE HALIFAX
1, boul. Bell
Foyer inférieur
Personne-ressource- Jack Chamberlain (902) 873-1253
TORONTO - AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON
3015, prom. Convair
Pièce 113 B
Personne-ressource - Michelle Zupo (426) 776-7270
ADMINISTRATION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE VANCOUVER
3880, ch. Grant McConachie
4e étage, Pièce 4271
Personne-ressource - Bal Badyal (604) 276-6177
ADMINISTRATION DE L’AÉROPORT DE WINNIPEG
2000, ave Wellington
Édifice de l’Administration
Pièce 257
Personne-ressource - Walt Weber (204) 987-9731
Contact - Walt Weber (204) 987-9731
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