• Politique en matière de protection
• Droit d'auteur et droit de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Reproduction de documents d'une tierce-partie
• Hyperliens externes - Désistement de responsabilité
• Dates à chaque page
• Dernière mise à jour (Généralités)
• Dernière mise à jour (Application)
• Utilisation des dossiers RSS de TC

Politique en matière de protection

Transports Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de Transports Canada.

• Transports Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site. Lorsque vous soumettez votre inscription, commandez ou payez des renseignements ou encore modifiez les renseignements touchant votre profil d'utilisateur, Transports Canada a recours à une technologie de chiffrement appropriée pour transmettre et emmagasiner les données.
• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous informera que vos renseignements personnels sont recueillis, les raisons pour ce faire et de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Transports Canada utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec ses sites Web. Dans de tels cas, Transports Canada ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite ses sites.
• On peut recueillir des renseignements non identifiables aux fins de vérification et de statistiques.
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Transports Canada qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande.
• Transports Canada n'utilise pas de « témoins » pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web. Transports Canada utilise cependant des « témoins » temporaires pour faciliter vos transactions. Ces « témoins » sont des numéros d'identification de session sans importance qui existent seulement dans la mémoire temporaire de votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre fureteur. Certaines fonctions du site Web de Transports Canada pourraient ne pas fonctionner correctement si vous invalidez tous les « témoins ».
• Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée au (613) 993-6161 ou le bureau du Commissaire à la vie privée par téléphone au 1 800 282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Transports Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit dauteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de Transports Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que Transports Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec Transports Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la reproduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

Reproduction de documents d'une tierce-partie

Certains des documents et des éléments graphiques qu'on retrouve sur les sites Web de Transports Canada sont soumis à des droits d'auteur détenus par d'autres organismes. Dans de tels cas, certaines restrictions pourraient s'appliquer sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques et il pourrait s'avérer nécessaire de solliciter la permission des détenteurs de droits d'auteur avant la reproduction des documents.

Pour plus de renseignements sur le droit de propriété des droits d'auteur et des restrictions sur la reproduction de ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

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Hyperliens externes - Désistement de responsabilité

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de Transports Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Transports Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité de Transports Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Transports Canada offre des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Dernière mise à jour (Généralités)

La dernière mise à jour fait référence à la date d'affichage de l'information sur ce site Web, à la date de révision ou à la date de la dernière révision pour vérifier l'exactitude de l'information. Si vous souhaitez des renseignements plus précis, visualisez les codes sources, qui contiennent la date de création du document, la date de modification et la date d'expiration (date à laquelle l'information doit être révisée). Comme ceux-ci sont produits automatiquement sur des pages générées par une base de données, la date du relevé fait référence uniquement à la date de création de la page et non au contenu de celle-ci.

Dernière mise à jour (Application)

La dernière mise à jour fait référence à la date d'affichage de l'application Web sur ce site ou de la dernière mise à jour de l'application Web. Étant donné que les pages affichées sont produites automatiquement par une base de données, la date du relevé ne fait pas référence au contenu fourni.

Utilisation des dossiers RSS de TC

• Transports Canada n’approuve ni n’appuie aucun des produits offerts par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada.
• Vous pouvez afficher les grands titres, les liens actifs et autres renseignements contenus dans les dossiers RSS de TC (le « contenu de dossiers RSS ») à des fins non commerciales, en autant que :
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2. vous affichez le contenu de TC tel qu’il apparaît dans le dossier RSS;
3. vous ne redistribuez pas les documents RSS;
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• Si vous publiez le contenu du dossier RSS de TC, y compris sur un site Web, vous devez inclure la mention « nouvelle de TC » dans le texte, à côté du contenu du dossier RSS. Pour toute autre utilisation d’un dossier RSS de TC, y compris son utilisation à des fins commerciales ou à côté de publicités de toute sorte, vous devez avoir préalablement obtenu la permission écrite de TC.
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