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L'embarcation

Types d’embarcations de plaisance et d’activités récréatives ^ Tous les conducteurs d’embarcation de plaisance doivent respecter la réglementation, qui vise les embarcations ou activités suivantes :

• embarcation de plaisance motorisée;
• motomarine;
• canot, kayak ou participation à un autre sport de pagaie;
• voile ou planche à voile;
• remorquage d’un skieur nautique, d’une personne qui pratique le ski nautique sur planche ou d’un parachutiste ascensionnel;
• hydroglisseur;
• participation à une régate ou à une compétition sur l’eau;
• aéroglisseur;
• véhicule à portance dynamique*;
• chasse et pêche à la ligne.

* Un véhicule à portance dynamique est un véhicule qui ressemble à un avion, mais qui ne peut voler que très près du sol puisqu’il se déplace sur le coussin d’air produit entre le sol et le dessous de ses ailes.

Conduite d’une motomarine ^

Les motomarines sont des embarcations à haute performance, et il faut posséder certaines compétences et de l’expérience pour les conduire en toute sécurité. Le conducteur d’une motomarine doit être âgé d’au moins 16 ans et doit garder à bord une preuve de compétence et une preuve d’âge.

Avant de prêter votre motomarine, vous devez vous assurer que le conducteur en connaît parfaitement les caractéristiques spéciales pour l’utiliser en toute sécurité. Suivez les conseils de base suivants :

• Portez en tout temps un vêtement de flottaison homologué au Canada (les VFI gonflables ne sont pas permis). Un vêtement rouge, orange ou jaune vous rendra plus visible pour les autres embarcations.
• Portez une combinaison de protection thermique si l’eau est froide (à moins de 15 °C). Lisez le guide du fabricant avant de partir.
• Attachez solidement le cordon du dispositif d’arrêt du moteur à votre poignet ou à votre vêtement de flottaison.
• Respectez les limites de vitesse et toute autre restriction à la conduite des embarcations.
• Soyez prudent, courtois et respectueux de vos voisins. Beaucoup de gens considèrent le bruit d’une motomarine comme une nuisance lorsqu’elle est utilisée à haute vitesse constamment au même endroit, en particulier pour jouer à saute-mouton dans les vagues.
• Soyez conscient des répercussions de votre motomarine sur l’environnement. Évitez de l’utiliser à haute vitesse près des berges.
• Conduisez prudemment. À haute vitesse, il est très difficile d’apercevoir les nageurs, les skieurs nautiques, les plongeurs ou les autres conducteurs de motomarine à temps pour les éviter.
• Ne conduisez pas après la tombée du jour ou lorsque la visibilité est réduite.
• Assurez-vous d’avoir à bord votre permis d’embarcation et vérifiez que votre numéro de permis est inscrit visiblement sur votre motomarine.
• Si vous décelez des vapeurs ou de l’essence liquide dans le compartiment moteur, ne démarrez pas votre motomarine et faites-la inspecter par un technicien qualifié.
• Replacez toujours le capot du moteur ou le siège avant de démarrer la motomarine.

Kayak ^

Assurez-vous d’être visible sur l’eau. Même en eaux calmes et par temps clair, un kayak peut être pratiquement invisible, en particulier pour le conducteur d’une embarcation motorisée ou d’une grosse embarcation en position élevée au-dessus de l’eau.

Choisissez des couleurs vives, par exemple rouge, orange ou jaune, pour votre vêtement de flottaison et votre kayak. N’oubliez pas également de garder des dispositifs de signalisation à portée de la main en cas d’urgence.

Les kayakistes de mer devraient bien connaître leur environnement (température de l’eau, marées, courants, vents et trafic maritime). Vous trouverez le Guide de sécurité du kayak de mer au site web suivant : www.securitenautique.gc.ca.

Chasse et pêche à la ligne ^ Vous prévoyez traverser le lac pour pêcher ou chasser? Diriger l’embarcation n’est que l’une des choses à savoir pour vous rendre du point A au point B.

• Sachez quel équipement de sécurité transporter. Selon les caractéristiques de l’embarcation, vous pourriez avoir besoin d’équipement particulier.
• Mieux vous connaîtrez des éléments comme les conditions météorologiques, l’hypothermie et le choc hypothermique, mieux vous serez préparé. Une seule fausse manoeuvre peut vous faire tomber à l’eau et vos chances de survie pourraient dépendre de votre degré de préparation.
• Réfléchissez à votre habillement. Certains accessoires, comme les bottes cuissardes, ne devraient jamais être portés à bord d’une embarcation.
• Si votre excursion devait se prolonger de façon imprévue jusqu’au lendemain, prévoyez un moyen de communiquer avec vos proches pour les avertir de la situation. C’est particulièrement important si vous avez déposé un plan de navigation et que votre retour est attendu à une heure défi nie.
• Lorsque vous conduisez une embarcation de plaisance, ne consommez pas d’alcool.

Normes de construction des petits bateaux ^

Les petites embarcations (de plaisance ou non) exploitées au Canada doivent être construites conformément aux Normes de construction des petits bateaux. Une embarcation de plaisance construite selon ces normes reçoit une étiquette de conformité canadienne. Si vous achetez, vendez ou importez une embarcation de plaisance, vous devez vous assurer qu’elle répond aux exigences.

Étiquettes de conformité canadiennes ^ Les plaques ou étiquettes délivrées dans un autre pays ou par d’autres organismes que le gouvernement canadien ne sont pas valides au Canada.

Les embarcations de plaisances produites en série qui sont vendues et exploitées au Canada, d’une longueur maximale de 6 m (19 pi 8 po) et pouvant être équipées de moteur(s) d’au moins 10 hp (7,5 kW) doivent obligatoirement porter une étiquette de capacité. Une embarcation de plaisance qui n’est pas produite en série doit porter une étiquette (ou plaque) de bâtiment hors série. Bien que le seuil utilisé pour l’application des exigences relatives aux étiquettes de capacité soit passé de 5 à 6 m (16 pi 5 po à 19 pi 8 po) le 1er avril 1999, les plaques délivrées avant cette date demeurent valides.

L’étiquette de capacité indique :

• la puissance maximale de sécurité recommandée pour un moteur hors-bord;
• le nombre maximal recommandé d’occupants que le bâtiment peut transporter;
• la capacité de charge maximale recommandée pour l’embarcation de plaisance.

De plus, l’étiquette de capacité confirme que l’embarcation de plaisance est conforme aux exigences des Normes de construction des petits bateaux.

N’oubliez pas que ces limites recommandées sont valables pour la conduite par beau temps. Le nombre de personnes qu’une embarcation peut transporter en toute sécurité dépend entre autres de sa catégorie, de la répartition des passagers et de l’équipement transporté ainsi que des conditions météorologiques et de l’eau. Le conducteur doit connaître les limites de son embarcation et les respecter.

La navigabilité de votre embarcation peut dépendre de la charge que vous embarquez et de l’endroit où vous la placez. Un chargement trop lourd peut surcharger votre embarcation et la rendre instable ou permettre aux petites vagues de pénétrer à bord, en plus de réduire la marge de roulis de votre embarcation avant que les côtés ne soient submergés. Un poids en position trop élevée réduira la stabilité, rendant l’embarcation plus sensible au roulis et le retour en position verticale plus difficile.

D’autres embarcations de plaisance vendues et exploitées au Canada et munies, ou pouvant être munies, d’un moteur doivent porter une étiquette de conformité, délivrée par Transports Canada, précisant que le bâtiment est conforme aux exigences des Normes de construction des petits bateaux.

Les étiquettes de bâtiment hors série sont délivrées seulement pour les embarcations de plaisance de construction artisanale ou pour les embarcations de plaisance pour lesquelles le fabricant ne peut plus fournir d’étiquette.

Une étiquette de conformité canadienne (conformité ou capacité) sur votre embarcation atteste que cette dernière était conforme aux normes de construction pertinentes applicables aux petits bâtiments lors de sa construction. Si votre embarcation de plaisance ne porte pas une étiquette de conformité canadienne, communiquez avec un Centre de Transports Canada pour vous renseigner sur la manière d’obtenir une étiquette et sur les droits à payer.

Pour plus de renseignements sur les plaques ou étiquettes de conformité, visitez le site suivant : www.securitenautique.gc.ca.

Numéro d’identification de coque (NIC) ^

Un NIC doit être apposé sur toute embarcation de plaisance fabriquée ou importée au Canada depuis le 1er août 1981, du côté tribord sur la face extérieure du tableau arrière, ou aussi près que possible de cet endroit s’il n’est pas possible de l’apposer sur le tableau arrière.

S’il n’est plus possible d’obtenir un NIC du fabricant ou si le bâtiment est de fabrication artisanale, demandez au Centre de Transports Canada une trousse de présentation d’une demande de numéro.

Surcharge de l’embarcation ^

Il est extrêmement dangereux de surcharger votre embarcation, que ce soit en passagers ou en équipement, et cela pourrait avoir de graves conséquences. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées en toute sécurité dépend du type d’embarcation et de la répartition du poids. Une mauvaise répartition du poids à bord déstabilise votre embarcation.

En tant que conducteur, vous devez respecter les limites apparaissant sur la plaque de capacité pour la charge brute recommandée ou le nombre équivalent de personnes adultes. Pour respecter ces limites, n’oubliez pas que la charge maximale est calculée pour des conditions de conduite par beau temps, lorsque la charge est bien répartie. Gardez la charge aussi basse que possible à bord et arrimez bien l’équipement pour l’empêcher de se déplacer et de déstabiliser votre embarcation.

Équipement minimal requis ^

La conduite sûre et responsable de votre embarcation de plaisance est un élément qui contribue grandement au plaisir de la navigation. Si vous possédez l’équipement adéquat, vous partirez l’esprit tranquille, en sachant que cet équipement pourrait vous sauver la vie si quelque chose tourne mal.

Le Règlement sur les petits bâtiments indique l’équipement de sécurité minimal requis à bord en fonction de la longueur de l’embarcation. Dans les exemples fournis dans les pages suivantes, l’équipement minimal est présenté pour chaque type d’embarcation et en fonction de la longueur, pour faciliter la consultation.

Vous choisirez peut-être d’emporter du matériel supplémentaire, selon votre embarcation, le type d’activité et l’environnement. Préparez-vous avant le départ. Assurez-vous que l’équipement est facilement accessible et qu’il peut être utilisé par toutes les personnes à bord.

Rappelez-vous que non seulement vous devez vous assurer en toute logique que l’équipement est en bon état de fonctionnement mais aussi que la loi l’exige.

Pour déterminer la longueur de votre embarcation de plaisance, consultez les renseignements fournis par le fabricant à cet égard ou mesurez-la vous-même, à partir de l’extrémité de la surface extérieure de la coque se trouvant à la proue jusqu’à l’extrémité opposée de la surface extérieure de la coque se trouvant à la poupe.

Les exigences en matière d’équipement de sécurité minimal ne s’appliquent pas aux jouets de plage et de piscine qui mesurent moins de 2 m (6 pi 7 po) de longueur et qui ne sont pas conçus pour fonctionner avec un moteur. Attention, il est illégal au Canada d’utiliser une planche de surf avec un moteur à hélice.

Si vous louez une embarcation et que vous la conduisez à des fi ns de loisirs, ces exigences s’appliquent également à vous.

Si vous utilisez votre embarcation à d’autres fi ns que la plaisance ou si vous transportez des passagers contre rémunération, ces activités sont réputées constituer une exploitation commerciale et vous devriez visiter le site web suivant : www.tc.gc.ca/petitsbatiments et communiquer avec un Centre de Transports Canada pour connaître les règlements s’appliquant à votre situation.

Planches à voile ^

Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Équipement de sécurité d’une embarcation Un dispositif de propulsion manuelle.

Équipement de détresse

4. Une lampe de poche étanche
   OU
   trois signaux pyrotechniques de type A, B ou C homologués au Canada.

L’équipement mentionné en 2, 3 et 4 n’est pas obligatoire si toutes les personnes sur la planche à voile portent un vêtement de flottaison homologué au Canada de la taille appropriée ou participent à une compétition officielle.

Équipement de navigation

5. Un dispositif ou appareil de signalisation sonore.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou de moins de 8 m (26 pi 3 po) qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas.

Pédalos et vélos nautiques de moins de 6 m (19 pi 8 po) de longueur ^

Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

Équipement de détresse Une lampe de poche étanche OU trois signaux pyrotechniques de type A, B ou C homologués au Canada

L’équipement mentionné en 2 et 3 n’est pas obligatoire si toutes les personnes à bord portent un vêtement de flottaison homologué au Canada de la taille appropriée.

Équipement de navigation

4. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
5. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l’embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou lorsque la visibilité est réduite.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou une embarcation de 8 m (26 pi 3 po) et moins qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas.

Canots, kayaks, embarcations à avirons et yoles de moins de 6 m (19 pi 8 po) de longueur ^

Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

Équipement de sécurité d’une embarcation Un dispositif de propulsion manuelle (pour une description détaillée, consulter la définition des dispositifs de propulsion manuelle)

OU
une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

3. Une écope
   OU
   une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord.

Équipement de navigation

5. Un dispositif ou appareil de signalisation sonore.
6. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l’embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou lorsque la visibilité est réduite.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou de moins de 8 m (26 pi 3 po) qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas.

Embarcations de plaisance non motorisées de moins de 6 m (19 pi 8 po) de longueur ^

Voir les sections distinctes pour les planches à voile, les pédalos et les vélos nautiques, ainsi que les canots, les kayaks, les embarcations à avirons et les yoles de course.

Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

Équipement de sécurité d’une embarcation Un dispositif de propulsion manuelle (pour une description détaillée, consulter la définition des dispositifs de propulsion manuelle) OU une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

4. Un extincteur de classe 5BC, si l’embarcation de plaisance est équipée d’un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération alimenté en carburant.
5. Une écope
   OU
   une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord.

Équipement de navigation

6. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
7. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l’embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou encore lorsque la visibilité est réduite.

Aucune écope ou pompe à main n’est requise lorsqu’il s’agit d’un voilier à coque fermée de type autovideur avec un cockpit encastré ne pouvant contenir suffisamment d’eau pour faire chavirer l’embarcation, ou d’un multicoque à divisions multiples fermées.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou de moins de 8 m (26 pi 3 po) qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas.

Motomarines ^ Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

Équipement de détresse

3. Une lampe de poche étanche
   OU
   trois signaux pyrotechniques de type A, B ou C homologués au Canada.

Équipement de navigation

4. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.

Équipement de sécurité d’une embarcation

5. Un dispositif de propulsion manuelle (pour une description détaillée, consulter la définition des dispositifs de propulsion manuelle)
   OU
   une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.
6. Une écope
   OU
   une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord.
7. Un extincteur de classe 5BC.

L’équipement mentionné en 5, 6 et 7 n’est pas obligatoire si toutes les personnes sur la motomarine portent un vêtement de flottaison homologué au Canada de la taille appropriée.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou une embarcation de 8 m (26 pi 3 po) ou moins qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas.

Embarcations de plaisance motorisées de moins de 6 m (19 pi 8 po) de longueur ^

Voir la section distincte consacrée aux motomarines.

Équipement de protection individuelle

Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.

Équipement de sécurité d’une embarcation

Un dispositif de propulsion manuelle (pour une description détaillée, consulter la définition des dispositifs de propulsion manuelle) OU une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Un extincteur de classe 5BC, si l’embarcation de plaisance est équipée d’un moteur intérieur, d’un réservoir à combustible fixe, peu importe sa taille, ou d’un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération alimenté en carburant. Une écope OU une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord.

Équipement de détresse

6. Une lampe de poche étanche
   OU
   trois signaux pyrotechniques de type A, B ou C homologués au Canada.

Équipement de navigation

7. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
8. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l’embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou lorsque la visibilité est réduite.

Aucune écope ou pompe à main n’est requise lorsqu’il s’agit d’un multicoque à divisions multiples fermées.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron de 8 m (26 pi 3 po) ou moins qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas ou un dispositif de relèvement au compas.

Embarcations de plaisance de plus de 6 m (19 pi 8 po) mais d’au plus 8 m (26 pi 3 po) de longueur ^

Incluant les embarcations non motorisées Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Équipement de protection individuelle Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur OU une bouée de sauvetage approuvée de 610 mm ou 762 mm de diamètre extérieur attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Un dispositif de remontée à bord si le franc-bord de l’embarcation dépasse 0,5 m (1 pi 8 po).

Équipement de sécurité d’une embarcation

4. Un dispositif de propulsion manuelle (pour une description détaillée, consulter la définition des dispositifs de propulsion manuelle)
   OU
   une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur.
5. Une écope
   OU
   une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord.
6. Un extincteur d’incendie de catégorie 5BC si l’embarcation est un bâtiment à propulsion mécanique et un deuxième extincteur d’incendie de catégorie 5BC si elle est équipée d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant.

Équipement de détresse

7. Une lampe de poche étanche.
8. Six* signaux pyrotechniques homologués au Canada de type A, B ou C.
   
   * L’embarcation est dispensée de l’obligation de posséder des signaux pyrotechniques si elle :
   • navigue sur un cours d’eau, un canal ou un lac où elle ne se trouve jamais à plus d’un mille marin (1,852 km) de la rive
     OU
     
   • participe à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs d’une telle compétition et n’a pas de couchettes.

Équipement de navigation

9. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
10. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l’embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou encore lorsque la visibilité est réduite.

Une embarcation de plaisance propulsée à l’aviron ou une embarcation de 8 m (26 pi 3 po) et moins qui navigue en vue de repères de navigation n’est pas tenue d’avoir un compas ou un dispositif de relèvement au compas.

Embarcations de plaisance de plus de 8 m (26 pi 3 po) mais d’au plus de 12 m (39 pi 4 po) de longueur ^ Incluant les embarcations motorisées Équipement de protection individuelle

Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Une bouée de sauvetage approuvée de 610 mm ou 762 mm de diamètre extérieur attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Un dispositif de remontée à bord si le franc-bord de l’embarcation dépasse 0,5 m (1 pi 8 po). Équipement de sécurité d’une embarcation Une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 30 m (98 pi 5 po) de longueur. Une écope. Une pompe à main munie d’un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l’eau par-dessus bord. Un extincteur d’incendie de catégorie 10BC si l’embarcation est un bâtiment à propulsion mécanique et un deuxième extincteur d’incendie de catégorie 10BC si elle est équipée d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au carburant.

Équipement de détresse

9. Une lampe de poche étanche.
10. Douze* signaux pyrotechniques homologués au Canada de type A, B, C ou D, dont six au plus sont de type D.
    
    * L’embarcation est dispensée de l’obligation de posséder des signaux pyrotechniques si elle :
    • navigue sur un cours d’eau, un canal ou un lac où elle ne se trouve jamais à plus d’un mille marin (1,852 km) de la rive
      OU
    • participe à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs d’une telle compétition et n’a pas de couchettes.

Équipement de navigation

11. Un dispositif ou un appareil de signalisation sonore.
12. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation motorisée de plus de 8 m (26 pi 3 po) de longueur doit être munie d’un compas bien réglé. Si le voyage mène l’embarcation à plus de 20 milles marins (37 km) de la côte, un dispositif de relèvement au compas est requis.

Embarcations de plaisance de plus de 12 m (39 pi 4 po) mais d’au plus 20 m (65 pi 7 po) de longueur ^

Incluant les embarcations non motorisées Équipement de protection individuelle

Un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord. Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. Une bouée de sauvetage approuvée de 610 mm ou 762 mm de diamètre extérieur attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur et munie d’un feu à allumage automatique. Un dispositif de remontée à bord.

Équipement de sécurité d’une embarcation

5. Une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d’au moins 50 m (164 pi 1 po) de longueur.
6. Des installations d’épuisement de cale.
7. Un extincteur de catégorie 10BC situé à chacun des endroits suivants :
   • à l’entrée de chaque compartiment muni d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustible;
   • à l’entrée de chaque cabine; à l’entrée de la chambre des machines.
8. Une hache.
9. Deux seaux d’une capacité d’au moins 10 litres.

Équipement de détresse

10. Une lampe de poche étanche.
11. Douze signaux pyrotechniques homologués au Canada de type A, B, C ou D, dont six au plus sont de type D.

Équipement de navigation

12. Un appareil de signalisation sonore.
13. Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages.

Nota : Un réflecteur radar est requis dans certaines conditions.

Une embarcation motorisée de plus de 8 m (26 pi 3 po) de longueur doit être munie d’un compas bien réglé. Si le voyage mène l’embarcation à plus de 20 milles marins (37 km) de la côte, un dispositif de relèvement au compas est requis.

Exigences particulières pour une embarcation de plaisance participant à une compétition ^

Une embarcation de plaisance utilisée pour la course et son équipage peuvent être munis d’un équipement de sécurité de substitution s’ils participent à une entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs en vue d’une compétition officielle. Pour savoir si votre événement ou votre entraînement est admissible à cette exemption, veuillez lire ce qui suit.

• Compétition officielle : compétition ou régate organisée par une fédération sportive ou par un club ou un organisme affilié à une telle fédération.
• Entraînement officiel : exercice en vue d’une compétition officielle sous la surveillance d’un entraîneur ou d’un officiel agréé par une fédération sportive.
• Derniers préparatifs en vue d’une compétition officielle : activités préparatoires qui sont entreprises sur les lieux de la compétition aux jours et heures précisés par les organisateurs de la compétition.
• Fédération sportive : organisme de réglementation d’un sport nautique qui publie des règles et critères relatifs aux exigences de conduite et de sécurité lors des démonstrations d’aptitudes, des séances d’entraînement et des compétitions officielles, et qui :
  • atteste la compétence des entraîneurs et les programmes d’entraînement;
  • atteste la compétence des officiels et les programmes qui leur sont destinés;
  • recommande des lignes directrices sur l’entraînement et la sécurité à l’intention des entraîneurs ou officiels agréés.
• Véhicule de secours : bateau, aéronef ou autre moyen de transport qui est utilisé pour les activités de surveillance et de sauvetage lors des entraînements officiels ou des compétitions officielles.

Équipement de substitution pour les canots et kayaks de course, et les yoles ^

Un canot ou un kayak de course n’est pas tenu d’avoir à son bord l’équipement auquel on se réfère ailleurs dans ce guide si l’embarcation et son équipage participent à un entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs en vue d’une compétition officielle et

• sont accompagnés d’un véhicule de secours ayant à bord des dispositifs de flottaison de taille appropriée pour tous les membres de l’équipage de la plus grande embarcation surveillée (en plus de son propre équipement de sécurité); ou,
• si l’embarcation transporte :
  • un vêtement de flottaison de taille appropriée pour chaque membre de l’équipage participant à la course;
  • un dispositif de signalisation sonore, et
  • une lampe de poche étanche si l’embarcation est utilisée entre le coucher et le lever du soleil.

Une yole n’est pas tenue de transporter l’équipement auquel on se réfère dans ce guide si :

• elle participe à une régate ou à une compétition sanctionnée à l’échelle provinciale, nationale ou internationale, ou à un entraînement sur les lieux lorsque la régate ou la compétition est en cours;
• est accompagnée d’un véhicule de secours ayant à bord des vêtements de flottaison de taille appropriée pour tous les membres de l’équipage;
  • soit de l’embarcation, dans le cas où le véhicule de secours n’accompagne qu’une embarcation,
  • soit de la plus grande embarcation que le véhicule accompagne, dans le cas où le véhicule de secours accompagne plus d’une embarcation, ou
• elle a à bord :
  • un vêtement de flottaison de taille appropriée pour tous les membres de l’équipage;
  • un dispositif de signalisation sonore, et
  • une lampe de poche étanche si elle est utilisée entre le coucher et le lever du soleil.

Équipement de substitution pour embarcations de plaisance de course ^

Une embarcation de plaisance de course (autre qu’un canot, un kayak ou une yole de course susmentionnés) qui participe à un entraînement officiel, à une compétition officielle ou aux derniers préparatifs en vue d’une compétition officielle et qui est utilisée dans des conditions de visibilité claire, en présence d’un véhicule de secours, peut avoir à bord, au lieu de l’équipement obligatoire décrit aux pages précédentes, l’équipement de sécurité requis en vertu des règlements de la fédération sportive compétente.

Équipement de protection individuelle ^

Environ 90 pour cent des personnes qui se sont noyées à la suite d’incidents de navigation de plaisance ne portaient pas de vêtement de flottaison. Un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel (VFI) constitue votre meilleure protection; trouvez celui qui correspond à vos besoins, et surtout portez-le.

La loi exige que les embarcations de plaisance soient équipées d’un nombre suffisant de vêtements de flottaison à bord, de taille appropriée et homologués au Canada, pour chaque personne à bord. Les coussins de sauvetage ne sont pas approuvés comme dispositif de flottaison, peu importe l’embarcation.

Gilets de sauvetage ^ Les gilets de sauvetage sont produits seulement dans les couleurs rouge, orange et jaune, pour vous rendre beaucoup plus visible dans l’eau. À l’heure actuelle, vous pouvez choisir parmi trois types de gilets approuvés au Canada :

• Le gilet de sauvetage SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) répond à des normes de performance très exigeantes, et il est approuvé pour toutes les embarcations. Le gilet de sauvetage SOLAS :

  • vous renverse sur le dos en quelques secondes pour maintenir votre visage hors de l’eau, même si vous êtes inconscient;
  • se présente en deux tailles, pour les personnes de plus de 32 kg (70 lb), et celles de moins de 32 kg;
  • est disponible en modèles gonflables confortables et compacts, qui peuvent être gonflés automatiquement, manuellement ou avec la bouche.
• Le gilet de sauvetage normalisé est approuvé pour toutes les embarcations, sauf celles assujetties à la Convention SOLAS.
  
  

  Le gilet de sauvetage normalisé : vous renverse sur le dos pour maintenir votre visage hors de l’eau, même si vous êtes inconscient; se présente en deux tailles, pour les personnes de plus de 40 kg (88 lb), et celles de moins de 40 kg.

  
  
• Le gilet de sauvetage pour petits bâtiments est approuvé pour les petites embarcations; ce type de gilet de sauvetage :
  
  

  offre une moins grande flottabilité que le gilet de sauvetage normalisé; vous renverse sur le dos, mais moins rapidement; se présente en deux modèles, en forme de trou de serrure ou de type veste; est offert en trois tailles.

La conception des gilets de sauvetage continue d’évoluer pour les rendre plus confortables et performants.

Vêtements de flottaison individuels (VFI) ^ Ce type de vêtement de flottaison est approuvé uniquement pour les embarcations de plaisance. Vous pouvez choisir parmi une grande variété de types, de tailles et de couleurs de VFI. Il ne sont pas obligatoirement fabriqués en rouge, orange ou jaune, mais il est préférable de choisir l’une de ces couleurs pour être plus visible dans l’eau.

Choisissez un VFI en fonctions de vos besoins et de vos activités. Si vous prévoyez naviguer à haute vitesse, un VFI avec au moins trois courroies sur la poitrine vous assure une meilleure sécurité. Si vous naviguez en eau froide (à moins de 15 °C), choisissez un VFI offrant une protection thermique. Il existe maintenant une grande variété de dispositifs adaptés à des activités spécialisées, comme la planche à voile, le kayak et le canot.

Il faut cependant comparer les avantages et les inconvénients du choix d’un VFI par rapport à un gilet de sauvetage. Le VFI peut être plus confortable qu’un gilet de sauvetage, parce qu’il est conçu pour être porté en permanence, mais sa flottaison est habituellement inférieure à celle d’un gilet de sauvetage SOLAS, normalisé ou pour petits bâtiments.

Bien que leur capacité de renversement soit limitée, certains VFI offrent une protection contre l’hypothermie. Le choix vous revient, mais réfléchissez bien à vos besoins avant d’acheter.

Le VFI gonflable est une autre possibilité, mais pour qu’il remplisse bien son rôle, vous devez connaître ses exigences d’entretien et de fonctionnement. Vous devez également vérifier en fonction de quelles activités nautiques il est approuvé en vertu du Règlement sur les petits bâtiments. Ainsi, le VFI gonflable est interdit pour les personnes de moins de 16 ans, ou celles qui pèsent moins de 36,3 kg (80 lb), de même que pour les conducteurs de motomarine. Il y a deux types de VFI gonflable :

• Le type veste peut être gonflé par la bouche, manuellement (mécanisme au CO2) ou automatiquement.
  
  
• Le type à pochette peut être gonflé par la bouche, ou manuellement avec une tirette qui active un mécanisme de gonflage au CO2.
  
  
  

Le délai de gonflage est relativement court, mais il peut sembler une éternité pour un mauvais nageur. Tous les VFI gonflables approuvés au Canada sont munis d’un tube qui permet de gonfler le dispositif par la bouche advenant une défaillance du mécanisme de gonflage au CO2. Si vous éprouvez de la difficulté à flotter, le gonflage avec le tube peut devenir problématique.

Une situation d’urgence n’est pas le moment d’essayer un nouveau dispositif. Un VFI gonflable devrait être accompagné d’un guide d’utilisation. Lisez attentivement le guide, et avant de partir en excursion, faites l’essai du dispositif dans des conditions surveillées pour vous assurer de bien connaître son fonctionnement.

Dispositifs de flottaison pour enfants ^

Un gilet de sauvetage ou un VFI ne remplace pas la surveillance d’un adulte. Les enfants devraient porter un vêtement de flottaison approprié en tout temps et un adulte devrait demeurer près d’eux. Avant de vous procurer un vêtement de flottaison pour votre enfant, assurez-vous que ce dispositif est approuvé au Canada. Trouvez un vêtement de la taille appropriée et faites-le essayer par l’enfant. Il devrait être bien ajusté et ne pas remonter sous le menton ou les oreilles de l’enfant. Si le dispositif peut être levé de plus de 7,6 cm (3 po) au-dessus des épaules de l’enfant, il est trop grand et pourrait être plus nuisible qu’utile.

Recherchez ces caractéristiques de sécurité :

grand col pour soutenir la tête; attaches à la taille ou fronces élastiques à la poitrine et au dos; courroie de sécurité à l’entrejambe pour empêcher le dispositif de glisser au-dessus de la tête; courroies de sécurité avec boucles et ruban réfléchissant; envisagez de fixer un sifflet non métallique et sans bille au dispositif.

Les parents qui veulent que leurs enfants portent un gilet de sauvetage devraient donner l’exemple.

Étiquettes ^

Recherchez un gilet de sauvetage ou un VFI portant une étiquette qui indique que le dispositif a été approuvé par : Transports Canada; la Garde côtière canadienne; Pêches et Océans Canada; ou l’un et l’autre de ces organismes.

Les visiteurs étrangers au Canada peuvent apporter leurs propres dispositifs de flottaison, en autant qu’ils soient conformes à la réglementation de leur pays.

Entretien approprié de votre dispositif de flottaison ^

Considérez votre dispositif de flottaison comme un investissement et prenez-en bien soin. Un dispositif de flottaison déchiré ou en mauvais état n’est plus réputé réglementaire.

L’équipement de sauvetage ne devrait jamais être utilisé comme coussin pour les genoux, pour s’asseoir ou pour servir de pare-chocs à l’embarcation. Quelques conseils :

• Vérifiez régulièrement la flottabilité du dispositif dans une piscine, ou en avançant dans l’eau jusqu’à la taille, pour ensuite plier les genoux et observer le niveau de flottaison.
• Assurez-vous que les courroies, les boucles et les fermetures éclair sont propres et fonctionnent bien.
• Tirez sur les courroies pour vérifier si elles sont fixées solidement et inspectez-les pour voir si elles présentent des signes d’usure.
• Laissez sécher votre dispositif à l’air libre, évitez les sources de chaleur directe.
• Rangez le dispositif dans un endroit sec, bien aéré et facile d’accès.
• Évitez le nettoyage à sec, nettoyez le dispositif avec un savon doux et de l’eau courante.

Il doit être porté pour être utile ^ Pour être utile, l’équipement de sauvetage approprié doit être porté en tout temps. Il est dangereux de croire qu’il sera possible de localiser, d’endosser et d’attacher un VFI une fois qu’on sera dans l’eau et ce, pour diverses raisons :

le vent et les vagues peuvent rendre cette tâche très difficile, sinon impossible; vous pourriez tomber accidentellement à l’eau alors que l’embarcation (avec le VFI toujours à bord) poursuit sa route; vous pourriez avoir beaucoup de difficulté à endosser et attacher un VFI si vous êtes dans l’eau froide.

Ne sous-estimez jamais le degré de protection que vous offre un vêtement de flottaison, votre vie en dépend.

Lignes d’attrape flottantes ^

Pour la plupart des embarcations de plaisance, des lignes d’attrape flottantes d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur font partie de l’équipement obligatoire.

Bouées de sauvetage ^

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, vérifiez qu’elle porte bien l’autocollant d’homologation de Transports Canada. Rangez ce matériel à portée de la main. Une bouée de sauvetage doit avoir au moins 610 mm de diamètre. Les bouées de sauvetage de diamètre inférieur ou en forme de fer à cheval ne sont pas des types approuvés.

Dispositif de remontée à bord ^

Une embarcation de plaisance de plus 12 m (39 pi 4 po) de longueur, et de 6 à 12 m (19 pi 8 po-39 pi 4 po) de longueur dont le franc-bord dépasse 0,5 m (1 pi 8 po) doit être munie d’un dispositif de remontée à bord. Si votre embarcation est munie d’une échelle de traverse ou d’une échelle de natation à plate-forme, elle répond déjà à cette exigence.

Équipement de sécurité d’une embarcation ^

Dispositif de propulsion manuelle ^

Un dispositif de propulsion manuelle peut être :

une paire de rames; une pagaie; tout autre dispositif qui peut être utilisé manuellement ou avec les pieds par une personne pour propulser une embarcation, ce qui comprend le gouvernail manipulé de gauche à droite d’un mouvement continu sur un petit voilier non ponté ou une roue à aubes sur une embarcation à pagaies.

Il est prudent d’emporter une pagaie ou un autre dispositif de propulsion de rechange, mais un seul dispositif est nécessaire pour respecter l’exigence.

Écopes et pompes à main ^

Une écope doit avoir une contenance minimale de 750 ml, avec une ouverture d’au moins 65 cm2 (10 po2), et être fabriquée de plastique ou de métal. Si vous avez une pompe à main, le tuyau doit être de longueur suffisante pour permettre à une personne utilisant la pompe de vider l’eau de cale par-dessus bord.

L’écope ou la pompe à main ne sont pas obligatoires sur les embarcations multicoques à divisions multiples fermées (exemple courant : le bateau ponton) ou sur les voiliers dotées d’un cockpit encastré qui ne peut contenir une quantité d’eau suffisante pour faire chavirer l’embarcation.

Comment fabriquer une écope à partir d’une bouteille de plastique rigide de quatre litres (utile pour les petites embarcations non pontées).

Rincez soigneusement, puis :

1. vissez le bouchon;
2. découpez le fond;
3. coupez le côté de la poignée, jusqu’à la poignée.

Ancres ^

Pour jeter l’ancre, il ne suffit pas simplement de la lancer par-dessus bord. Si votre ancre et son câble ne sont pas de poids et de longueur appropriés, le vent et les mouvements de l’eau peuvent faire glisser l’ancre, et l’embarcation dérivera.

Cette situation est particulièrement dangereuse si vous dormez, ou si vous nagez à proximité de l’embarcation. Assurez-vous que votre embarcation est bien ancrée, et soyez attentif aux signes de glissement de l’ancre.

Extincteurs portatifs ^

Les incendies de types différents exigent des types différents d’extincteurs. À l’heure actuelle, deux catégories d’extincteurs sont requises en vertu du Règlement sur les petits bâtiments, soit les extincteurs de classe A, pour les combustibles liquides comme l’essence et l’huile, et les extincteurs de classe C pour les incendies d’origine électrique.

Le chiffre précédant la lettre de la classe correspond à l’efficacité relative de lutte contre l’incendie. Ainsi, un extincteur de classe 3B éteindra un incendie plus important qu’un extincteur de classe 2B. Bien que le Règlement n’impose que la classe BC, choisissez de préférence un extincteur de classe ABC. Le type d’extincteur que vous choisissez doit être répertorié et approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) s’il est fabriqué au Canada.

Habituellement, les extincteurs sont approuvés pour usage maritime par ces organismes :

• Underwriters Laboratories (UL);
• Laboratoires des assureurs du Canada (ULC);
• Garde côtière des États-Unis (pour usage maritime).

Il n’est plus permis de recharger les extincteurs au halon. Pour plus de renseignements, visitez le site web suivant : www.tc.gc.ca. Vérifiez souvent si l’extincteur est chargé à sa bonne pression de fonctionnement, et veillez à ce que vous-mêmes et vos invités sachent comment l’utiliser.

L’entretien, la réparation et la recharge doivent être confiés à du personnel qualifié, conformément aux instructions du fabricant.

Lorsqu’il s’agit d’extincteurs chimiques, retirez-les de leur support environ une fois par mois et secouez-les vigoureusement en les renversant pour éviter que l’agent extincteur ne s’agglutine et ne durcisse dans le fond.

Comment agir en cas d’incendie ^

Si un petit incendie se déclenche, activez un extincteur et orientez le jet vers la base des flammes. Balayez de gauche à droite le jet sur la source des flammes en poursuivant le mouvement quelques secondes après l’extinction complète du feu. Autrement, l’incendie pourrait se rallumer, et il ne vous resterait peut-être pas suffisamment de produit extincteur pour l’éteindre à nouveau.

Si votre embarcation est en mouvement lorsque l’incendie commence, positionnez l’embarcation de façon à vous placer dos au vent et face à l’incendie, et arrêtez le moteur si les conditions météorologiques permettent de le faire en sécurité. Assurez-vous que chaque personne à bord porte un dispositif de flottaison, contrôlez l’incendie avec l’extincteur et, si c’est sécuritaire, coupez l’alimentation en carburant.

Le Règlement sur les petits bâtiments ne traite pas des systèmes d’extinction automatique que peuvent comporter certaines embarcations de plaisance. Même si votre embarcation est dotée d’un système de ce type, vous devez disposer des extincteurs portatifs mentionnés dans la section sur les exigences en matière d’équipement minimal du présent Guide.

Pour plus de détails sur le soin et l’entretien des extincteurs, communiquez avec l’organisme ULC ou le fabricant.

Équipement de détresse ^

Lampe de poche étanche ^

Pratiquement toutes les embarcations de plaisance doivent être munies d’une lampe de poche étanche ou de signaux pyrotechniques de détresse. En cas de panne de courant, la lampe de poche étanche pourrait bien être le seul moyen d’envoyer un signal de détresse.

Pièces pyrotechniques de détresse ^

Utilisez des pièces pyrotechniques de détresse seulement en situation de véritable détresse. À l’achat, assurez-vous qu’il s’agit de pièces pyrotechniques approuvées par Transports Canada, de l’un des quatre types A, B, C ou D.

Une pièce pyrotechnique aérienne doit être projetée à angle contre le vent. Si le vent est fort, réduisez l’angle jusqu’à un maximum de 45 degrés. Une pièce pyrotechnique n’est valide que pendant une période de quatre ans à compter de la date de fabrication indiquée sur chaque pièce. Pour éliminer vos pièces périmées, renseignez-vous auprès des services de police ou d’incendie, ou d’un Centre de Transports Canada.

Conservez les pièces en position verticale dans un endroit frais et sec (par exemple, dans un contenant étanche) pour préserver leur efficacité, tout en les gardant facile d’accès en cas d’urgence.

Les embarcations de plaisance de plus de 6 m (19 pi 8 po) de longueur et d’au plus 12 m (39 pi 4 po) de longueur sont dispensées de l’obligation de transporter à bord des pièces pyrotechniques de détresse :

• si elles naviguent sur un cours d’eau, un canal ou un lac où elles ne peuvent à aucun moment se trouver à plus d’un mille marin (1,852 km) de la rive, ou
• si elles participent à une course officielle ou aux derniers préparatifs en vue d’une course officielle et que l’embarcation n’est pas équipée de couchettes.

Type A : Parachute ^ Étoile rouge simple. Lorsque lancée, monte jusqu’à 300 m (984 pi) et redescend lentement à l’aide d’un parachute. Facilement visible depuis la surface ou les airs. Brûle pendant au moins 40 secondes.

Type B : Étoiles multiples ^ Deux étoiles rouges ou plus. Lorsque lancées, montent jusqu’à 100 m (328 pi ) et chaque étoile brûle pendant quatre ou cinq secondes. Facilement visible depuis la surface ou les airs.

Certaines pièces de type B ne projettent qu’une étoile à la fois. Lorsque l’on utilise ce type de pièce à une seule étoile, il faut lancer deux pièces dans un intervalle d’au plus 15 secondes. Il vous faut alors deux fois plus de cartouches pour respecter le Règlement.

Type C : À main ^ Flamme rouge au bout d’une torche à main. Visibilité limitée à la surface. Meilleur moyen de faciliter un repérage exact depuis les airs. Brûle pendant au moins une minute.

Évitez de regarder directement la flamme de la pièce, et tenez-la à distance de l’embarcation et sous le vent pour l’allumer.

Type D : Fumigène (flottant ou à main) ^ Produit une fumée orange dense pendant trois minutes. À utiliser de jour seulement. Certains types fabriqués spécialement pour les embarcations de plaisance ont une durée d’une minute et se vendent en paquets de trois.

Placez la pièce fumigène sous le vent et suivez strictement les instructions.

Équipement de navigation ^

Dispositif de signalisation sonore ^

Une embarcation de plaisance de moins de 12 m (39 pi 4 po) de longueur doit être munie d’un dispositif de signalisation sonore si elle n’est pas munie d’un appareil de signalisation sonore. Le dispositif de signalisation sonore peut être un sifflet sans bille, une corne sonore à gaz comprimé ou une corne électrique.

Appareil de signalisation sonore ^ Une embarcation de plaisance de 12 m (39 pi 4 po) de longueur ou plus doit être dotée d’un sifflet monté à bord. Le Règlement sur les abordages indique les critères techniques s’appliquant au sifflet.

Feux de navigation ^

Si vous conduisez votre embarcation la nuit ou par visibilité restreinte, elle doit comporter des feux de navigation. Si votre embarcation est munie de feux de navigation, ceux-ci doivent être en état de fonctionnement et installés conformément au Règlement sur les abordages (voir l’illustration au bas des pages de l’équipement minimal requis en fonction de la taille de l’embarcation pour les endroits où ils peuvent être installés).

Réflecteurs radar ^

Une embarcation qui a moins de 20 m (65 pi 7 po) de longueur ou qui est construite principalement de matières non métalliques doit être munie de réflecteurs radar, à moins que ces derniers ne soient pas essentiels à la sécurité de l’embarcation, qu’il soit impossible de les installer en raison de la petite taille de l’embarcation, ou à moins que l’embarcation navigue dans une zone sans navigation au radar. Un réflecteur radar bien positionné aide les navires plus gros et moins manoeuvrables à détecter votre présence sur leur écran radar. Les réflecteurs devraient être installés à un niveau plus élevé que toutes les superstructures, et au moins 4 m (13 pi 1 po) au-dessus de l’eau (si possible).

Remorquage ^

Vous pouvez croiser des remorqueurs qui tirent à leur arrière des chalands ou d’autres types de navires à l’aide d’un câble de remorque. Souvent, le câble de remorque déployé est tellement long qu’il se trouve sous la surface de l’eau, ce qui le rend presque invisible.

Si un petit bâtiment heurte le câble de remorque submergé, il peut chavirer et se faire heurter par le chaland.

Il ne faut jamais passer entre un remorqueur et sa remorque, et il faut vous assurer de bien voir les feux spéciaux montrés par les remorqueurs qui remorquent des chalands ou d’autres navires ou objets.

Habituellement, le remorqueur est plus visible que sa remorque. Les feux de navigation de la remorque ne comprennent pas de feu de tête de mât, et ils sont souvent beaucoup plus faibles que ceux du remorqueur.

Dans le cas d’un navire à propulsion mécanique remorquant un autre navire à partir de l’arrière, le remorqueur doit montrer :

• des feux de côté et un feu de poupe;
• un feu de remorquage (feu jaune doté des mêmes caractéristiques que le feu de poupe);
• deux feux de tête de mât superposés, ou trois de ces feux si la remorque dépasse 200 m (656 pi);
• une marque biconique à l’endroit le plus visible si la remorque dépasse 200 m (656 pi ) – signal de jour.

Un navire remorqué doit montrer :

• des feux de côté et un feu de poupe;
• une marque biconique à l’endroit le plus visible, si la remorque dépasse 200 m (656 pi);
• si le navire remorqué ne peut se conformer aux feux prescrits ci-dessus, il doit montrer un feu blanc visible sur tout l’horizon à chaque extrémité (avant et arrière).

Cartes et publications ^

En vertu du Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques, les embarcations sont tenues d’avoir à bord des cartes et diverses publications comme les Avis aux navigateurs, les Instructions nautiques et le Livre des feux, des bouées et des signaux de brume. Les cartes pour les embarcations de plaisance ne sont pas mises à jour régulièrement.

Pour connaître les mises à jour et les corrections apportées aux cartes, visitez le site web suivant: www.cartes.gc.ca.

Autres articles recommandés ^

Si vous partez pour plusieurs heures, envisagez d’apporter les articles suivants :

• des vêtements de rechange dans un sac étanche (les conditions météorologiques peuvent changer rapidement, mieux vaut être préparé);
• de l’eau potable et des collations hypercaloriques (l’eau est particulièrement importante, une consommation insuffisante peut rapidement provoquer de la fatigue et de la déshydratation).

Trousse à outils et pièces de rechange ^

Vous pourriez être obligé de faire des réparations lorsque vous êtes sur l’eau. Munissez-vous d’une trousse à outils, de pièces de rechange (par exemple, fusibles, ampoules, hélice de rechange, huile de dégrippage pour débloquer des attaches coincées, ruban adhésif en toile, bougies d’allumage), ainsi que des outils et des matériaux pour réparer temporairement des fissures à la coque.

Maintenant que vous avez les outils à portée de la main, savez-vous comment vous y prendre? Ayez également sous la main le guide du propriétaire et tout autre guide qui peut vous être utile.

Trousse de premiers soins ^

Lorsque vous naviguez, vous pouvez vous trouver loin d’une assistance médicale. Munissez-vous d’une trousse de premiers soins. Rangez-la dans un endroit sec et remplacez régulièrement les articles utilisés ou périmés. Assurez-vous de choisir une trousse bien adaptée à vos besoins particuliers.

Savez-vous reconnaître les signes et symptômes de l’hypothermie, de l’épuisement par la chaleur, d’une réaction allergique à un aliment ou d’une piqûre d’insecte? Savez-vous comment arrêter le saignement, administrer la respiration artificielle, traiter quelqu’un en état de choc? Si ce n’est pas le cas, suivez un cours de secourisme dès que possible. L’administration des premiers soins peut faire la différence entre une blessure permanente et une guérison complète, et même entre la vie et la mort. Pour en savoir plus sur la formation en secourisme, visitez le site web suivant : www.sja.ca ou communiquez avec l’Ambulance Saint-Jean du Canada.

Documents appropriés ^

Permis d’embarcation de plaisance ^

La preuve de compétence est parfois confondue avec la possession d’un permis autorisant l’utilisation d’une embarcation de plaisance. Ce sont deux choses différentes. Dans la plupart des cas, les gens veulent être renseignés sur l’exigence d’avoir une preuve de compétence avec soi.

Le permis d’embarcation de plaisance concerne votre embarcation.

Une embarcation de plaisance de 15 tonneaux de jauge brute (12 m ou moins) et propulsée par un moteur d’une puissance de 10 hp (7,5 kW) ou plus doit être munie d’un permis ou être immatriculée, peu importe où elle est utilisée au Canada. Le permis est gratuit et peut être obtenu auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) actuellement. Veuillez consulter les pages bleues de votre annuaire téléphonique pour communiquer avec le bureau de l’ASFC le plus près, sinon veuillez composer le 1 800 461-9999.

La délivrance des permis d’embarcation de plaisance se modernise. On s’attend que Service Canada assume la responsabilité de délivrer les permis d’embarcation de plaisance par l’entremise de ses bureaux d’ici avril 2006. Au Nouveau- Brunswick, les centres de l’organisme Services Nouveau-Brunswick délivreront eux aussi les permis. Pour plus d’information sur ce changement, prière de visiter le site www.securitenautique.gc.ca ou d’utiliser la ligne 1 800 O-CANADA.

Les bâtiments qui entrent dans un autre pays doivent être assortis de documents d’attestation (un permis et/ou une preuve de propriété ou d’immatriculation), en particulier les dinghys ou les embarcations d’accompagnement des grands bâtiments. Il importe de noter que les dinghys et les embarcations d’accompagnement équipés d’un moteur d’une puissance de 10 hp (7,5 kW) ou plus doivent avoir leur propre permis. L’omission d’avoir les bons documents avec soi en tout temps peut retarder le franchissement des bureaux douaniers américains ou canadiens ou même entraîner une amende. Il est possible qu’une preuve de propriété soit exigée si l’embarcation n’est pas immatriculée. Vérifiez auprès de l’ASFC avant de partir.

La loi exige que le numéro de permis de votre embarcation de plaisance soit indiqué au-dessus de la ligne de flottaison, des deux côtés de la proue, le plus à l’avant possible et à un endroit où il est très visible. Le numéro doit être écrit en caractères majuscules, d’une hauteur minimale de 7,5 centimètres (3 pouces) et dans une couleur qui fait contraste avec la couleur de la proue.

Nouvelle embarcation de plaisance? ^

Afin d’obtenir un permis pour une embarcation de plaisance neuve, ou qui n’était pas déjà munie d’un permis, vous devez présenter une Demande de permis d’embarcation de plaisance et posséder un acte de vente ou une preuve de propriété. Si vous n’avez pas l’acte de vente ou la preuve de propriété à votre disposition, vous devez expliquer pourquoi dans une déclaration sous serment.

Si vous n’êtes pas certain des éléments nécessaires pour obtenir un permis d’embarcation de plaisance, communiquez avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Cession de propriété ^

Lorsque vous cédez la propriété de votre embarcation, vous devez inscrire les enseignements requis et suivre les instructions figurant au verso de votre permis d’embarcation de plaisance, que vous remettrez au nouveau propriétaire. Muni du formulaire de transfert rempli (verso du permis d’embarcation de plaisance), le nouveau propriétaire devra communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour plus d’information.

Immatriculation de votre embarcation de plaisance ^

L’immatriculation est un régime qui crée un titre juridique et confère certains avantages, comme l’octroi d’un nom particulier et d’un numéro officiel pour votre embarcation. Une embarcation de plus de 15 tonneaux de jauge brute (et de plus de 12 m) doit être immatriculée.

Une embarcation de moindre taille peut également être immatriculée, au choix du propriétaire. L’immatriculation vous permet également d’inscrire votre embarcation en garantie d’une hypothèque maritime.

Rappelez-vous que dans le cas d’une embarcation de plaisance de moins de moins de 15 tonneaux de jauge brute (12 m ou moins), propulsée par un moteur de 10 hp (7,5 kW) ou plus, le permis est obligatoire et l’immatriculation est facultative. Cette exigence vise aussi les motomarines. Vous pouvez choisir entre le permis ou l’immatriculation pour un petit bâtiment, mais toute embarcation de plaisance de plus de 15 tonneaux de jauge brute (et plus de 12 m) doit être immatriculée.

Préparez-vous! Lorsque la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada entrera en vigueur, l’immatriculation d’une embarcation de plaisance sera facultative. Si une embarcation de plaisance munie d’un ou plusieurs moteurs de 10 hp (7,5 kW) n’est pas immatriculée, elle devra être munie d’un permis en vertu de la nouvelle Loi.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Registre canadien d’immatriculation des navires et le Programme de délivrance de permis pour petits bâtiments commerciaux, au 1 877 242-8770.

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