Soutien de la responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait référence à la relation qui existe entre les entreprises et la société en général ainsi qu'au fait que les entreprises doivent aligner leurs valeurs sur celles de la société pour éviter les conflits et recueillir des profits tangibles. Les multinationales jouent un rôle important dans l'économie mondiale. Grâce à l'investissement direct à l'échelle internationale, elles apportent des avantages considérables à leur pays d'attache et à leur pays d'accueil, en leur procurant des capitaux productifs et un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, en créant des emplois et en générant des recettes fiscales. Par ailleurs, les répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs activités sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation de la population.

Ces préoccupations ont entraîné la multiplication d’initiatives dans les entreprises et les industries, à l'échelle nationale et à l'échelle mondiale, notamment l'élaboration de codes de conduite, d’initiatives en matière de suivi et de rapports, de labels sociaux portant sur une large gamme de questions, y compris les normes du travail. Trois projets multilatéraux, entre autres, visent à encourager les entreprises à contribuer aux progrès économique et social et à réduire et éliminer les problèmes que leurs activités peuvent causer.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT est le point de référence universel en ce qui concerne la responsabilité sociale dans le domaine du travail. Elle établit les principes élaborés lors d'un dialogue tripartite dans les domaines suivants : emploi, formation, conditions de travail et relations de travail. Une enquête périodique permet d'assurer le suivi des efforts déployés par les gouvernements, les organisations syndicales et patronales et les multinationales en ce qui concerne l'application des principes de cette déclaration. L'OIT a aussi publié un guide pratique sur cette déclaration, qui contient des conseils utiles sur l'établissement, dans le marché mondial, de liens entre les entreprises, les gouvernements et les syndicats qui encouragent la réalisation de profits tout en favorisant le respect des droits des travailleurs et le développement socio-économique.

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont des recommandations adressées aux multinationales par les gouvernements. Ils énoncent des principes et des normes d'application volontaire pour la conduite responsable des affaires par les entreprises, qui cadrent avec les lois nationales et internationales dans les domaines suivants : droits de la personne, protection des renseignements personnels, relations d’emploi et de travail, gestion de l'environnement, lutte contre la corruption, droits des consommateurs, sciences et technologie, concurrence et fiscalité. Les pays qui adhèrent aux Principes directeurs sont tenus d'établir un point de contact national (PCN) qui est chargé de promouvoir ces principes et de contribuer au règlement des questions soulevées par leur mise en oeuvre. Les points de contact nationaux doivent respecter les critères de base suivants : visibilité, accessibilité, transparence et obligation de rendre compte.

Le Programme du travail est l'une des composantes du Point de contact national du Canada, un comité interministériel formé de représentants de ministères fédéraux, qui est chargé de :

• Promouvoir les Principes directeurs au Canada;
• Répondre aux demandes de renseignements;
• Contribuer au règlement des questions ayant trait aux Principes directeurs;
• Collaborer avec les autres points de contact nationaux;
• soumettre un rapport annuel à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur ses activités.

Pour de plus amples renseignements, consultez le document ou le site Le Canada et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Pacte mondial des Nations Unies

Le Secrétaire général des Nations Unies a lancé un autre important projet multilatéral de soutien de la responsabilité sociale des entreprises lors du Forum économique mondial, qui a eu lieu à Davos en 1999. Il s'agit du Pacte mondial des Nations Unies, qui comporte dix principes s'inspirant de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, de la Déclaration de Rio, faite à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 et de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Les dix principes ont trait aux droits de la personne, aux normes du travail, à l’environnement et à la prévention de la corruption. La Chambre de commerce internationale appuie cette initiative. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives canadiennes de soutien de la responsabilité sociale des entreprises, consultez le site Web du ministère du Commerce International