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Transports Canada > Sûreté et Préparatifs d'urgence

AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT

PROGRAMME SPÉCIAL À L’INTENTION DES TRANSPORTEURS D’EXPLOSIFS À DESTINATION DES ÉTATS-UNIS


1. AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ?

Une loi récemment adoptée aux États-Unis requiert que les routiers du Canada qui transportent des matières explosives aux États-Unis doivent obtenir une autorisation de sécurité en matière de transport. Des arrangements ont été faits entre Transports Canada et la U.S. Transportation Security Administration pour faciliter ce processus pour les routiers canadiens.

Si vous croyez devoir obtenir une autorisation de sécurité en matière de transport, vous devriez d’abord communiquer avec Ressources naturelles Canada (RNCan) au (613) 948-5200 durant les heures normales d’affaires ou au (613) 995-5555 après heures d’affaires pour savoir si vous êtes admissible. www.nrcan.gc.ca/mms


2. DEMANDE D’AUTORISATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Alors vous devez obtenir une demande d’autorisation de sécurité en matière de transport? Voici quelques étapes simples qui vous aideront à compléter votre demande.

  • D’abord, vous devez obtenir un exemplaire du formulaire d’autorisation de sécurité en matière de transport à même le site web de Transports Canada à l’adresse http://www.tc.gc.ca/pdf/25-0356.pdf
  • Complétez ensuite le formulaire. Il faut répondre à toutes les questions.
  • Communiquez avec l’un des Centres de services de Transports Canada nommés ci-dessous pour fixer un rendez-vous. Faites savoir au personnel que la demande a été complétée dans le cadre du programme spécial à l’intention des transporteurs d’explosifs vers les États-Unis. Vous pouvez également vous rendre à l’un des principaux aéroports du Canada qui ont offert d’aider à traiter votre demande.
  • En plus de compléter votre formulaire de demande, vous devrez apporter les documents nécessaires à votre identification. Ces documents incluent une copie originale de votre certificat de naissance et de votre passeport s’il y a lieu. Si vous êtes citoyen naturalisé canadien, vous devez fournir également votre certificat de citoyenneté canadienne. Par ailleurs, si vous êtes immigrant reçu, votre fiche d’établissement (formulaire IMM 1000) et de résidence permanente est nécessaire.
  • Lors de votre rendez-vous, nous prendrons vos empreintes digitales et les documents confirmant votre identité seront balayés à l’aide d’un lecteur optique, ainsi que le formulaire de demande, après quoi tous les documents vous seront remis.
  • Vos résultats vous seront adressés par la poste. Vous ne recevrez aucun autre document. Votre nom sera ajouté à une liste que nous ferons parvenir aux autorités américaines.

Pour en savoir plus au sujet des autorisations de sécurité en matière de transport, veuillez consulter le site web de Transports Canada à l’adresse http://www.tc.gc.ca/vigilance/sep/menu.htm .


Si vous avez des préoccupations particulières au sujet de votre demande, vous pouvez les transmettre à Transports Canada au 1-613-990-5532 ou par courriel à SecurityScreeningRequests/Information@tc.gc.ca

3. UNE FOIS QUE VOUS AUREZ OBTENU UNE AUTORISATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Après avoir obtenu votre autorisation de sécurité, voici quelques conseils qui faciliteront votre voyage.

  • Une fois que vous aurez obtenu une autorisation de sécurité en matière de transports, Transports Canada avisera la U.S. Transportation Security Administration et le service américain des douanes qui faciliteront vos transactions frontalières avec les autorités américaines.


Dans les lignes qui suivent, vous trouverez une liste des Centres de services de Transports Canada à l’échelle du pays et auprès de qui vous pouvez obtenir de plus amples renseignements.

CENTRES DE SERVICES DE TRANSPORTS CANADA

DORVAL, QUÉBEC
Pièce 1A
700 Leigh Capreol
Personne-ressource - Robert Bastien (514) 633-3475


MONCTON, N.-B.
95, rue Foundry .
4e étage, Pièce 420
Personne-ressource - Bonnie Landry (506) 851-7570


OTTAWA, ON
Place de Ville
Pièce 1333
Tour «4 C »
330, rue Sparks
Personne-ressource - Peter Smith (613)990-5532


VANCOUVER, C.-B.
800, rue Burrard
Pièce 1090
Personne-ressource - Phil Harden (604) 666-4528 ou (604) 666-4733


WINNIPEG, MB
344, rue Edmonton
3e étage
Personne-ressource - Marlene Guiboche (204) 983-2143

TORONTO, ON
4900 rue Yonge, Suite 300
North York, Ontario
Contact - Jackie Scott (416) 952-0185
 

CENTRES AÉROPORTUAIRES:


AÉROPORT INTERNATIONAL DE CALGARY ATB
2000, CH. AIRPORT NORD EST
Personne-ressource - Bob Staples (403) 735-1321


AÉROPORT INTERNATIONAL DE EDMONTON
Étage de la Mezzanine
Pièce 03-076
Personne-ressource - Garry Holland (780) 890-8963


AÉROPORT INTERNATIONAL DE HALIFAX
1, boul. Bell
Foyer inférieur
Personne-ressource- Jack Chamberlain (902) 873-1253


TORONTO - AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON
3015, prom. Convair
Pièce 113 B
Personne-ressource - Michelle Zupo (426) 776-7270


ADMINISTRATION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE VANCOUVER
3880, ch. Grant McConachie
4e étage, Pièce 4271
Personne-ressource - Bal Badyal (604) 276-6177


ADMINISTRATION DE L’AÉROPORT DE WINNIPEG
2000, ave Wellington
Édifice de l’Administration
Pièce 257
Personne-ressource - Walt Weber (204) 987-9731
Contact - Walt Weber (204) 987-9731



Dernière mise à jour : 2005-06-13 Haut de la page Avis importants