Participants au Programme de réduction du taux de cotisation ayant des employés au Québec
Note importante...
Depuis le 1er janvier 2006, les employeurs et employés du Québec cotisent au nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui verse des prestations de maternité, de paternité, d'adoption ou de congé parental. En conséquence, leurs cotisations au fonds d'assurance-emploi ont diminué, puisque ce programme n'assure plus le versement de prestations de maternité ou de paternité au Québec.
Il a donc fallu recalculer le taux de cotisation des employeurs qui comptent une partie ou la totalité de leurs employés au Québec et qui participent au programme de réduction du taux de cotisation de l'assurance-emploi à partir de leur taux réduit de cotisation à l'assurance-emploi. Le taux des employeurs comptant des employés au Québec est désormais moins élevé de façon à garantir qu'il leur permet les mêmes économies qu'aux participants comptant des employés ailleurs au Canada.
Les taux de cotisation révisés seront envoyés en janvier aux employeurs ne comptant des employés qu’au Québec.
Service Canada communiquera avec les employeurs ayant des employés à la fois au Québec et dans d’autres provinces au cours des prochains mois pour leur faire connaître leur taux de cotisation révisé. Pour de plus amples informations, ou pour connaître votre nouveau taux de cotisation, appelez-nous sans frais au 1 800 561-7923.
Si vous avez des questions concernant les remises de vos retenues sur la paie, veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-5525.
