Accord Canada-Costa Rica de coopération dans le domaine du travail

L’Accord Canada-Costa Rica de coopération dans le domaine du travail (ACCRCT) a été signé en avril 2001 en même temps que l’Accord de libre-échange entre les deux pays (ALÉCCR). Il est entré en vigueur en novembre 2002.

L’ACCRCT fournit un cadre pour traiter les questions relatives au travail dans le contexte de la libéralisation du commerce. Ses deux piliers sont la coopération et l’application efficace des législations nationales du travail. Les signataires s’engagent à tenir compte des principes et droits fondamentaux relatifs au travail dans leur législation du travail et à améliorer la gouvernance en administrant et en appliquant cette législation d’une manière juste, équitable et transparente.

Les principes et droits fondamentaux relatifs au travail énoncés dans l’Accord sont inspirés de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), qui représente un consensus mondial sur les droits fondamentaux relatifs au travail que les pays doivent promouvoir, quel que soit leur niveau de développement économique.

L’ACCRCT comprend des obligations exécutoires et un mécanisme de communications du public qui permet au public d’exprimer ses préoccupations concernant des manquements à la mise en application des droits du travail par un pays. Il favorise surtout la coopération bilatérale pour promouvoir la réalisation de ces objectifs.

Pour appuyer l’ACCRCT, Programme du travail a créé un Programme d’assistance technique qui a débuté en mars 2003 avec l e projet FOALCO, projet qui vise à améliorer et à renforcer l’administration du travail au C osta Rica et qui est exécuté par l’Organisation internationale du Travail (OIT). La seconde phase de ce projet a débuté en août 2004.

La mise en œuvre de l’ACCRCT est supervisée par un Conseil ministériel comprenant les ministres du Travail des deux gouvernements. Le gouvernement de chaque Partie a aussi un bureau qui sert de point de contact avec l’autre Partie. Le point de contact national du Canada est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail de Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Liens utiles

Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (site Web de Commerce international Canada) (en français et en anglais)
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/costa_rica-fr.asp
Accord de coopération environnementale Canada-Costa Rica (site Web d’Environnement Canada) (en français et en anglais)
http://www.ec.gc.ca/international/costarica/index_f.htm
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale du Costa Rica (en espagnol)
http://www.ministrabajo.go.cr
Ministère du Commerce international du Costa Rica (en espagnol)
http://www.comex.go.cr/acuerdos/comerciales/TLC%20Canada/default.htm
Commission des accidents du travail du Costa Rica (en espagnol)
http://www.ministrabajo.go.cr/consejo%20salud%20ocupacional/principal.shtml
Bureau sous-régional de l’Organisation internationale du Travail pour l’Amérique centrale à San José (en espagnol)
http://www.oit.or.cr/